02/09/10 Avis de rappel d'un centre d’activités pour lit, jouet de dentition et hochet lapin

La DGCCRF a été informée de la mise en place par la Sté BRIO SAS d'une procédure de rappel de deux références de jouets (Centre d’activités pour lit, jouet de dentition et hochet lapin) en raison d'un risque de détachement de petits éléments pouvant être portés à la bouche par les bébés.

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02/09/10 Publication des actes de l'atelier "La coordination des autorités de régulation"

Ce sujet d'actualité soulève, aux niveaux national, européen et international, de multiples interrogations institutionnelles, procédurales et substantielles auxquelles cet atelier a tenté d’apporter quelques réponses.

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01/09/10 Présentation du bilan de la saison touristique estivale et de l'opération interministérielle vacances (OIV)

A cette occasion, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a rappelé la nécessaire vigilance sur les offres internet de "vacances pas chères" et sur l'écotourisme.

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01/09/10 La DGCCRF souligne la qualité et l’intérêt de l’avis du CNC sur la protection des données personnelles des consommateurs

Cet avis, adopté à l’unanimité par les associations de consommateurs et les organisations professionnelles, formule de nombreuses propositions intéressantes et novatrices.

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27/08/10 Avis de rappel d'un appareil de surveillance des bébés

La DGCCRF a été informée par la Sté Hisense Ltd de la mise en place d'une procédure de rappel d'un appareil de surveillance des bébés en raison d'un risque de mise hors fonctionnement involontaire.

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19/08/10 Avis de rappel de purées de haricots verts pour bébés

La DGCCRF a été informée de la mise en place par les marques Bjorg et Evernat d'une procédure de rappel de purées de haricots verts pour bébés en raison d'une non-conformité réglementaire.

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17/08/10 Hervé NOVELLI se félicite de la baisse des prix des produits de grande consommation au 1er semestre 2010 et demande aux distributeurs de se mobiliser pour l’édition 2010 des « Essentiels de la rentrée »

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12/08/10 Avis favorable de la CRE sur le mouvement des tarifs réglementés de l’électricité

La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a transmis au Gouvernement qui l’avait saisie le 3 août, un avis favorable sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité.

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09/08/10 Panorama des textes

Publication du panorama des textes de juillet.

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09/08/10 Observatoire des prix et des marges

Publication des chiffres du mois de juin 2010.

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05/08/10 Le BOCCRF n° 7 du 5 août est en ligne

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29/07/10 Atelier de la DGCCRF du 16 septembre 2010

L'atelier "Marketing, concurrence et consommation" se tiendra le jeudi 16 septembre de 14h30 h à 18h00 au 143 rue de Bercy - Paris 12e. Les inscriptions sont closes.

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