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Guide de l’achat public durable - Achat de vêtements
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Sommaire
Page 1 - Avertissement et champ d'application
Page 3 - Préface du président du GEM DD
Page 5 - Partie 1 - POURQUOI ACHETER DES VÊTEMENTS RESPONSABLES DU POINT DE VUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ?
Page 5 - 1.1 Introduction
Page 5 - 1.2 Un achat emblématique
Page 5 - 1.2.1 Importance des achats publics de vêtements
Page 5 - 1.2.2 Rôle des vêtements dans l'exercice et l'image des services publics
Page 6 - 1.3 Situation de la filière textile pour l'habillement en France et au niveau international
Page 6 - 1.3.1 Production, importations et exportations, consommation
Page 8 - 1.3.2 Structure de la filière
Page 10 - 1.4 Des impacts importants
Page 11 - 1.4.1 Impacts environnementaux
Page 13 - 1.4.2 Impacts sociaux
Page 15 - 1.5 L'industrie textile met en place des mesures en faveur du développement durable
Page 15 - 1.5.1 Environnement
Page 15 - 1.5.2 Social
Page 16 - 1.6 Développement durable et exemplarité des acheteurs publics
Page 18 - 1.7 Éléments de cadrage juridique
Page 22 - Partie 2 - ÉLÉMENTS DE RÉPONSE AUX QUESTIONS LES PLUS FRÉQUEMMENT POSÉES EN MATIÈRE D'ACHAT DURABLE DE VÊTEMENTS
Page 22 - 2.1 De quels types de marchés les achats de vêtements relèvent-ils ?
Page 22 - 2.2 Qu'est-ce qu'un achat durable de vêtements ?
Page 23 - 2.3 À quoi reconnaît-on qu'une offre de vêtements est durable ?
Page 25 - 2.5 L'acheteur public peut-il exiger des vêtements éco-conçus ?
Page 30 - 2.7 Comment s'assurer et vérifier le respect des exigences d'un achat public durable de vêtements ?
Page 32 - 2.9 Faut-il préférer les fibres naturelles aux fibres chimiques ?
Page 36 - 2.13 Quelles précautions prendre en matière de transport et d'emballage ?
Page 37 - 2.14 Quelles précautions prendre en matière d'utilisation et de la fin de vie des vêtements ?
Page 38 - 2.15 Est-ce qu'un achat durable de vêtements s'accompagne d'un surcoût ?
Page 38 - 2.16 Comment se prémunir des pratiques de dumping ?
Page 40 - Partie 3 - RECOMMANDATIONS EN TERME DE MÉTHODE
Page 42 - Exemple n° 1 - Prise en compte d'exigences environnementales minimales
Page 46 - Exemple n° 2 - Prise en compte d'exigences environnementales étendues
Page 61 - Exemple n° 3 - Prise en compte d'exigences sanitaires étendues relatives à la protection des personnes portant les vêtements
Page 66 - Exemple n° 4 - Prise en compte d'exigences relatives à la protection de la main-d'œuvre et aux conditions de travail
Page 70 - Exemple n° 5 - Prise en compte de la transparence des prestations et de la traçabilité des produits concourrant à la fabrication des vêtements
Page 72 - Exemple n° 6 - Prise en compte de l'agriculture biologique dans un achat de vêtements en coton
ANNEXES
Page 74 - ANNEXE A - Écolabel européen relatif aux produits textiles
Page 88 - ANNEXE B - Exigences pour la protection de la santé des personnes portant les vêtements
Page 97 - ANNEXE C - Règlement REACH
Page 98 - ANNEXE D - Principales dispositions des huit conventions fondamentales de l'OIT
Page 102 - ANNEXE E - Produits anti-mites et anti-moustiques
Page 103 - ANNEXE F - Éléments relatifs aux marchés d'entretien des vêtements
Page 104 - ANNEXE G - Décomposition des coûts : exemple d'un formulaire pouvant être demandé aux candidats
Page 105 - ANNEXE H - Glossaire
Page 112 - ANNEXE I - Contributions
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des Finances et de l'Emploi
25 septembre 2009