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Spécification technique applicable aux laits et aux produits laitiers
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Sommaire
Page 4 - 1. DOMAINE D'APPLICATION
Page 4 - 2. RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES ET NORMATIVES
Page 4 - 3. CONDITIONS D'ÉLABORATION DES PRODUITS
Page 5 - 4. CARACTÉRISTIQUES DES VIANDES
Page 5 - 4.1. Caractéristiques générales
Page 6 - 4.2. Signes officiels de qualité et d'origine des produits
Page 6 - 4.3. caractéristiques microbiologiques
Page 7 - 4.4. Utilisation microbiologiques
Page 7 - 5. DÉFINITION DES PRODUITS
Page 7 - 5.1. Laits
Page 7 - 5.1.1. Laits de consommation
Page 7 - 5.1.1.1. Définition des laits de consommation en fonction du taux de matière grasse
Page 8 - 5.1.1.2. Définition des laits de consommation en fonction du traitement thermique
Page 10 - 5.1.2. Laits aromatisés
Page 10 - 5.1.3. Laits de conserve
Page 10 - 5.1.3.1. Lait concentré
Page 11 - 5.1.3.2. Lait en poudre (Lait totalement déshydraté)
Page 11 - 5.2. Crèmes laitières
Page 12 - 5.2.1. Crème crue
Page 12 - 5.2.2. Crème pasteurisée
Page 12 - 5.2.3. Crème stérilisée et crème UHT
Page 13 - 5.2.4. Crème à fouetter, crème fouettée, crème Chantilly, crème sous pression
Page 14 - 5.3. Yaourts (ou yoghourts), laits fermentés et spécialités laitières
Page 14 - 5.3.1. Yaourts (ou yoghourts)
Page 15 - 5.3.2. Autres laits fermentés
Page 15 - 5.3.3. Spécialités laitières
Page 16 - 5.4. Desserts lacté
Page 16 - 5.5. Fromages – Fromages fondus – Spécialités fromagères fondues ou non – Fromages de lactosérum
Page 16 - 5.5.1. Fromages
Page 16 - 5.5.1.1. Définition
Page 17 - 5.5.1.2. Mentions obligatoires d’étiquetage propres aux fromages
Page 17 - 5.5.1.2.1 Mentions de matière grasse
Page 18 - 5.5.1.2.2. Mentions relatives à une technique traditionnelle de fabrication
Page 18 - 5.5.1.2.3. Mentions relatives au traitement de fabrication appliqué
Page 19 - 5.5.1.3. Fromages blancs et fromages frais
Page 20 - 5.5.1.4. Fromages à pâte molle
Page 20 - 5.5.1.4.1. Fromages à pâte molle à croûte fleurie
Page 20 - 5.5.1.4.2. Fromages à pâte molle à croûte lavée
Page 20 - 5.5.1.5. Fromages « bleu » ou à pâte persillée
Page 20 - 5.5.1.6. Fromages à pâte pressée
Page 20 - 5.5.1.6.1. Fromages à pâte pressée cuite
Page 21 - 5.5.1.6.2. Fromages à pâte pressée non cuite
Page 21 - 5.5.1.7. Fromages à pâte filée
Page 21 - 5.5.1.8. Fromage en saumure
Page 21 - 5.5.1.9. Fromages de chèvre
Page 22 - 5.5.2. Fromages de lactosérum
Page 22 - 5.5.3. Spécialités fromagères
Page 22 - 5.5.4. Fromages fondus et spécialités fromagères fondues
Page 22 - 5.5.4.1. Fromages fondus
Page 23 - 5.5.4.2. Spécialités fromagères fondues
Page 24 - 6. PRÉSENTATION, CONDITIONNEMENT, EMBALLAGE
Page 24 - 7. ÉTIQUETAGE
Page 25 - 8. TRANSPORT ET LIVRAISON
Page 26 - 9. ACHAT PUBLIC ECO-RESPONSABLE
Page 26 - 10. MODALITÉS D'ADMISSION ET DE CONTRÔLE
Page 27 - 10.1. Contrôles systématiques
Page 27 - 10.1.1. Contrôles quantitatifs
Page 27 - 10.1.2. Contrôles qualitatifs
Page 27 - 10.2. Contrôles périodiques microbiologiques
Page 27 - 10.2.1. Constitution de l’échantillon
Page 27 - 10.2.2. Résultats et interprétations
Page 29 - 11. REVISION DES PRIX EN COURS DE MARCHÉ
Page 29 - 12. DELAIS DE REGLEMENT
ANNEXES
Page 30 - Annexe 1 - Principaux textes réglementaires et infra réglementaires
Page 32 - Annexe 2 - Marques d'identification
Page 33 - Annexe 3 - Signes d'identification de la qualité et de l'origine
Page 35 - Annexe 4 - Technologies des produits laitiers
Page 43 - Annexe 5 - Classement des principaux fromages selon le lait, la fabrication, les signes d'identification de la qualité et de l'origine
Page 46 - remerciements
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de l'Industrie et de l'Emploi
11 septembre 2009