Guide de l'achat public éco-responsable
L'efficacité énergétique dans les marchés
d'exploitation de chauffage et de climatisation pour le parc immobilier existant
Version 2 du 4 avril 2006
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Sommaire
Page 1 - Avertissement
Page 2 - Préface
du président du GPEM/DDEN
Page 6 - Partie 1 - Importance du parc immobilier public vis-à-vis des émissions
de CO2 et des consommations d'énergie
Page 6 - 1.1. Enjeux
Page 7 - 1.2. Eléments
chiffrés
Page 13 - Partie 2 - Importance de l'efficacité énergétique
dans les marchés d'exploitation vis-à-vis du développement
durable
Page 13 - 2.1. Objectif
Page 14 - 2.2. Les
acteurs de l'efficacité énergétique
Page 15 - 2.3. Responsabilité de
la personne publique
Page 16 - 2.4. Eléments
de motivation
Page 18 - Partie 3 - Démarche proposée
Page 18 - 3.1. Phase
préalable à l'élaboration du cahier des charges
du marché d'exploitation : le diagnostic
Page 19 - 3.2. Responsabilité du « diagnostiqueur » (conseils
et bureaux d'études)
en matière d'efficacité énergétique
Page 20 - 3.3. Élaboration
du cahier des charges du marché d'exploitation et assistance
pour la consultation
Page 20 - 3.4. Suivi
du marché d'exploitation
Page 21 - Partie 4 - Questions que doit se poser l'acheteur public préalablement
à la passation d'un marché de services d'exploitation
encadrés par la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974
Page 21 - 4.1. Quelles
sont les principales caractéristiques des marchés de services
d'exploitation passés selon cette loi ?
Page 21 - 4.1.1. Conduite
des installations - Maintenance
Page 22 - 4.1.2. Approvisionnement
en énergie nécessaire au fonctionnement
des équipements
Page 24 - 4.1.3. Gros
entretien - Renouvellement (GER)
Page 26 - 4.2. Sous
quelles formes la garantie de résultat de performances énergétiques
est-elle apportée dans les marchés de services d'exploitation ?
Page 27 - 4.3. Quelle
organisation ou réorganisation de la gestion énergétique
des bâtiments mettre en œuvre ?
Page 28 - 4.4. Quelle
peut être l'étendue des prestations demandées
aux fournisseurs potentiels ?
Page 30 - 4.5. Faut-il
maintenir en régie le service d'exploitation ou l'externaliser ?
Page 31 - 4.6. Quelle
est la nature de l'engagement et de la responsabilité d'un
prestataire dans un marché de services d'exploitation ?
Page 32 - 4.7. Quel
principe de rémunération choisir pour les services d'exploitation ?
Page 33 - 4.8. Quelle
durée des marchés choisir ?
Page 34 - 4.9. Dans
quels cas faut-il envisager des travaux d'économie d'énergie,
de changement d'énergie, de raccordement à un réseau
de chaleur, etc. ?
Page 35 - 4.10. Peut-on
lier travaux et exploitation d'équipements ou d'installations
consommant de l'énergie ?
Page 36 - Partie 5 - Éléments de réponse aux questions les plus fréquemment
posées
Page 36 - 5.1. Quel
savoir-faire environnemental ou en efficacité énergétique
peut-on exiger d'un candidat à un marché de services
d'exploitation associés à des travaux d'amélioration ?
Des qualifications spécifiques existent-elles ?
Page 36 - 5.2. Peut-on
demander aux candidats à un marché de services d'exploitation
de justifier de leur savoir-faire par la mise en œuvre d'un système
de management environnemental (SME) ?
Page 37 - 5.3. Existe-t-il
des signes de reconnaissance de la « performance environnementale » ?
Quelles caractéristiques environnementales un marché
de services d'exploitation peut-il comporter ?
Page 37 - 5.4. Est-il
possible, via ce type de contrats, d'obtenir un résultat garanti
et d'atteindre véritablement les performances spécifiées ?
Page 38 - 5.5. Peut-on
obtenir des garanties de résultat sur les consommations électriques
dans le cadre de marchés de services d'exploitation ?
Page 39 - 5.6. Peut-on
demander de l'énergie « verte » dans le
cadre d'un marché de services d'exploitation ou de fourniture
d'énergie ?
Page 40 - 5.7. Dans
quelles conditions l'acheteur public peut-il permettre aux candidats
de proposer des variantes favorisant l'efficacité énergétique
et la protection de l'environnement, notamment s'agissant de
l'énergie utilisée ?
Page 40 - 5.8. Qu'appelle-t-on
prestation de « gestion globale de bâtiment »,
dénommée
souvent aussi « Facilities Management » ou F.M. ?
Un marché
de gestion globale de bâtiment peut-il répondre aux objectifs
d'efficacité énergétique et environnementale ?
Page 41 - 5.9. Le
système des certificats d'économie d'énergie
aura-t-il un impact sur les marchés de services d'exploitation ?
Page 41 - 5.10. Le
système des quotas de CO2 a-t-il un impact sur les services d'exploitation ?
Page 42 - 5.11. Que
faire lorsqu'on hésite sur le choix du mode de chauffage (raccordement
à un réseau de chaleur ou rénovation/maintien d'une
chaufferie existante par exemple) ?
page 42 - 5.12. Un
maître d'ouvrage public peut-il bénéficier d'une
garantie de résultat en passant un marché de travaux de
maîtrise
de l'énergie tout en conservant l'exploitation des installations ?
page 43 - 5.13. À
qui incombe l'obligation de résultat lorsque des travaux de
maîtrise de l'énergie sont engagés et que l'exploitation
des installations est déjà confiée à un prestataire ?
Page 46 - 5.14. Dans
le cas où un marché de services d'exploitation avec
gros entretien - renouvellement est en cours d'exécution, est-il
possible de passer un marché de travaux de maîtrise de l'énergie ?
Page 46 - 5.15. Peut-on
passer un marché de travaux-exploitation ?
Page 46 - 5.16. L'acheteur
public peut-il exiger des réponses en coût global ?
Peut-il utiliser le coût global comme critère de choix ?
Page 47 - 5.17. Peut-on
conjuguer un marché public de travaux - exploitation
avec un financement pour des opérations de rénovation d'installations
énergétiques ?
ANNEXES
Page 48 - 1. Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique
du 13 juillet 2005
Page 51 - 2. Proposition de directive relative à l'efficacité énergétique
dans les utilisations finales et aux services énergétiques
Page 52 - 3. Circulaire du Premier ministre du 28 septembre 2005 : « rôle
exemplaire de l'État en matière d'économies d'énergie »
Page 58 - 4. Documents utiles
Page 59 - 5. Adresses utiles
Page 60 - 6. Glossaire
Page 63 - 7. Contributions
© Ministère de l'Économie,
des Finances et de l'Emploi
6 avril 2006
