La Commission européenne a adopté en 2004 un plan d’action selon lequel chaque Etat membre doit préparer un plan national pour l’introduction de la passation électronique des marchés publics.

Il s’agit de fixer des objectifs de performance mesurables.

Selon la déclaration interministérielle de Manchester du 24 novembre 2005, en 2010, 100% des marchés publics devront être accessibles en ligne et au moins 50% des marchés publics formalisés devront être passés par voie électronique.

C’est dans ce contexte que s’inscrivent les travaux de l’atelier « Mesure de la dématérialisation de l’achat public » mis en place sous l’impulsion de M. Christophe Alviset, sous-directeur à la direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel au ministère de l’économie, des finances et de l’emploi.

Son objectif est de pouvoir apprécier à court terme le développement de la dématérialisation de l’achat public.

Regroupant une cinquantaine de membres de tous horizons, notamment les professionnels de l’économie numérique et les fédérations d’entreprises, et s’appuyant sur les plates-formes de dématérialisation, l’atelier s’est donné pour but d’élaborer un outil permettant de :

• Mesurer le nombre et la proportion d’actes dématérialisés, sans prendre en compte le montant des marchés, lors de leur passation.
• Evaluer les effets des politiques publiques sur la dématérialisation, relever les bonnes pratiques et identifier les freins.
• Contribuer ainsi à la connaissance statistique de l’achat public.

La collecte se fera par trimestre et concernera cinq actes : les avis d’appel public à la concurrence, les dossiers de consultation des entreprises, les candidatures, les offres et les marchés.

La phase 1 des travaux de l’atelier, menée entre juin et septembre 2006, a permis d’élaborer le cahier des charges de l’application qui sera mise en place courant 2007. Les premiers résultats seront connus en septembre 2007.

La deuxième phase des travaux de l’atelier dématérialisation avait pour but d’établir le cahier des charges d’une étude qualitative approfondie sur les moteurs, les freins et les incitations au déploiement de la dématérialisation.

Cette étude a été menée entre le 18 juillet et le 1 er octobre 2007.

L’enquête, intitulée « La perception de la dématérialisation » a été présentée à l’atelier le 22 octobre 2007 par la société TNS SOFRES.

Réalisée sur la base d’entretiens individuels auprès d’un échantillon d’acheteurs publics et de vendeurs, cette étude qualitative précise la perception générale des marchés publics et de la dématérialisation, la typologie des attitudes et des pratiques face à la dématérialisation, et l’avenir de la dématérialisation.

Pour accéder à la synthèse de l’étude « Perception de la dématérialisation »,

• version française, cliquer ici,
• version anglaise, cliquer ici

Pour accéder à l'étude complète, cliquer ici

Par ailleurs, La Direction des Journaux officiels a mené une étude quantitative sur l’état de préparation des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises en matière de dématérialisation des marchés publics.

Les résultats de l’enquête montrent que parmi les entreprises, 4% seulement déposent régulièrement leurs offres en ligne, 12% l’ont fait une ou plusieurs fois. Pour 93 % d’entre elles, la dématérialisation se limite au téléchargement du dossier de consultation en ligne. La principale raison invoquée est le manque de formation et d’information sur ce sujet au sein des entreprises.

Les acheteurs publics devront dès lors fournir un effort important d’information afin de les préparer à l’échéance du 1er janvier 2010, date à laquelle les pouvoirs adjudicateurs pourront rendre obligatoire dans le cadre des marchés passés selon une procédure formalisée, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Côté administration, 52% d’entre elles ont plutôt tendance à éviter les procédures dématérialisées dans leurs achats, sauf quand elles sont rendues obligatoires par le code des marchés publics.

Cette enquête, menée par l’IFOP, et dont les résultats ont été présentés à l’atelier en septembre 2008, a porté sur un échantillon de 1 598 personnes, dont 747 « acheteurs » publics passant des annonces de marchés publics sur le site Internet BOAMP de la DJO et 851 « vendeurs » (entreprises) consultant ces annonces.

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créé le 16 juillet 2007, modifié le 2 octobre 2008