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Guide de l’achat public – Accessibilité des personnes handicapées - Rôle du maitre d’ouvrage et réalisation d’un diagnostic
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Sommaire
Page II - Préface
Page III - Glossaire
Page 6 - 1. INTRODUCTION
Page 6 - 1.1. L'esprit de la loi en matière de construction et de transport
Page 6 - 1.2. L’approche des collectivités territoriales
Page 7 - 1.3. L’objectif du guide
Page 8 - 2. LE RÔLE DU MAÎTRE D’OUVRAGE ERP
Page 8 - 2.1. La problématique
Page 9 - 2.2. La gouvernance
Page 9 - 2.3. Le diagnostic
Page 14 - 2.4. Le Projet
Page 17 - 3. LE RÔLE DU MAÎTRE D’OUVRAGE SYSTEME DE TRANSPORT
Page 17 - 3.1. Textes applicables
Page 18 - 3.1.1. Dispositions générales pour les transports
Page 18 - 3.1.1.1 La continuité de la chaîne des déplacements
Page 18 - 3.1.1.2 Les personnes concernées
Page 19 - 3.1.2 Le délai de mise en œuvre de l’accessibilité
Page 19 - 3.1.3 Les autorités responsables
Page 19 - 3.1.4 Les éléments constitutifs du système de transport
Page 19 - 3.1.4.1 Les gares et les emplacements d’arrêt de véhicules de transport collectif
Page 19 - 3.1.4.2 Les matériels roulants
Page 19 - 3.1.5 Le Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA) des services de transports publics
Page 20 - 3.2. Mission du MOA ou de l’autorité organisatrice des Systèmes de transport
Page 20 - 3.3. Le diagnostic
Page 20 - 3.3.1 Qualification du diagnostiqueur
Page 20 - 3.3 2 Consultation des associations de personnes handicapées
Page 20 - 3.3.3 Mission du diagnostiqueur
Page 22 - 3.3.3.2 Établissement des préconisations – Identification des éventuelles dérogations
Page 22 - 3.3.3.2.1 Programme Fonctionnel
Page 22 - 3.3.3.2.2 Le champ des dérogations
Page 23 - 3.3.4 Mise à disposition du diagnostic
Page 23 - 3.4. Le Projet
Page 23 - 3.4.1 Établissement d’un Avant Projet : premières estimations
Page 24 - 3.4.3 Avis de la commission
Page 24 - 3.4.4 Finalisation du projet
Page 26 - ANNEXES
Page 26 - 1. Les différents handicaps à prendre en compte
Page 27 - 2. Les éléments déterminants dans la chaîne de déplacement
Page 31 - 3. Diagnostic de l'accessibilité aux personnes handicapées
Page 73 - Principaux textes de référence
Page 75 - Adresses utiles
Page 77 - Remerciements
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des Finances et de l'Emploi
21 septembre 2009