BOCP de janvier 2010
INSTRUCTIONS
Instruction n° 10-001-K1-V33 du 22/01/2010	Délégations de signature du Directeur général de la Caisse des Dépôts
Instruction n° 10-002-K1-P-R du 28/01/2010	Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France et modalités de traitement des virements en cas de jour ferié
Instruction n° 10-003-M9 du 29/01/2010	Modernisation des procédures de dépenses
NOTES DE SERVICE
Note de service n° 09-061-M0 du 31/12/2009	Notification du nouveau barème pour 2010
Note de service n° 10-001-V37 du 12/01/2010	Stage de révision et de méthode au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public 2010
Note de service n° 10-002-V2 du 18/01/2010	Arrêté du 11 janvier 2010 modifiant l'arrêté 2A-2008-004 du 10 mars 2008 portant renouvellement des comités techniques paritaires départementaux des services déconcentrés du Trésor

© Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique - 01/2010 - modifié le 18/02/2010

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