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Le bulletin officiel de la Comptabilité publique

BOCP d’avril 2009
INSTRUCTION
Instruction n° 09-007-M0
du 10/4/2009		 Pièces justificatives des dépenses du secteur public local
Instruction n° 09-008-B
du 16/4/2009		 Instruction relative à l’exécution des condamnations pécuniaires prononcées contre l’Etat.
Instruction n° 09-009-B3
du 17/4/2009		 Paiement de l’indemnité temporaire dans les collectivités d’Outre-mer et à la Réunion.
NOTES DE SERVICE
Note de service n° 09-017-B-P3
du 03/4/2009		 Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
Note de service n° 09-018-V37
du 17/4/2009		 Préparation à l’examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session 2009-2010).
Note de service n° 09-019-V31
du 30/4/2009		 Concours pour l’emploi de contrôleur du Trésor public 2009.

© Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique - 04/2009