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Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Conseil national de la consommation
Conseil National de la Consommation
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Avis et rapports - Table thématique
Accords locaux négociés : Avis précédé du rapport du groupe de travail chargé du bilan des accords locaux négociés (12 février 1992)
Arnaques à la consommation (18 juillet 1997 - BOCCRF du 30 août 1997)
Assurances complémentaires maladie (20 octobre 1998 - BOCCRF du 20 novembre 1998)
Autoroutes à péage (28 décembre 1995)
Autoroutes à péage : rapport (1995)
Automates d'appel : avis et rapport sur les automates d'appel, suite au mandat du bureau du CNC du 15 mars 1990 (03 juillet 1990)
Automates de vente (07 juin 1994)
Avocats : honoraires (21 décembre 2000 - BOCCRF du 23 janvier 2001)
Cartes bancaires : sécurité des ... (22 mars 2001)
Certification de services (17 décembre 1998 - BOCCRF du 31 décembre 1998)
Certification des services : Rapport (1993)
Comité européen de la consommation : rapport et avis du groupe de travail "Comité européen de la consommation" (1989)
Commerce électronique : offre commerciale et protection du consommateur (04 décembre 1997 - BOCCRF du 09 décembre 1997)
Communications électroniques : publicité écrite (23 juin 2006)
Communications électroniques : mise à disposition de fiches d'information standardisées (15 mars 2006)
Communications électroniques : remise de contrats (23 juin 2006)
Communications électroniques : résiliation des contrats (23 juin 2006)
Communications électroniques : traitement des litiges (15 mars 2006)
Communications électroniques : information sur la qualité de service dans les contrats conclus avec les fournisseurs de services de communications électroniques (15 mars 2006)
Communications électroniques : uinformation sur les tarifs des appels vers les services d'assistance technique des fournisseurs de services et de communications électroniques (15 mars 2006)
Concertation services publics - organisation de consommateurs (13 décembre 1994)
Cosmétiques de protection solaire (04 juillet 2000 - BOCCRF du 18 octobre 2000)
Crédits immobiliers : remboursement par anticipation (BOCCRF du 1er mars 2005)
Crédit à la consommation et crédits renouvelables : publicité sur... (25 octobre 2000 - BOCCRF du 05 décembre 2000)
Écoproduits : avis sur les propositions contenues dans le rapport de M. Alain Brune relatif aux écoproduits et aux labels écologiques (1990)
Élimination des déchets : Avis sur le projet de décret portant application des articles 6, 15 et 18 de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (1991)
Essais comparatifs : avis (1995)
Esthétique médico-chirurgicale : Rapport sur l'information du consommateur
Esthétique médico-chirurgicale : Avis sur l'information du consommateur
Euro : fractions, genre et pluriel d'euro (avis n° 1 du 19 juin 1997 - BOCCRF du 30 juillet 1997)
Euro : prise en compte des arrondis lors des conversions francs/euros (avis n° 2 du 19 juin 1997 - BOCCRF du 30 juillet 1997)
Euro : information des consommateurs (avis n° 3 du 04 décembre 1997 - BOCCRF du 19 décembre 1997)
Euro : taux de conversion indicatif sur les documents remis au public (avis n°4 du 19 mars 1998 - BOCCRF du 27 mars 1998)
Euro : suivi de l'introduction de la monnaie unique (avis n°5 du 20 octobre 1998 - BOCCRF du 20 novembre 1998)
Euro : information volontaire des consommateurs liée à l'acceptation des paiements en euro pendant la période transitoire (avis n°6 du 20 octobre 1998 - BOCCRF du 20 novembre 1998)
Euro : conversion en euros des seuils du code de la consommation applicables au plus tard au 1er janvier 2002 (avis n° 7 du 09 novembre 1999 - BOCCRF du 11 décembre 1999)
Euro : organisation de la période transitoire jusqu’à l’introduction de l’euro fiduciaire, le 1er janvier 2002 (avis n°8 10 mars 2000 - BOCCRF du 21 avril 2000)
Euro : affichage des prix au cours de la période 2001-2002 (avis n°9 du 25 octobre 2000 - BOCCRF du 05 décembre 2000)
Euro : actions promotionnelles destinées à favoriser les paiements scripturaux en euros (avis n°10 du 21 décembre 2000 - BOCCRF du 23 janvier 2001)
Euro : conditions du basculement à l’euro de certaines professions (avis n° 11 du 19 avril 2001 - BOCCRF du 23 mai 2001)
Avis n° 12 du 29 mai 2001 relatif à l'information de proximité des consommateurs sur l’euro et rôle des observatoires départementaux de l’euro (BOCCRF du 24 juillet 2001)
Euro : incidence de l’introduction de l’euro fiduciaire sur l’évolution des prix et sur les dispositions à envisager en vue de l’échéance du 1er janvier 2002 (avis n° 13 du 29 juin 2001- BOCCRF du 23 août 2001)
Euro : vocabulaire (avis n° 14 du 25 octobre 2001 - BOCCRF du 30 octobre 2001)
Factures téléphoniques : terminologie à utiliser dans les factures et autres documents relatifs aux services téléphoniques (11 janvier 2002 - BOCCRF du 27 mars 2002)
>> Arrêté du 1er février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques
Filière marée (20 décembre 2001 - BOCCRF du 26 février 2002)
Fournitures aux usagers en situation de pauvreté : rapport du groupe de travail "services publics" sur les expériences et les modalités du maintien d'un minimum de fournitures aux usagers en situation de pauvreté (27 juin 1989)
Frais : Modification de la note adoptée par le Conseil national de la consommation le 8 février 1990 concernant l'emploi du terme "frais" (4 mars 1992)
Franchise : avis (31 janvier 1989)
Fruits et légumes frais dans le commerce : qualité (04 juillet 2000 - BOCCRF du 18 octobre 2000)
Guadeloupe : avis relatif aux prix de vente et aux marges de certains produits en Guadeloupe (19 septembre 1989)

Honoraires médicaux : avis relatif à l'information du consommateur (1996)
Huissiers de justice : avis du 13 août 2003 relatif à la profession de ... (BOCCRF du 28 octobre 2003)

Huissiers de justice : rapport relatif à l’information du consommateur sur les missions et les rémunérations des ... (13 août 2003 - BOCCRF du 28 octobre 2003)
Immobilier en temps partagé (18 février 1997 - BOCCRF du 25 mars 1997)
Information des consommateurs : Avis sur le projet de loi modifiant le titre Ier Information des consommateurs du code de la consommation, dans ses articles L.115-27 et suivants sur la certification de produits et services (1993)
Internet : offre d'accès (18 février 1997 - BOCCRF du 21 février 1997)
Jeune consommateur : éducation du ... (21 décembre 2000 - BOCCRF du 23 janvier 2001)
Location de véhicules courte durée, sans chauffeur (6 juillet 2004 - BOCCRF du 1er mars 2005)
Loteries dans la vente par correspondance : Rapport sur les... (BOCCRF n°16 du 15 décembre 1995)
Loteries dans la vente par correspondance : Avis sur les... (BOCCRF n°16 du 15 décembre 1995)
Maisons de retraite (04 juillet 2000 - BOCCRF du 18 octobre 2000)
Mandataire automobile : avis relatif à une meilleure protection du consommateur qui recourt aux services d'un... (1996)
Masseurs-kinésithérapeutes : rapport relatif à l'information des consommateurs sur les prix et services offerts par les... (19 septembre 1995)
Médecine d'urgence ambulatoire : avis (11 juin 1996)
Médecine d'urgence ambulatoire : rapport (11 juin 1996)
Médecine d'urgence ambulatoire : avis (28 novembre 1995)
Médiation dans les litiges de la consommation (6 juillet 2004 - BOCCRF du 1er mars 2005)
Médicaments non remboursables (22 octobre 2002 - BOCCRF du 29 novembre 2002)
Modernisation de la justice : Avis sur l'avant-projet de loi organique et l'avant-projet de loi portant modification de certaines dispositions de procédure civile, de procédure pénale et de procédure administrative s'inscrivant dans le cadre du programme pluriannuel de modernisation de la justice (1994)
Optique médicale (06 avril 1998 - BOCCRF du 15 mai 1998)
Optique médicale : avis (19 mars 1996)
Optique médicale : rapport (19 mars 1996)
Parapharmacie : Rapport du groupe de travail (février 2005)
Parapharmacie : Avis sur la parapharmacie (9 février 2005)
Parapharmacie : Avis précédé du rapport du groupe de travail chargé du problème de la parapharmacie (1991)
Personnes âgées : Avis sur un modèle de contrat destiné aux gestionnaires d'établissements hébergeant des ... (19 mai 1994)
Prestations d'assurances : rapport du groupe de travail "amélioration de l'information du consommateur dans le domaine des prix" des prestations d'assurances (04 juillet 1989)
Prévention des risques : Avis précédé du rapport du groupe de travail concernant le projet de décret relatif à la prévention des risques liés au comportement, au feu des meubles rembourrés et objets assimilables destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités, et des produits constituants, et le projet de décret relatif à la prévention des risques liés à l'allumabilité et à l'état hygiénique des articles de literie destinés à être utilisés dans les lieux domestiques et en collectivités, et des produits constituants (1994)
Produits industriels : Rapport et avis relatif aux produits industriels (1990)
Produits manufacturés : origine (08 avril 1998 - BOCCRF du 15 mai 1998)
Prothèses auditives (21 décembre 1999 - BOCCRF du 07 mars 2000)
Prothèses dentaires : Avis précédé du rapport relatif aux ...(13 décembre 1994)
Publicité et enfant (25 octobre 2000 - BOCCRF du 05 décembre 2000)
Publicité des objets, appareils et méthodes (OAM) présentés comme bénéfiques à la santé : avis et rapport (1994)
Qualité des services dans le commerce : rapport et avis sur l'amélioration de la... (1993)
Réparation automobile : rapport et avis sur l'amélioration de l'information du consommateur dans le domaine des prix de la réparation automobile (1989)
Réparations obligatoires des véhicules ayant subi un contrôle technique : rapport sur l'extension des... (1995)
Réparations obligatoires des véhicules ayant subi un contrôle technique : avis sur l'extension des... (1995)
Sceaux et labels de confiance sur internet  : rapport et avis du 10 juillet 2003 suivis de sept annexes (BOCCRF du 14 avril 2004)
Signes officiels de qualité : avis relatif à l'amélioration de la communication sur les... (19 mars 1996)
Surendettement des ménages : réformes législatives du dispositif de surendettement des ménages (04 décembre 1997 - BOCCRF du 19 décembre 1997)
Surendettement : prévention des situations de surendettement (17 décembre 1998 - BOCCRF du 31 décembre 1998)
Syndics de copropriété (18 février 1997 - BOCCRF du 25 mars 1997)
Taxis : amélioration de la qualité des prestations et de la tarification des courses de taxi (07 octobre 1996)
Techniques de vente et de distribution : rapport du groupe de travail "techniques de vente et de distribution" relatif à la franchise (1989)
Téléphonie : avis et rapport du 1er juillet 2003 relatif à l’information pré-contractuelle en matière de téléphonie fixe et mobile (BOCCRF du 28 octobre 2003)
>> Avis du 1er juillet remplaçant et complétant le précédent avis sur la terminologie paru au BOCCRF du 27 mars 2002
Téléphonie : avis du 12 juillet 2002 sur la fiche d’information concernant les caractéristiques essentielles de l’offre de service téléphonique fixe et mobile dans le cadre de l’information pré contractuelle (BOCCRF du 21 octobre 2002)
Téléphonie : terminologie à utiliser dans les factures et autres documents relatifs aux services téléphoniques (11 janvier 2002 - BOCCRF du 27 mars 2002)
>> Arrêté du 1er février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques
Traçabilité des denrées alimentaires (BOCCRF du 23 août 2001)
Traçabilité des viandes bovines et l'information du consommateur (07 octobre 1996)
Transports sanitaires terrestres (28 mars 2002 - BOCCRF du 28 octobre 2002)
Travaux photographiques : rapport du groupe de travail (1989)
Travaux photographiques : rapport du groupe de travail (01décembre 1988)
Véhicules gravement accidentés : avis précédé du rapport du groupe de travail sur les véhicules gravement accidentés (1990)
Véhicules d'occasion : avis précédé du rapport du groupe de travail concernant les règles de commercialisation des véhicules d'occasion (1993)
Viandes : information des consommateurs sur les méthodes de conservation des denrées alimentaires périssables (21 décembre 1999 - BOCCRF du 25 juillet 2000)
Viande ovine : traçabilité de la viande ovine et information des consommateur (04 décembre 1997 - BOCCRF du 19 décembre 1997)

 
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - actualisé le 29/06/2006