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Produits de santé en établissement hospitalier
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Ce guide ne prétend pas répondre à toutes les questions que peuvent être conduits à se poser les acheteurs publics dans le domaine des produits de santé, mais il apporte les éléments d’informations essentiels.
Vos suggestions pourront être prises en considération et intégrées dans ce document dans le cadre de ses actualisations. Elles constitueront ainsi une contribution positive aux travaux du groupe d’études des marchés, dans la mesure où elles apporteront une connaissance effective et concrète des besoins des utilisateurs.
Sommaire
Page 7 - 1. INTRODUCTION
Page 7 - 1.1. Objectifs
Page 8 - 1.2. Enjeux
Page 9 - 2. ORGANISATION DE L’HÔPITAL PUBLIC
Page 9 - 2.1. Exercice médical - Choix médicaux
Page 10 - 2.2. Spécificité des produits du domaine pharmaceutique
Page 10 - 2.3. Considérations propres aux produits du domaine pharmaceutique
Page 11 - 2.3.1. Le patient
Page 11 - 2.3.2. L’hôpital - Indépendance des praticiens - Politique de soins
Page 12 - 2.3.3. Le contrat de bon usage (CBU)
Page 13 - 2.3.4. Médecins - Prescriptions
Page 13 - 2.3.5. Pharmaciens - Exercice pharmaceutique
Page 13 - 2.3.6. Définitions
Page 17 - 2.4. Organisation des achats dans les établissements publics de santé (EPS)
Page 17 - 2.4.1. Les différents intervenants
Page 17 - 2.4.1.1. Le pouvoir adjudicateur est l’établissement public de santé (EPS)
Page 17 - 2.4.1.2. Le directeur de l’établissement
Page 17 - 2.4.2. La commission d’appel d’offres (CAO) (articles 22 et 23 du code des marchés publics)
Page 20 - 2.5. Groupements de commandes
Page 20 - 2.5.1. Avantages des groupements de commande pour les produits pharmaceutiques
Page 20 - 2.5.2. Contraintes
Page 21 - 2.5.3. La convention constitutive d’un groupement de commande de produits pharmaceutiques
Page 21 - 2.5.4. Les différents modes de groupements
Page 21 - 2.6. Les centrales d’achat
Page 22 - 3. BESOINS
Page 22 - 3.1. Définition du besoin
Page 22 - 3.1.1. Définition qualitative
Page 23 - 3.1.2. Définition quantitative
Page 24 - 3.2. Appréciation du caractère homogène des produits du domaine pharmaceutique
Page 24 - 3.2.1. Appréciation par nature, selon les caractéristiques des produits pharmaceutiques
Page 25 - 3.2.2. Appréciation par fonction : notion d’unité fonctionnelle
Page 25 - 3.3. Cas particuliers
Page 25 - 3.3.1. Le besoin ne peut être satisfait que par un seul prestataire
Page 26 - 3.3.2. Le besoin urgent non inclus dans un marché en cours d’exécution
Page 28 - 3.3.3. Le besoin doit être alloti
Page 29 - 3.3.4. Options et variantes
Page 30 - 3.3.5. Le besoin pouvant être résolu par approvisionnement auprès d’un grossiste répartiteur
Page 31 - 3.4. Critères de choix et pondération
Page 32 - 3.4.1. La notion de pondération (code des marchés publics)
Page 34 - 3.4.2. La pondération en pratique
Page 34 - 3.4.3. Exemples de méthodes de pondération observés dans le milieu hospitalier
Page 36 - 3.4.3.2. La notation de résultats non chiffrés - Appréciation qualitative et subjective des offres
Page 37 - 3.5. Références aux spécifications techniques
Page 38 - 3.6. Les prix dans les marchés pharmaceutiques
Page 38 - 3.6.1. Prix unitaires ou forfaitaires (articles 18 et 19 du code des marchés publics)
Page 38 - 3.6.2. Prix définitifs ou provisoires
Page 39 - 3.6.3. Prix fermes ou révisables (article 18 du code des marchés publics)
Page 39 - 3.7. Essais / Échantillons / Spécimens
Page 39 - 3.7.1. Les essais ou expérimentations cliniques, entrant dans le cadre de la Loi Huriet
Page 39 - 3.7.2. Essais pour évaluation de produits
Page 40 - 3.7.3. Échantillons au sens du code de la santé publique
Page 42 - 4.1. Besoins définis au moment de la mise en œuvre des consultations
Page 42 - 4.2. Besoins non définissables au moment de la mise en œuvre des consultations
Page 43 - 4.3. Cas particulier des produits pharmaceutiques non concurrentiels
Page 44 - 4.4. Quelques exemples de situations particulières
Page 44 - 4.4.1. Produits nouveaux
Page 44 - 4.4.2. Défaut de fourniture
Page 45 - 4.4.3. Dispositifs médicaux (DM) spécifiques
Page 46 - 4.4.4. Médicaments spécifiques
Page 46 - 5. DÉFINITION DES PROCÉDURES
Page 46 - 5.1. Appel d’offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics)
Page 46 - 5.1.1. Définition
Page 46 - 5.1.2. Appel public à la concurrence
Page 47 - 5.2. Appel d’offres restreint
Page 47 - 5.2.1. Définition
Page 47 - 5.2.2. Principales étapes de la procédure
Page 47 - a) Appel public à la concurrence
Page 47 - b) Examen des candidatures par la CAO (article 61 du code des marchés publics)
Page 47 - 5.3. Dialogue compétitif (article 67 du code des marchés publics)
Page 47 - 5.4. Procédure négociée (article 35 du code des marchés publics)
Page 48 - * Avec publicité préalable et mise en concurrence
Page 48 - * Sans publicité préalable et sans mise en concurrence
Page 50 - 5.5. Procédure adaptée (MAPA) – (article 28 du code des marchés publics)
Page 51 - 5.6. Objectifs et précautions à prendre en cas de négociation
Page 52 - 5.7. Utilisation de l’article 30 du code des marchés publics
Page 53 - 5.8. Les enchères électroniques inversées (article 54 du code des marchés publics)
Page 53 - 5.9. Système d’Acquisition Dynamique (SAD) (article 78 du code des marchés publics)
Page 53 - 6. DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
Page 53 - 6.1. Publicité : tableau des seuils de procédure et des seuils de publicité
Page 53 - 6.2. Hiérarchie des pièces contractuelles du marché
Page 54 - 6.3. Dossier de consultation
Page 54 - 6.3.1. Documents constitutifs
Page 54 - 6.3.2. Modifications du dossier de consultation des entreprises (DCE)
Page 54 - 6.3.3. Renseignements complémentaires
Page 55 - 6.4. Transmission des candidatures et des offres
Page 55 - 6.5. Analyse des candidatures et des offres
Page 55 - 6.5.1. Examen des candidatures
Page 55 - 6.5.1.1. Critères de capacité
Page 56 - 6.5.1.2. Élimination des candidatures
Page 56 - 6.5.2. Jugement des offres
Page 56 - 6.5.2.1. Examen et analyse des offres
Page 59 - 6.5.2.2. Demandes de précisions
Page 59 - 6.5.2.3. Application des critères de choix
Page 59 - 6.6. Choix des offres (article 59 du code des marchés publics)
Page 59 - 6.7. Attribution du marché
Page 60 - 6.7.1. Procédure infructueuse
Page 60 - 6.7.2. Procédure sans suite
Page 60 - 6.8. Marchés négociés (article 35 du code des marchés publics)
Page 61 - 6.8.1. Marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence
Page 61 - 6.8.2. Marchés négociés après publicité préalable et mise en concurrence
Page 61 - 6.9. Marchés à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
Page 61 - 6.9.1. Publicité
Page 63 - 6.9.2. Réception et choix des offres
Page 63 - 6.9.3. Fin de la procédure
Page 63 - 7. DÉMATERIALISATION
Page 63 - 7.1. Nouveautés réglementaires avec le code des marchés publics 2006
Page 64 - 7.1.1. Article 56 du code des marchés publics 2006
Page 64 - 7.1.2. L’arrêté du 28 août 2006
Page 65 - 7.1.3. L’arrêté du 12 mars 2007 sur les expérimentations de dématérialisation
Page 66 - 7.2. Les enchères électroniques inversées (article 54 du code des marchés publics)
Page 66 - 7.2.1. Principes généraux
Page 66 - 7.2.1.1. Les conditions de recours aux enchères électroniques
Page 66 - 7.2.1.2. Les éléments objets de l’enchère
Page 66 - 7.2.2. Les phases de l’enchère électronique
Page 67 - 7.3. Système d’Acquisition Dynamique (SAD) (article 78 du code des marchés publics)
Page 68 - 8. ACCORDS-CADRES
Page 68 - 9. FORME DES MARCHÉS
Page 68 - 9.1. Les marchés simples ou ordinaires
Page 69 - 9.2. Les marchés à tranches conditionnelles (article 72 du code des marchés publics)
Page 69 - 9.3. Les marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)
Page 69 - 9.3.1. Le marché avec minimum et maximum
Page 69 - 9.3.2. Le marché sans minimum ni maximum
Page 70 - 9.3.3. Particularités des marchés à bons de commandes
Page 70 - 9.4. Durée du marché et reconductions
Page 70 - 9.4.1 Durée du marché
Page 71 - 9.4.2 Reconductions
Page 71 - 10. ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
Page 71 - 10.1. État annuel des certificats reçus
Page 71 - 10.2. Mise au point des marchés
Page 72 - 10.4. Notification du marché (article 81 du code des marchés publics)
Page 73 - 10.5. Avis d’attribution (article 85 du code des marchés publics)
Page 73 - 10.6. Information des candidats (articles 80 et 83 du code des marchés publics)
Page 73 - 10.7. Fiches statistiques
Page 74 - 11. EXÉCUTION DES MARCHÉS
Page 74 - 11.1. Le financement des opérateurs économiques
Page 75 - 11.2. Paiement
Page 75 - 11.2.1. La commande
Page 75 - 11.2.2. Le service fait
Page 75 - 11.2.3. Délais de paiement (article 96 du code des marchés publics)
Page 76 - 11.2.4. Les escomptes
Page 76 - 11.3. Les avenants
Page 76 - 11.3.1. Les avenants de modification
Page 78 - 11.3.3. Révision et modification des prix
Page 78 - 11.4. Cession ou nantissement des créances résultant des marchés
Page 79 - 11.5. Application des pénalités
Page 79 - 11.6. Résiliation pour faute du titulaire
Page 79 - 11.7. Archivage des documents afférents à un marché (circulaire du 30 décembre 1998)
Page 79 - 12. IRRÉGULARITÉS D’UNE PROCÉDURE D’ACHAT
LISTE DES ANNEXES
Page 81 - ANNEXE n° 1 : Les seuils
Page 82 - ANNEXE n° 2 : Quelle procédure choisir après un appel d’offres infructueux ?
Page 87 - ANNEXE n° 4 : Dépositaire, grossiste, répartiteur, distributeur en gros
Page 91 - ANNEXE n° 8 : Cas particulier des besoins en produits non concurrentiels
Page 93 - ANNEXE n° 10 : Conseils pratiques pour la rédaction du règlement de consultation - R.C
Page 115 - ANNEXE n° 12 : Formulaires relatifs à un marché public
Page 123 - ANNEXE n° 15 : Liste des abréviations
Page 124 - ANNEXE n° 16 : Comité de rédaction
Page 125 - ANNEXE n° 17 : Comité de lecture
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4 juin 2008