Cessions immobilières de l'Etat

France Domaine est un service de la direction générale des finances publiques, rattaché directement au directeur général. Ses missions sont définies par l'article 2 du décret n° 2008-310 du 3 avril 2008.

Il représente l'Etat-propriétaire tant dans les relations internes à l'Etat (relations entre administrations ou avec les opérateurs de l'Etat) ou externes avec les occupants du Domaine de l'Etat, les candidats à l'acquisition de biens de l'Etat, les prestataires de toute nature.

Les contacts professionnels peuvent être pris avec M. Côme de CAMBOURG :
Tél : 01 53 18 11 69
Fax : 01 53 18 95 22
Mel : come.decambourg@dgfip.finances.gouv.fr

L'organigramme simplifié de l'administration centrale est le suivant :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

France Domaine dispose d'une représentation locale dans chaque département placée auprès du Directeur régional ou départemental des finances publiques (trésorier-payeur général dans les départements n'ayant pas encore fusionné la direction des services fiscaux et la trésorerie générale).

Pour nous contacter :

Pour nous joindre, vous pouvez adresser un message :

- Pour les sujets concernant l’une des propositions inscrites sur le site www.budget.gouv.fr/cessions, les coordonnées des personnes concernées sont indiquées dans chaque opération ;

- Pour les sujets concernant un département particulier, le message peut être adressé à la boîte fonctionnelle suivante :
Ex. : pour le service local du département de l’Ain (01), l’adresse mel est : tg001.contact@dgfip.finances.gouv.fr

- Pour les sujets de politique générale relatifs à la dynamisation de la politique immobilière de l’Etat, les messages devront être adressés à : missionimmo@dgfip.finances.gouv.fr

- Pour les questions particulières, auprès de M. Côme de CAMBOURG, come.decambourg@dgfip.finances.gouv.fr

 

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