APIE

L’Agence du patrimoine immatériel de l’État est un service à compétence nationale, rattaché conjointement au directeur général du Trésor et de la Politique économique et au directeur général des Finances publiques. Cette agence a une fonction interministérielle de coordination et d’assistance. Elle est chargée :
– de proposer au ministre chargé de l’Économie les orientations relatives à la stratégie de gestion des actifs immatériels de l’État en vue d’assurer une meilleure valorisation de ce patrimoine ;
– de coordonner la mise en œuvre de ces orientations dans les ministères en assistant les directions dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie de gestion des actifs immatériels : à ce titre, l’Agence favorise l’adoption de cadres de gestion, fournit des prestations de conseil et d’expertise et peut être associée à la conduite de projets dans le cadre de partenariats ;
– de piloter le recensement des actifs immatériels des administrations et établissements publics de l’État et de mettre en place un système d’information spécifique ;
– de participer, en liaison avec les autres directions concernées, à l’élaboration et au suivi des règles de comptabilité publique relatives aux actifs immatériels ;
– de proposer au ministre chargé de l’Économie toute réforme législative, réglementaire ou administrative nécessaire.

Contact :
Adresse : Atrium – 5, place des Vins-de-France
75573 Paris CEDEX 12
Téléphone : +33 1 53 44 26 00
Télécopie : +33 1 53 44 27 39
Internet : http://www.apiefrance.fr
Organigramme :
http://alize.alize/alize16/alize/organigrammes/general/frame_aomefi.htm
Texte de référence :
Arrêté du 23 avril 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
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Rapport d’activité 2007-2008

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