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Spécification technique n° E6-07 du 4 mai 2007 applicable aux matières grasses tartinables (beurres, margarines, etc.), aux matières grasses laitières ayant un taux de matière grasse égal ou supérieur à 90 %, et aux préparations liquides à base de matières grasses
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La présente spécification technique n° E6-07, rédigée par le GEMRCN, et approuvée le 4 mai 2007 par le Comité exécutif de l'OEAP, après avis favorable du 26 mars 2007 du Conseil scientifique de l'OEAP, se substitue à la décision de la Section technique de la Commission centrale des marchés n° E3-79 du 17 octobre 1979 applicable aux margarines, et à la spécification technique n° B3-3/89 du GPEM/DA applicable aux beurres, adoptée le 6 décembre 1989 par la Section technique de la Commission centrale des marchés.
Sommaire
Page 3 - 1. Domaine d'application
Page 3 - 2. Références réglementaires et normatives
Page 5 - 3. Définition des produits
Page 5 - 3.1. Matières grasses tartinables
Page 5 - 3.1.1. Margarine, margarine allégée, margarine légère, matière grasse à tartiner X %
Page 6 - 3.1.2. Matières grasses composées
Page 6 - 3.1.3. Beurres
Page 7 - 3.2. Matières grasses laitières supérieures ou égales à 90 % MG
Page 8 - 3.3. Préparations liquides à base de matières grasses
Page 8 - 4. Fabrication des matières grasses tartinables
Page 8 - 4.1. Fabrication de la margarine
Page 8 - 4.2. Fabrication du beurre
Page 9 - 5. Additifs, arômes, vitamines et ingrédients autorisés
Page 9 - 5.1. Additifs, arômes et vitamines autorisés
Page 10 - 5.2. Autres ingrédients autorisés
Page 10 - 6. Présentation, conditionnement, emballage
Page 11 - 7. Étiquetage
Page 11 - 7.1. Mentions obligatoires
Page 11 - 7.1.1. Dénomination de vente
Page 11 - 7.1.2. Autres mentions obligatoires
Page 11 - 7.2. Mentions facultatives
Page 11 - 7.2.1. Mentions facultatives de dénomination de vente
Page 12 - 7.2.2. Mentions facultatives d'étiquetage nutritionnel
Page 13 - 8. Transport, conservation et utilisation
Page 14 - 9. Modalités d'admission et de contrôle
Page 14 - 9.1. Contrôles systématiques à réception
Page 14 - 9.1.1. Contrôles quantitatifs
Page 14 - 9.1.2. Contrôles qualitatifs
Page 16 - ANNEXE 1 (indicatif) : Informations nutritionnelles sur les lipides
Page 23 - ANNEXE 2 (spécification) : Dénominations et caractéristiques
Page 26 - GPEMDA - Remerciements
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1er juin 2007