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Guide de l’achat public durable – Achats de produits, matériel et prestations de nettoyage
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Sommaire
Page 1 - Champ d’application du guide
Page 2 - Préface du président du GEM DD
Page 4 - Partie 1 - INTRODUCTION
Page 4 - 1.1 Comment définir une prestation de nettoyage ?
Page 4 - 1.1.1 Le personnel
Page 4 - 1.1.2 Les produits de nettoyage
Page 5 - 1.1.3 Le matériel
Page 6 - 1.1.4. Les consommables
Page 6 - 1.2. Quels sont les chiffres clés du secteur des prestations de nettoyage ?
Page 6 - 1.2.1. Nombre d'entreprises et de salariés
Page 6 - 1.2.2. Taux de féminisation de l'emploi
Page 6 - 1.2.3. Chiffre d'affaires du secteur
Page 6 - 1.3. Quels sont les chiffres clés du secteur des produits de nettoyage ?
Page 6 - 1.3.1. Production
Page 7 - 1.3.2. Consommation
Page 8 - 1.4. Quel est le poids de la commande publique ?
Page 8 - 1.5. Quels sont les enjeux environnementaux des produits de nettoyage ? (voir annexe A)
Page 10 - 1.6. Quels sont les enjeux environnementaux des matériels de nettoyage ? (voir annexe B)
Page 11 - 1.8. Quels sont les enjeux environnementaux des prestations de nettoyage ?
Page 12 - Partie 2 - ELEMENTS DE REPONSES AUX QUESTIONS LES PLUS FREQUEMMENT POSEES, PAR LES ACHETEURS PUBLICS, EN MATIERE D'ACHAT DE PRODUITS, MATERIEL ET PRESTATIONS DE NETTOYAGE
Page 12 - 2.1. Qu'est ce qu'un produit de nettoyage de qualité écologique ?
Page 13 - 2.3. Certaines substances contenues dans les produits de nettoyage peuvent-elles être dangereuses ?
Page 16 - 2.6. Un produit de qualité écologique est-il nécessairement moins efficace ?
Page 16 - 2.7. Un produit écologique est-il nécessairement un produit plus cher ?
Page 17 - 2.8. Un produit désinfectant peut-il être un produit de qualité écologique ?
Page 18 - 2.9. La biodégradabilité est-elle un indicateur de la qualité écologique d'un produit de nettoyage ?
Page 18 - 2.10. Un produit de nettoyage issu de matières végétales est-il toujours plus écologique ?
Page 19 - 2.11. Un produit concentré est-il nécessairement un produit plus écologique qu'un produit dilué ?
Page 20 - 2.12. L'emballage est-il une caractéristique de la qualité écologique d'un produit d'entretien ?
Page 21 - 2.13. Qu'est-ce qu'une prestation de qualité écologique ?
Page 24 - 2.16. Quels sont les signes de reconnaissance de la qualité écologique d'un produit de nettoyage ?
Page 26 - 2.17. Que signifie la boucle de Moebius ?
Page 31 - 2.24. Y a-t-il réellement une offre de produits et services de nettoyage plus écologique ?
Page 31 - 2.25. Quelles caractéristiques sociales peut-on rechercher dans une prestation de nettoyage ?
Page 33 - Partie 3 - RECOMMANDATIONS EN TERMES DE METHODE
Page 37 - Exemple n°1 - Achat de produits de nettoyage (nettoyants multi-usages et sanitaires) hors désinfectants
Page 41 - Exemple n°2 - Achat de produits de nettoyage désinfectants
Page 46 - Exemple n°3 - Achat de produits de nettoyage
Page 49 - Exemple n°4 - Prestation de nettoyage et d'entretien de qualité écologique
Page 55 - Exemple n°5 - Prestation de nettoyage et d'entretien de qualité écologique
ANNEXES
Page 58 - ANNEXE A - Composants des produits de nettoyage et enjeux environnementaux
Page 60 - ANNEXE B - Les enjeux environnementaux des matériels de nettoyage
Page 62 - ANNEXE C - Les enjeux environnementaux des consommables de nettoyage
Page 63 - ANNEXE D - Réglementation sur les substances et préparations
Page 66 - ANNEXE E - Les symboles de danger
Page 67 - ANNEXE F - Les phrases de risques
Page 71 - ANNEXE G - Produits interdits réglementairement
Page 72 - ANNEXE H - Réglementation sur l'information aux consommateurs de produits détergents
Page 73 - ANNEXE I - Liste des 26 substances parfumantes identifiées comme allergisantes par le SCCNFP
Page 74 - ANNEXE J - La biodégradabilité en aérobiose
Page 75 - ANNEXE K - La biodégradabilité en anaérobiose
Page 76 - ANNEXE L - Critères de l'écolabel européen sur les produits nettoyants multi-usages
Page 78 - ANNEXE M - Explications de termes selon la norme ISO 14021
Page 79 - ANNEXE N - Proposition de méthodologie de tests d'un détergent en lavage manuel sur salissures types
Page 81 - ANNEXE O - Recommandation pour les crèches
Page 82 - ANNEXE P - Contributions
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des Finances et de l'Emploi
23 septembre 2009