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Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Conseil national de la consommation
Conseil National de la Consommation
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Textes de référence
->  Code de la consommation (Livre V)
-> Décret du 12 juillet 1983 : création du Conseil national de la consommation
-> Arrêté du 19 janvier 2005 portant nomination du collège "consommateurs et usagers"
  -> Arrêté du 19 janvier 2005 portant nomination du collège "professionnels"
   
  La réforme du Conseil national de la Consommation [Communiqué du 31 mars 2005]
  - Décret n° 2005-249 du 14 mars 2005 portant modification d'articles du code de la consommation relatifs au Conseil national de la consommation
  - Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation
  - Arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation
  - Arrêté du 14 mars 2005 portant règlement intérieur du Conseil national de la consommation

 
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - actualisé le 08/07/05