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Guide de l’achat public durable
Qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics
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Sommaire
Page 1 - Préface du président du GEM-DDEN
Page 4 - PARTIE 1 : LES RAISONS DE RÉALISER UNE CONSTRUCTION DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE
Page 4 - 1.1. Le secteur du bâtiment : des enjeux forts pour l’environnement
Page 5 - 1.2. La qualité : une approche globale
Page 5 - 1.3. Les différentes approches de la qualité environnementale
Page 9 - 1.4. Le rôle de la commande publique
Page 14 - PARTIE 2 : L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE DES PROJETS DANS UNE DÉMARCHE DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE
Page 15 - 2.1. Comment se constitue le coût global ?
Page 15 - 2.2. Importance économique des deux composantes du coût global
Page 16 - 2.3. Importance stratégique des deux composantes du coût global
Page 18 - 2.4. Coût global et qualité environnementale
Page 19 - 2.5. Coût global élargi
Page 30 - PARTIE 3 : LA MISE EN ŒUVRE
Page 30 - 3.1. Les premiers acteurs
Page 30 - 3.1.1. La maîtrise d’ouvrage
Page 30 - 3.1.2. Le conseil à la maîtrise d’ouvrage
Page 31 - 3.1.3. La maîtrise d’œuvre
Page 32 - 3.2. La mise en place de l’opération
Page 32 - 3.2.1. La programmation
Page 32 - 3.2.2. Le contenu du programme
Page 33 - 3.2.3. Le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre
Page 35 - 3.2.4. Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre
Page 36 - 3.2.5. Les travaux
Page 37 - 3.3. L’exploitation du bâtiment
Page 38 - PARTIE 4 : FOIRE AUX QUESTIONS
Page 38 - 4.1. Qu’est-ce que la qualité environnementale d’un bâtiment ?
Page 39 - 4.3. Peut-on exiger des références de qualité environnementale dans les marchés de construction ?
Page 39 - 4.5. La démarche HQE fait-elle l’objet de dispositions législatives ou réglementaires ?
Page 40 - 4.6. La démarche HQE est-elle compatible avec le code des marchés publics ?
Page 40 - 4.7. Y a-t-il des architectes ou des bureaux d’études HQE ?
Page 41 - 4.8. Y a-t-il des matériaux HQE ?
Page 41 - 4.9. Où trouver un spécialiste des démarches de qualité environnementale ?
Page 41 - 4.10. Comment intégrer les particularités d’un site à une démarche de qualité environnementale ?
Page 42 - 4.12. La démarche HQE est-elle adaptée aux opérations de réhabilitation ?
Page 42 - 4.14. La démarche HQE est-elle compatible avec les règlements d’urbanisme ?
Page 42 - 4.15. Les démarches HQE et HPE sont-elles compatibles ?
Page 43 - 4.16. Comment s’assurer que les performances énergétiques demandées sont effectivement atteintes ?
Page 44 - 4.18. Peut-on récupérer les eaux pluviales pour alimenter les chasses d’eau ?
Page 44 - 4.19. Comment s’assurer que les performances environnementales demandées sont bien atteintes ?
Page 45 - 4.20. Comment maintenir dans la durée les qualités environnementales d’un bâtiment ?
Page 45 - 4.21. La qualité environnementale génère-t-elle un surcoût sur la durée de la construction ?
Page 45 - 4.22. Quel est le temps de retour des investissements de qualité environnementale ?
Page 45 - 4.23. Comment tenir compte du coût global dans un projet de construction ?
Page 46 - 4.24. Existe-t-il des aides pour les démarches de qualité environnementale ?
Page 47 - 4.25. Pourquoi la certification coûte-t-elle si cher ?
Page 47 - 4.26. La certification est-elle nécessaire ?
Page 47 - 4.27. Comment fonctionne le système de certification en France ?
Page 49 - ANNEXE A : La démarche HQE
Page 52 - ANNEXE B : Les différentes certifications
Page 56 - ANNEXE C : Logigramme du déroulé d’une opération de construction suivant la démarche HQE
Page 57 - ANNEXE D : Contributions
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des Finances et de l'Emploi
31 mars 2008