Le Cedef

Outils

33 Propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale
Brigitte Longuet, Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, janvier 2010.
Ce rapport dresse un état des lieux de l'activité libérale et présente des mesures visant à valoriser cette activité. Il propose de mettre en place de nouveaux outils de développement pour les professions réglementées afin de simplifier les structures, harmoniser la fiscalité et rendre cette activité plus compétitive.
Source : minefe.gouv

50ème enquête semestrielle de conjoncture : la conjoncture des petites et moyennes entreprises : janvier 2010
Oséo, janvier 2010.
Source : Oséo

L'aménagement numérique du territoire
Cahiers de l'Arcep, janvier 2010.
Ce premier numéro fait le point sur l'action des pouvoirs publics, des opérateurs et des collectivités territoriales, dans les régions, outre-mer et à l’étranger, pour améliorer la couverture mobile, accélérer le déploiement du haut débit et préparer l’arrivée du très haut débit, fixe et mobile.
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Bilan-évaluation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l'apprentissage : rapport de synthèse
Annie Fouquet, Hayet Zeggar, Hervé Leost, Inspection générale des affaires sociales, janvier 2010.
Après avoir présenté le dispositif COM et l’évolution de l’apprentissage depuis cinq ans, ce rapport évalue la contribution des contrats au développement de l’apprentissage depuis 2005 et présente deux scénarios d’évolution du dispositif pour la nouvelle génération de COM qui pourrait être lancée à partir de 2011.
Source : La Documentation française

Les cahiers de l'Arcep
Réalisée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, cette nouvelle publication trimestrielle succède à "La lettre de l'Autorité".
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Comité consultatif du secteur financier : rapport annuel 2008-2009
CCSF, décembre 2009.
Ce quatrième rapport porte sur la fin de l’année 2008 et le premier semestre 2009. Il témoigne notamment de l’activité soutenue du CCSF en ce qui concerne l’amélioration des relations entre les professionnels du secteur financier (banques et assurances) et leurs clients.
Source : Banque de France

Croissance verte et emploi
Conseil d’orientation pour l’emploi, janvier 2010.
Ce rapport porte sur les engagements pris par la France en matière de développement durable nécessitant des évolutions rapides et de grande ampleur. Il présente la croissance verte comme créatrice d'emplois au travers de nouvelles activités, avec une ampleur encore incertaine à moyen et long terme. Enfin, il formule différentes recommandations visant à optimiser l'impact de la croissance verte sur l'emploi.
Source : Conseil d'orientation pour l'emploi

La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française (2009)
Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, décembre 2009.
Ce rapport propose une analyse des questions ayant trait à la diffusion, à l'usage et à l'image des nouvelles technologies en France. Il présente la téléphonie fixe et mobile, l'ordinateur et internet, les différents modes d'accès à la télévision. Enfin, il fait le point sur les inégalités de diffusion des TIC, sur la complémentarité existant entre les différents équipements et présente en annexe des questionnaires, tableaux et graphiques complémentaires.
Source : La Documentation française

L’économie quaternaire : une croissance durable à construire
Michèle Debonneuil, janvier 2010.
Ce rapport examine la situation des pays développés à la lumière de la théorie des cycles longs de l’économie. Il dresse un bilan des potentialités de ces avancées techniques et des obstacles qui s’opposent à leur développement. Il détaille notamment trois projets qui pourraient être immédiatement entrepris dans le but d’accélérer l’émergence de ce nouveau cycle de croissance et d’en maximiser les retombées économiques, sociales et environnementales.
Source : Centre d'analyse stratégique

Les effectifs de l’État 1980-2008 : un état des lieux
Cour des comptes, décembre 2009.
La Cour évalue la capacité de l'État à ajuster le nombre, la structure par niveau ou par qualification et la répartition géographique de ses agents à l’évolution de ses missions et de son organisation induite par les mesures mises en oeuvre depuis 25 ans. Elle rend compte également de ses principales constatations et formule des orientations et des réflexions pour l’avenir.
Source : Cour des comptes

L’emploi : "un droit à faire vivre pour tous" : évaluer la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi, prévenir la désinsertion socio-professionnelle
Michel Busnel, décembre 2009.
Ce rapport a pour objet de préfigurer les modalités d’appréciation globale de la situation d’une personne handicapée au regard de l’emploi, et de proposer des stratégies et actions visant à faire du droit au travail des personnes handicapées une réalité.
Source : travail.gouv

Enquête emploi en continu 2008
Insee Résultats société n° 104, janvier 2010.
Cette enquête réalisée en continu sur toutes les semaines de l'année pour la métropole est la seule source permettant d'estimer le chômage au sens des normes du Bureau International du Travail (BIT). Elle contient également des informations sur les conditions d'emploi (type de contrat, temps de travail, profession, sous-emploi etc.), les situations de non-emploi (méthodes de recherche d'emploi, études, retraite, etc.) et les caractéristiques des personnes (sexe, âge, diplôme, expérience et ancienneté, etc.).
Source : Insee

États généraux de l'industrie : rapport intermédiaire sur le diagnostic et les enjeux prioritaires
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, 5 janvier 2010.
Ce document propose une synthèse des travaux conduits au cours de la première phase des Etats généraux de l’industrie depuis leur lancement le 2 novembre dernier par le ministre chargé de l’industrie. Il dresse un diagnostic général de l’industrie française et tente d’identifier les principaux enjeux pour son avenir.
Source : minefe.gouv

Guide de l'utilisateur directive 2005/36/CE : tout ce que vous voulez savoir sur la reconnaissance des qualifications professionnelles 66 questions-66 réponses
Commission européenne, décembre 2009
L'objectif de ce guide est d'expliquer de façon simple sous forme de questions/réponses, quels sont ses droits pour obtenir la reconnaissance de sa qualification professionnelle dans un autre État membre.
Source : Commission européenne

Guide pour la spécification de sécurité des communications électroniques
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité, Commission interministérielle de coordination des réseaux et services des télécommunications, juillet 2009.
Ce guide vise à aider les utilisateurs de communications électroniques à apprécier le niveau de sécurité qui leur est nécessaire et à comprendre comment les offres des prestataires peuvent, ou non, leur garantir ce niveau de sécurité. L'objectif étant de choisir l’offre la mieux adaptée à leurs besoins, et à prendre en complément les mesures qui leur incombent.
Source : minefe.gouv

Impact sur l’emploi des interventions d'Oséo en soutien de la trésorerie des PME et des ETI [entreprises de taille intermédiaire]
Oséo, octobre 2009.
Cette étude évalue l’impact, en termes de préservation de l’emploi, du soutien mis en oeuvre par Oséo. Réalisée à mi-parcours du déploiement du dispositif, elle constitue une première évaluation. Elle devrait être complétée par une deuxième étude plus approfondie réalisée en fin de période (1er semestre 2010).
Source : Oséo

Jeux en ligne et menaces criminelles
Alain Bauer, juin 2008.
Ce rapport remis en juin 2008 au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a été rendu public en novembre 2009. Il recense les différentes formes de fraudes et d’activités criminelles existantes dans le domaine des jeux et des paris en ligne. Il propose la création d'une autorité de régulation sur les jeux et les paris et l'instauration d'un système de licences, attribuées aux opérateurs respectant un cahier des charges précisément défini. Il défend l'idée de la mise en place de mesures nouvelles de protection des joueurs.
Source : La Documentation française

Observatoire des délais de paiement : rapport annuel 2009
Jean-Paul Betbèze, Élisabeth Kremp, décembre 2009.
Le point sur l'évolution des délais de paiement en France, comparaison internationale, les délais de paiement des administrations publiques françaises et évaluation de l'impact de la mise en oeuvre des dispositions contenues dans la loi LME (loi de modernisation de l'économie).
Source : Banque de France

Observatoire des professions de l'image : les chiffres officiels 2008 du marché français de la photo et de l'image
Observatoire des professions de l'image, édition 2009.
Source : Syndicat des entreprises de l'image de la photo et de la communication

Des paiements simples, rapides et en toute sécurité dans toute l'Europe
Comité consultatif du secteur financier, novembre 2009.
Dans le cadre de la nouvelle directive européenne sur les services de paiement, ce dépliant présente les changements introduits par le nouveau cadre juridique commun à toute l’Europe afin de les rendre accessibles aux consommateurs, aux entreprises, aux commerçants et à tous ceux qui s’intéressent au secteur financier.
Source : Banque de France

Prévention, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité dans le recrutement et la GRH : que répondent ministères et administrations de l'État à la Halde et à la DGAFP en 2009 ?
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'Égalité, décembre 2009.
Ce rapport présente les points forts et les voies de progrès qui ressortent de l’analyse des réponses ministérielles au questionnaire sur les pratiques en matière de recrutement et de gestion des personnels, et sur les actions engagées pour l’égalité. Il formule des recommandations et présente de manière détaillée les réponses ministérielles.
Source : budget.gouv

Programmes de soutien de l’Union européenne pour les PME : vue d’ensemble des principales possibilités de financement accessibles aux PME européennes
Commission européenne, novembre 2009.
Ce guide présente une vue d’ensemble des programmes européens mis à disposition des PME, il fournit des informations pratiques sur chaque dispositif.
Source : Commission européenne

Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, janvier 2010.
Source : performance-publique.gouv

Promouvoir et développer l'alternance : voie d'excellence pour la professionnalisation
Henri Proglio, Présidence de la République, Secrétariat d'État à l'emploi, novembre 2009.
Après avoir dressé un état des lieux et identifié les freins au développement de la formation en alternance, le rapport présente ses préconisations.
Source : La Documentation française

Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon
Cette revue de la direction générale du Trésor et de la Politique économique traite des évolutions réglementaires internationales pour protéger les droits de propriété intellectuelle et lutter contre la contrefaçon. Elle s’adresse aux entreprises et aux conseils en propriété intellectuelle ainsi qu'aux administrations en charge de la lutte anti-contrefaçon.
Source : Direction générale du Trésor et de la Politique économique

Rapport de la Mission de conseil sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur financier
Bruno Deletré, Jack Azoulay, Pascale Dugos, Inspection générale des finances, juillet 2009.
Ce rapport définit le concept de conduite des affaires et explicite les raisons pour lesquelles ce sujet constitue une priorité aujourd’hui. Il décrit la réglementation existante en proposant une approche plus transversale pour l’avenir, évalue les pratiques de supervision et formule des recommandations d’amélioration dans ce domaine. Il s'attache à examiner plus particulièrement la problématique de la supervision des intermédiaires et propose une première évaluation grossière des moyens de supervision nécessaires. Enfin, un glossaire est annexé afin de faciliter la lecture du rapport et de ses annexes.
Source : La Documentation française

Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale : juillet 2008 - juin 2009
Direction générale du Trésor et de la Politique économique, octobre 2009.
Onzième rapport sur les activités du Fonds Monétaire International et de la Banque mondiale, qui couvre la période de juillet 2008 à juin 2009. Il expose l’avancée des travaux dans ces institutions financières durant l’année écoulée et les positions que la France y a défendues.
Source : Direction générale du Trésor et de la Politique économique

Règlement européen REACH
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Medef, 2009.
Brochure pour tout savoir sur les procédures d’enregistrement et d’échanges de données sur la base REACH, l’inventaire européen des substances chimiques utilisées dans l’entreprise.
Source : industrie.gouv

Réseau international des experts Gestion publique
Ce réseau publie chaque trimestre une "Veille internationale" qui présente sous forme de fiches, les bonnes pratiques identifiées à l’étranger dans un domaine particulier.
Source : Direction générale du Trésor et de la Politique économique

Sortie de crise : vers l’émergence de nouveaux modèles de croissance ?
Daniel Cohen, Cécile Jolly, Olivier Passet, Vanessa Wisnia-Weill, Centre d'Analyse stratégique, octobre 2009.
Présente une réflexion sur la nature de la crise économique et ses conséquences sur la croissance future. Il pointe sur l'émergence de nouvelles priorités à l'origine d'un nouveau modèle de croissance avec l'essor de nouvelles technologies pour aboutir à un modèle plus respectueux de l'environnement.
Source : Centre d'analyse stratégique