budget.gouv.fr - Bulletin officiel de la direction générale de la Comptabilité publique

Le bulletin officiel de la Comptabilité publique

BOCP de juillet 2009
INSTRUCTION
Instruction codificatrice n° 09-014-A du 01/7/2009	Sûretés réelles et personnelles du Trésor
Instruction n° 09-015-A-B du 07/7/2009	Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2009
Instruction n° 09-016-B3 du 27/7/2009	Paiement de l'indemnité temporaire dans les collectivités d'Outre-mer et à la Réunion
NOTES DE SERVICE
Note de service n° 09-028-V37 du 02/7/2009	Préparation au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public 2010
Note de service n° 09-029-V31 du 15/7/2009	Examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du trésor public
Note de service n° 09-030-V2 du 17/7/2009	Arrêté instituant des comités techniques paritaires départementaux auprès des directeurs régionaux ou départementaux des Finances publiques
Note de service n° 09-031-V33 du 21/7/2009	Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs et informatiques
Note de service n° 09-032-V37 du 22/7/2009	Stage de révision et de méthode au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2010
Note de service n° 09-033-V3 du 24/7/2009	Appel de candidatures 2009 - Catégorie B
Note de service n° 09-034-M9 du 27/7/2009	Comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif et à caractère scientifique, culturel et professionnel