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Accès aux documents administratifs

Chaque direction et service du ministère est directement chargé d’assurer l’information du public ainsi que de traiter les demandes de communication de documents administratifs et de réutilisation des informations publiques.

Voir le tableau récapitulatif des différents services compétents (administration centrale) pour traiter des demandes de communication ou de réutilisation des informations publiques. C’est à ces mêmes services que la CADA s’adressera lorsqu’un refus aura été opposé à un demandeur.

Ce n’est qu’à titre exceptionnel, en cas de difficulté particulière, que pourra être saisie la personne responsable, au niveau ministériel, de l’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques (le chef du service de la modernisation au secrétariat général du ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie – télédoc 314 – 139, rue de Bercy, 75572 Paris cedex 12).