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Notice d’information relative aux achats publics socio-responsables
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Sommaire
Page 2 - Préface du Président
Page 3 - 1.1. Responsabiliser socialement l’acte d’achat
Page 3 - 1.1.1. Le contexte législatif et les préconisations de l’Etat français
Page 5 - 1.2. Les critères de responsabilité sociale qui sont inscrits dans la loi
Page 6 - 1.2.1. Santé-sécurité au travail
Page 7 - 1.2.2. L'accessibilité
Page 7 - 1.2.3. La lutte contre les discriminations
Page 7 - 1.2.4. L‘égalité professionnelle homme / femme
Page 8 - 1.2.5. La lutte contre le travail illégal
Page 9 - 1.3. Les conventions fondamentales de l’OIT (organisation internationale du travail)
Page 9 - 1.3.1. Qu’est-ce que les conventions OIT ?
Page 9 - 1.3.2. Les déclinaisons du respect des conventions de l’OIT pour les achats publics
Page 10 - 1.4. La sous-traitance : la co-responsabilité de la chaîne des fournisseurs
Page 12 - 1.5.1. Définition
Page 12 - 1.5.2. Les référentiels de socio-responsabilité
Page 13 - 1.5.3. Pour une démarche de traçabilité sociale
Page 13 - 1.5.4. Evolution des référentiels et des démarches publiques exemplaires
Page 14 - 1.6. L’éthique et l’équitable dans les marchés publics
Page 14 - 1.6.1. Définition du Commerce équitable et contexte législatif
Page 20 - 2.1. Définition des besoins et rédaction du cahier des charges
Page 20 - 2.1.1. L’absence d’objectif de développement durable doit être justifiée
Page 20 - 2.1.2. Les pouvoirs adjudicateurs ont toute latitude pour définir l’objet de leur marché
Page 21 - 2.2. Cahier des charges et avis de publicité (appel public à la concurrence)
Page 22 - 2.4. Evaluation des offres : critères d'attribution (article 53 du CMP)
Page 22 - 2.4.1. Conditions de critères d’attribution sociaux
Page 23 - 2.4.2. L'utilisation de l' article 53-1 sur une condition d'exécution (article 14)
Page 23 - 2.5. Cas des offres anormalement basses
Page 24 - 2.6. Les variantes (article 50 du CMP)
Page 27 - 2.9. Les procédures socio-responsables associées autour de la commande publique
Page 27 - 2.9.1. La démarche de progrès
Page 28 - 2.9.2. Le regroupement des achats publics
Page 29 - 2.9.3. Les orientations de la démarche publique exemplaire
Page 30 - 2.10. Suivi et évaluation des aspects sociaux dans les marchés publics
Page 30 - 2.10.1. Les procédures participatives
Page 31 - 2.10.2. Prévision et évaluation
Page 35 - 3.1. Les éléments facilitants pour une démarche d’APSR réussie
Page 35 - 3.1.1. L’implication de la hiérarchie
Page 35 - 3.1.2. Le groupe de pilotage, porteur du projet
Page 35 - 3.1.3. Le gestionnaire de clauses sociales
Page 37 - 3.2. Le travail en réseau et les formations existantes
Page 37 - 3.2.1. Les différents réseaux d’acteurs
Page 38 - 3.2.2. Les formations existantes pour les agents publics
Page 38 - 3.2.3. Les sites officiels d’assistance en ligne
Page 39 - 3.3.1. Définition des structures précitées
Page 41 - 3.3.2. Les pratiques facilitantes
ANNEXES
Page 52 - Annexe 2 : Principales dispositions des huit conventions fondamentales de l’OIT
Page 56 - Annexe 3 : Principaux référentiels et labels sociaux
Page 59 - Annexe 4 : CPAM de Bourges, marché de nettoyage et d'entretien des locaux et du mobilier (Extrait du CCAP : clauses pour encadrer la santé et la sécurité des employés et lutter contre le travail illégal)
Page 60 - Annexe 5 : CPAM d’Armentières – Charte éthique
Page 61 - Annexe 6 : Respect des conventions de l’OIT en France : exemple de deux possibilités
Page 64 - Annexe 7 : L’achat public responsable et la problématique des chaînes d’approvisionnement, selon l’association Sherpa
Page 66 - Annexe 8 : Fibre citoyenne© - fiche de présentation du référentiels RSE textile/habillement
Page 68 - Annexe 9 : Evaluation RSE fournisseurs dans le secteur privé - Initiative EcoVadis
Page 70 - Annexe 10 : L'utilisation des labels sociaux à l'étranger
Page 71 - Annexe 11 : Quelques garanties équitables (liste non exhaustive)
Page 73 - Annexe 12 : Marché à bons de commande de fourniture de chemises en coton équitable pour les agents des différentes directions de la Ville de Paris
Page 74 - Annexe 13 : Exemple d'allotissement et d'usage de référentiels dans un appel d'offres de produits équitables (vêtements, chaussures, accessoires de sport - Ville de Nantes)
Page 77 - Annexe 14 : Communauté urbaine de Dunkerque : marché d'objets promotionnels
Page 81 - Annexe 15 : Liste indicative de produits issus du commerce équitable disponibles pour les acheteurs publics
Page 82 - Annexe 16 : Justification de l’absence d’objectif de développement durable dans la définition du besoin
Page 83 - Annexe 17 : Le questionnaire « démarche de progrès »
Page 85 - Annexe 18 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour les prestations de service en assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de responsabilité sociale des entreprises
Page 88 - Annexe 19 - Charte de l'achat responsable - A l'attention des acheteurs de la collectivité parisienne
Page 91 - Annexe 20 - L’accès des PME innovantes aux marchés publics
Page 93 - Annexe 21 - Contributions
Page 94 - Liste des sigles employés
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des Finances et de l'Emploi
6 août 2009