budget.gouv.fr - Bulletin officiel de la direction générale de la Comptabilité publique

Le bulletin officiel de la Comptabilité publique

BOCP de février 2009
INSTRUCTION
Instruction n° 09-002-B3 du 11/2/2009	Assignation des pensions de l’État
Instruction n° 09-003-M21 du 16/2/2009	Etablissements publics de santé
NOTES DE SERVICE
Note de service n° 09-009-V37 du 09/2/2009	Préparation à l’examen professionnel d’inspecteur du Trésor public 2009
Note de service n° 09-010-V31 du 18/2/2009	Concours de contrôleur principal du Trésor public 2009
Note de service n° 09-011-V3 du 23/2/2009	Liste d'aptitude à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2009/2010
Note de service n° 09-012-M0-V36 du 23/2/2009	Contribution exceptionnelle de solidarité
Note de service n° 09-013-V31 du 27/2/2009	Concours professionnel 2009 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public