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Questions réponses : sommaire
Le centre de documentation Économie Finances vous propose ses réponses à une sélection de questions. Le sommaire ci-dessous vous propose un classement par thème, ainsi que la liste des dernières questions-réponses. Vous pouvez également sélectionner les sujets qui vous intéressent à partir de l'index alphabétique des questions-réponses. Pour poser votre question : cedef@finances.gouv.fr
Voir aussi
Notre sélection
- La réforme du crédit à la consommation
- Les outils pédagogiques des ministères
- L'ouverture du marché des jeux et paris en ligne
- La mobilité des fonctionnaires
- La finance islamique
- L'emploi des seniors
- L'accès des PME aux marchés publics
- La loi de modernisation de l'économie (LME)
- Robien, Borloo, Scellier: les investissements locatifs
- Bonus et prime à la casse pour les véhicules neufs
- Indices et taux officiels
En savoir plus
Les documentalistes du Cedef répondent à vos questions et vous orientent dans vos recherches :
01 53 18 72 00
- Le Cedef et le CAEF
- Banque, marchés financiers
- Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
- Comment faire face à une situation de surendettement ?
- Comment le crédit à la consommation va-t-il être réformé ?
- Qu'est-ce que la finance islamique ?
- Quelles sont les nouvelles modalités de déblocage des participations ?
- Qu'est-ce que l'assurance-vie ?
- Comment bénéficier des dispositifs d'investissement locatif (Robien, Borloo, Scellier...) ?
- Quelles sont les nouvelles règles en matière de frais bancaires ?
- Quelles sont les modalités de la généralisation du livret A en 2009 ?
- Qu'est-ce que l'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire ?
- Qu'est-ce que le nouveau marché Alternext ?
- Quelles sont les modalités de consultation du fichier des comptes bancaires (Ficoba) ?
- Quel est le taux d'usure applicable aux professionnels ?
- Concurrence, consommation
- Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
- Comment va s'organiser l'ouverture du marché des jeux et paris en ligne ?
- Quelle est la nouvelle réglementation des soldes ?
- Comment suivre l'évolution des prix à la consommation ?
- Retrait et rappel de produits : comment sont gérés les produits dangereux mis sur le marché ?
- Quelles sont les règles applicables à l'organisation des loteries ?
- Comment sont calculées les révisions de loyer ?
- Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels ?
- Que faire en cas de tentative d'escroquerie professionnelle ?
- Énergie, poste, téléphone, internet, banque, assurance : que faire en cas de litige ?
- Économie générale
- Où consulter les principaux indicateurs de conjoncture économique ?
- Qu'est-ce qu'un fonds de dotation ?
- Quelles sont les principales mesures de la loi de modernisation de l'économie ?
- Où trouver les définitions des termes utilisés dans les domaines d'intervention de Bercy ?
- Où trouver les différents indices et taux officiels ?
- Où trouver les statistiques industrielles ou sectorielles ?
- Comment connaître la valeur en euros d'un bien acheté ou vendu en francs par le passé ?
- Emploi, formation professionnelle
- Quelles mesures favorisent le développement des services à la personne ?
- Quelles sont les nouvelles règles d'indemnisation du chômage ?
- Quelles mesures favorisent l'emploi des seniors ?
- Où trouver des informations utiles à la recherche d'emploi ?
- À qui s'adresser en matière de formation professionnelle continue ?
- Emploi et formation : quelles aides pour les personnes handicapées ?
- Entreprise
- Quels dispositifs favorisent le développement durable des entreprises ?
- Quels sont les nouveaux délais de paiement applicables entre entreprises ?
- Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture ?
- Comment s’applique le droit de préemption des maires sur les commerces de proximité ?
- Comment définit-on les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises ?
- Comment sont gérés les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ?
- Quelles aides publiques sont proposées aux entreprises ?
- Comment se renseigner sur les entreprises françaises implantées à l’étranger ?
- Où trouver des informations sur les entreprises privatisées ?
- Quelles sont les formalités administratives à remplir par les commerçants étrangers ?
- Europe, international
- Finances publiques
- Fiscalité
- Comment s'applique la TVA à 5,5% dans la restauration ?
- Achat d'un véhicule neuf : comment fonctionnent le bonus-malus et la prime à la casse ?
- Quelles sont les principales mesures de la loi TEPA ?
- Où trouver des informations pratiques pour la déclaration de l'impôt sur le revenu ?
- Comment s’applique le taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux réalisés dans les logements ?
- Où trouver des données statistiques fiscales ?
- Quels équipements favorisant les économies d'énergie donnent droit à crédit d'impôt ?
- Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ?
- À quelles réductions d’impôts les dons aux œuvres ouvrent-ils droit ?
- Comment obtenir des informations en matière fiscale ?
- Cadastre : comment accéder au répertoire des voies et lieux-dits Fantoir ?
- Fonction publique
- Quelles sont les nouvelles règles de mobilité pour les fonctionnaires ?
- Quelles sont les modalités générales d'accès à la fonction publique ?
- Comment entrer dans la fonction publique territoriale ?
- Comment entrer dans la fonction publique hospitalière ?
- Où se renseigner sur les frais de mission des fonctionnaires ?
- Marchés publics
- Comment sont pris en compte les critères environnementaux dans les marchés publics ?
- Quels dispositifs favorisent l'accès des PME aux marchés publics ?
- Où se procurer les formulaires de candidature aux marchés publics ?
- Quelles sont les nouveautés du code des marchés publics ?
- Où trouver des informations sur les recensements des marchés publics ?
- Les ministères
- Quels outils pédagogiques sont proposés sur les sites des ministères ?
- Comment devenir agent d'une des directions des ministères ?
- Où trouver des informations sur les anciens ministres des finances ?
- Où s’adresser en cas de litige avec un service des ministères ?
- Comment consulter les textes officiels issus des ministères ?
- Tourisme
- voir l'index alphabétique des questions-réponses
Les dernières questions-réponses
Comment sont pris en compte les critères environnementaux dans les marchés publics ? - Détail des différents textes officiels favorisant le développement durable dans les procédures de marchés publics.
Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ? - Créé en 2009, l'éco-prêt à taux zéro est destiné aux travaux liés aux performances énergétiques des logements anciens.
Quels dispositifs favorisent le développement durable des entreprises ? - Afin d'inciter les entreprises à prendre en compte les impératifs environnementaux dans leur développement, les pouvoirs publics proposent aides et financements.
Où consulter les principaux indicateurs de conjoncture économique ? - Cette question-réponse propose un accès rapide aux données conjoncturelles disponibles sur les sites publics.
Comment faire face à une situation de surendettement ? - Si vous ne parvenez pas à faire face à l'ensemble de vos dettes, vous pouvez saisir la commission de surendettement.
Comment s'applique la TVA à 5,5% dans la restauration ? - Dès le 1er juillet 2009, la TVA baisse dans la restauration : en contrepartie, les professionnels s'engagent à baisser certains prix et à embaucher.
Quelles mesures favorisent le développement des services à la personne ? - Garde d'enfant, aides aux personnes dépendantes, etc : les services à la personnes bénéficient du soutien de l'État. Définition et description des dispositifs.
Qu'est-ce que l'aide publique au développement ? - L'aide au développement fournie par les pays de l'OCDE a atteint un record en 2008. Définition, chiffres et sources.
Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ? - SMS indésirables, numéros non surtaxés, temps d'attente, portabilité : le point sur les mesures effectives ou à venir.
Qu'est-ce
qu'un fonds de dotation ? - Créé par la loi de
modernisation de l'économie, le fonds de dotation est un outil
de financement d'un bien d'intérêt général
sur fonds privés.
Modifié le 10 novembre 2009
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