Avis et rapport relatifs à la construction de maisons individuelles
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>> Consultez le rapport
>>> Consultez les annexes au rapport :

1 - Le mandat du groupe de travail
2 - Les différents types de contrats
3 - La liste des membres du groupe de travail du CNC

 

Avis et rapport relatifs à la valorisation des filières n’utilisant pas d’OGM
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>>> Consultez les annexes au rapport :

1 - Présentation des associations de consommateurs
2 - Note d'information n° 2004-113 du 16 août 2004
3 - Document de travail commun à l'ANIA et aux associations de consommateurs
4 - Contributions de la CGAD, l'ASSECO-CFDT, la FNICGV, Interbev