Imprimerie nationale

L’Imprimerie nationale a vu, notamment en raison de la perte d’importants marchés en 2002, ses résultats se dégrader au point de l’obliger en août 2003 à se restructurer en profondeur.
Au début de 2004, la mise en oeuvre d’un nouveau plan de restructuration l’a conduit à solliciter le soutien du ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie pour le reclassement d’un certain nombre de fonctionnaires et ouvriers d’État (« ouvriers sous décret »).

S’agissant des modalités de reclassement des ouvriers sous décret de l’Imprimerie nationale, (un peu plus de 500) qui sont une catégorie de personnels ayant le statut « d’ouvriers des établissements industriels de l’État » regroupant des agents d’exécution, de maîtrise et d’encadrement (administratifs ou techniques), la possibilité a été ouverte aux administrations et autres recruteurs de la fonction publique, toujours sur la base du libre choix du recruteur et du candidat, de les recruter en qualité d’agents contractuels de droit public à durée indéterminée, par dérogation aux règles générales de recrutement dans la fonction publique.

Selon le dispositif mis en œuvre, environ 150 agents ont actuellement rejoint l’une des trois fonctions publiques. A l’initiative de la Mission, une lettre- circulaire du Premier ministre en date du 9 mars 2007 complète la lettre circulaire N0 5094/SG du 12 septembre 2005 et renforce le dispositif existant pour que les recrutements au sein de la Fonction publique de l’État soient améliorés.

Textes de référence

• Loi n°93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale (art 4-1 de la loi n°93-1419)
• Décret n° 2006-392 du 31 mars 2006 pris en application de l'article 4-1 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 modifiée relative à l'Imprimerie nationale

Liens

Le groupe Imprimerie nationale

© Ministère de l’Economie, des finances et de l’emploi - Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, mis à jour en octobre 2007