La Poste

L'évolution des métiers de La Poste s’accompagne actuellement d’un volet relatif à la mobilité interne et externe des personnels. Un dispositif juridique semblable à celui proposé aux personnels de France Télécom désireux de rejoindre la fonction publique a été mis en place.

La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique prévoit que les fonctionnaires de la Poste pourront intégrer l’une des trois fonctions publiques dans des conditions analogues à celles des fonctionnaires de France Telécom.
Les décrets relatifs aux modalités d’intégration, jusqu’au 31 décembre 2009, des fonctionnaires de la Poste dans les corps des fonctionnaires de l’État, dans tous les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et au sein de la fonction publique hospitalière ont été publiés. L’installation de la Commission de classement des fonctionnaires de la Poste, présidée par Jean Courtial, a été réalisée le 15 février 2008.
Le dispositif juridique spécifique mis en place permettra à un plus grand nombre de postiers fonctionnaires désirant rejoindre une des fonctions publiques de voir aboutir leur demande.
Un échange de lettres entre le directeur général de la Poste et le chef de la MFAFP a permis de fixer le cadre général de leur coopération, dont les modalités pratiques sont en cours d’élaboration.

Textes de référence

Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

Décret n° 2008-62 du 17 janvier 2008 relatif aux conditions de cotisation pour la constitution des droits à pension des fonctionnaires de La Poste bénéficiant des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom 

Décret n° 2008-61 du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnisation et aux modalités de calcul de l'indemnité compensatrice forfaitaire prévue à l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom 

Décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom 

Décret n° 2008-59 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom 

Décret n° 2008-58 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom  

Liens

Le groupe La Poste

© Ministère de l’Economie, des finances et de l’emploi - Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, mis à jour en avril 2008