Le Cedef

Qu'est-ce que l'aide publique au développement ?

L'aide publique au développement (APD) est définie par l'Insee comme l'ensemble des dons et des prêts à conditions très favorables accordés par des organismes publics aux pays figurant sur la liste des bénéficiaires du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

L'OCDE édite sur son site des statistiques et publications, ainsi qu'un bilan de l'efficacité de l'aide, au sein de la rubrique coopération pour le développement. Elle indique qu'en 2008, les apports nets totaux des membres du CAD ont atteint le record de 119,8 milliards de dollars (+10,2%), soit 0,3% du revenu national brut (RNB) cumulé des donateurs (voir tableaux et graphiques détaillés). L'objectif est de porter l’aide à 130 milliards de dollars en 2010.

L'Insee publie un tableau comparatif des contributions des principaux pays européens depuis 1995, en pourcentage du revenu national brut.

En France, l'aide au développement passe par une institution financière, l'Agence française de développement. Elle détaille en ligne ses aides et actions pays par pays. Cinq ministères siègent à son conseil d'administration, dont le ministère de l'Économie.

Sur le site du ministère de l'Économie, la rubrique aide au développement présente la contribution de la France à l'allègement de la dette des pays en développement et notamment les encours de créances de la France sur les États étrangers. Les chiffres précis de la contribution française sont détaillés dans les documents budgétaires liés à la mission Aide publique au développement de la loi de finances pour 2009.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), une réforme de l'APD a été engagée afin de la rendre plus efficace, notamment à travers une plus grande concentration géographique et sectorielle des moyens. Le rapport d'étape du 13 mai 2009 demande au Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de travailler en ce sens.

Au-delà de l'aide financière, les pouvoirs publics proposent également aux pays en développement une coopération technique, qui consiste en un transfert d'expertise et de savoir-faire. Au sein des ministères économique et financier, cette mission est dévolue à l'Adetef, agence de coopération technique internationale.

Pour en savoir plus

> sur le site du ministère des affaires étrangères, une rubrique sur l'aide au développement, et notamment les chiffres clés : l'APD en bref
> l'aide au développement de l'UE, sur touteleurope.fr, ainsi que sur le site de l'office Europaid, créé en 2001
> un dossier de vie-publique sur l'aide publique au développement
> L'aide publique au développement française : analyse des contributions multilatérales, réflexions et propositions pour une plus grande efficacité, Henriette Martinez. Premier ministre, juillet 2009
> La France et l'aide publique au développement, rapport du Conseil d'analyse économique, La Documentation française, 2006

> créé le 9 juin 2009, mis à jour le 1er septembre 2009

Où trouver des informations publiques sur la présidence française de l'Union européenne (PFUE) ?

La France a assuré, au second semestre 2008, la présidence du Conseil de l'Union européenne. Outre le site officiel de la présidence française, plusieurs sites publics diffusent des informations sur le fonctionnement, le programme et le bilan de la PFUE.

Le site Touteleurope.fr consacre un dossier à la présidence française de l'Union européenne, avec le détail des priorités et un suivi de l'actualité au jour le jour. Une rubrique est également consacrée à l’organisation générale des présidences de l’Union européenne, détaillant le rôle de la présidence et le calendrier jusqu’en 2020.

Le site du Premier ministre présente également la présidence française. Il en précise notamment le budget. Le comité interministériel sur l'Europe, réuni par le Premier ministre le 30 avril 2008, a placé la lutte contre le changement climatique, la sécurité énergétique et la réforme de la politique agricole commune (PAC) au coeur de la présidence française de l'Union.

Enfin, sur le site du Forum de la performance figurent les données budgétaires relatives à la présidence, annexées au Projet de loi de finances pour 2008 : au sein du document consacré à la Direction de l'action du Gouvernement, consulter le programme 306, présidence française de l'Union européenne, page 85.

Pour en savoir plus
> lire la synthèse documentaire réalisée par le Cedef sur la PFUE : elle en explique l'organisation et détaille les principaux dossiers prioritaires
> lire les résultats de la consultation en ligne sur la Présidence française de l'Union européenne, sondage sur les attentes des Français vis-à-vis de la PFUE, mars 2008
> consulter l'article de Vincent Raude paru dans la Revue du Trésor, n°2, février 2008, p. 154-158 : "La présidence française de l'Europe (1er juillet au 31 décembre 2008)" ; cette publication est disponible au Cedef.

> mis à jour le 13 janvier 2009

Qu'est-ce que l'espace unique de paiement en euros - Sepa ?

L'espace unique de paiement en euros (ou Sepa, single euro payment area) est un projet d'harmonisation des moyens de paiements dans 31 pays européens, initié en 2002 par les établissements bancaires. Il s'agit de rendre les paiements entre pays aussi faciles et aussi sûrs que les paiements nationaux, grâce à la mise en place de trois moyens de paiements européens : virement, prélèvement et paiement par carte. Ne sont pas concernés les chèques, les billets à ordre, les mandats postaux et les lettres de changes.

Cette harmonisation, qui vise à la construction d'un marché unique des paiements en euros, doit simplifier les procédures et réduire les coûts, en permettant notamment aux entreprises de centraliser la gestion de leurs paiements à l'international. Elle doit conduire à un accroissement de la concurrence, avec la fin des monopoles bancaires sur les services de paiements.

Le Sepa sera mis en oeuvre progressivement d'ici 2012 avant d'être généralisé. La première étape de mise en place a eu lieu le 28 janvier 2008 avec le lancement du virement bancaire européen. Le prélèvement Sepa, annoncé pour la fin 2009 par communiqué de la Commission européenne du 4 septembre 2008, sera disponible en France en novembre 2010 selon le Comité national Sepa.

Ce processus a été rendu possible grâce au soutien des instances européennes : la directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 sur les services de paiements harmonise le droit applicable en la matière. Elle renforce les droits et la protection des utilisateurs des services de paiement : consommateurs, commerçants, entreprises, autorités publiques. Sa transposition par les pays membres devait intervenir avant le 1er novembre 2009.

Le Comité national Sepa, coprésidé par la Banque de France et la Fédération bancaire française, a établi un plan de migration de la France. Il propose un site internet complet sur le Sepa, avec un accès par profil et une série de questions-réponses.

Pour en savoir plus

> consulter le dossier détaillé sur le Sepa de la Banque de France
> lire la présentation du projet Sepa sur le site de la Commission européenne
> consulter le nouveau cadre juridique des paiements sur le site Les clés de la banque
> lire la brochure de la Banque centrale européenne intitulée : L'espace unique de paiement en euros (Sepa), un marché intégré des paiements de détail, 2006

> créé le 26 février 2008, mis à jour le 2 février 2010

Où trouver des éléments de comparaison des systèmes fiscaux occidentaux ?

Le site ministériel du Forum de la performance, dans sa rubrique comparaisons internationales, propose une série de fiches fiscales par pays, ainsi que des fiches comparatives sur la TVA, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés.

Parmi les documents budgétaires bleus du projet de loi de finances, le Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution présente des éléments de comparaison internationales avec les pays membres de l’OCDE. Des graphiques sur les prélèvements obligatoires sont notamment proposés en page 14.

Le site Europa, portail de l'Union européenne, présente un rapport en anglais sur les structures des systèmes d'imposition dans l'Union européenne, publié par la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière et Eurostat. Il contient des données statistiques et une analyse économique des systèmes d'imposition des États membres. Un communiqué de presse d'Eurostat en présente les principaux résultats en français.

L’OCDE, Organisation de coopération et de développement économiques, offre sur son site l'accès à une rubrique fiscalité où figurent des statistiques, données et indicateurs, en anglais ou en français, concernant les politiques fiscales des pays membres. L'ouvrage intitulé Statistiques des recettes publiques propose des tableaux comparatifs sur le total des recettes fiscales en pourcentage du PIB, les impôts sur le revenu et les bénéfices, ainsi qu'un graphique comparatif par types de recettes.

La Banque mondiale présente sur son site une rubrique intitulée "Doing business : comparer les réglementations des affaires" où la situation de la France est décrite. Les indicateurs "Doing Business" sont comparables pour 175 pays.

Pour aller plus loin

Le Cedef a réalisé une question réponse sur la TVA en France et en Europe, ainsi qu'une synthèse documentaire consacrée à la concurrence fiscale, dans laquelle figurent une bibliographie et des informations plus générales sur le sujet.

> mis à jour le 16/10/2007