Les 3 Axes
de Modernisation

L'amélioration de la qualité des services
concerne tous les usagers du Minéfi

Elle passe par la simplification, la dématérialisation et la certification des procédures pour faciliter les démarches et en réduire les délais et les coûts. Parmi les actions engagées :

• la généralisation d'un interlocuteur unique pour tous les types de contribuables et le développement du compte fiscal en ligne ;
• le renforcement des actions pour la protection du consommateur ;
• la modernisation du dédouanement pour les importations (réduction de 10 % en 2006 de la durée moyenne d'immobilisation des marchandises) ;
• la réduction des délais de remboursement de la TVA aux entreprises (objectif : 80 % remboursés dans les 30 jours ) ;
• le développement des prestations d'analyse financière offertes aux collectivités locales.

Une administration plus efficace et plus performante,
une réponse aux attentes de la société et au contexte budgétaire

Correspondant à l'un des grands objectifs de la LOLF, appliquée depuis le 1er janvier 2006, la marche en avant vers l'efficacité et la performance concerne tous les domaines de compétences du Minéfi. Par exemple : le recouvrement de l'impôt (en 2006, le taux de recouvrement pour l'impôt sur le revenu s'est élevé à 98,2 %) ; la comptabilité de l'État (objectif : ramener à 25 jours le délai moyen de paiement de l'État, au lieu de 32,2 actuellement) ; les finances publiques, par l'optimisation de la gestion de la trésorerie de l'État ; la lutte contre les fraudes, les trafics et les contrefaçons (en 2006, les procédures contentieuses pour contrefaçon de marques ont progressé de 10 %) ; le développement économique (soutien renforcé aux entreprises pour qu'elles accroissent leurs exportations...).

Pour y parvenir, différents moyens sont utilisés :

• l'optimisation de l'organisation (création des laboratoires communs Douanes-DGCCRF, de Tracfin ou de France Domaine) ;
• la rénovation des processus (le programme Resane de l'INSEE pour l'établissement des statistiques annuelles d'entreprises) ;
• le développement de nouveaux outils informatiques (Helios pour la comptabilité des collectivités locales, Delta pour le dédouanement...).

La nouvelle ambition sociale du Minéfi

Pour faire en sorte que les agents, acteurs essentiels de la modernisation, puissent acquérir les compétences nouvelles dont ils ont besoin et bénéficier d'un retour au regard des efforts qu'ils accomplissent et des résultats qu'ils obtiennent collectivement, le ministère met en ouvre :

• le renforcement de la formation professionnelle, pour accompagner les agents lors de toutes les étapes de leur vie professionnelle (promotion, mobilité, évolution des fonctions...) ;
• des plans de promotions intra et inter catégorielles et la généralisation de l'intéressement collectif aux résultats obtenus.

Ces trois axes sont présentés et détaillés dans la feuille de route de modernisation élaborée fin 2006. Certaines relèvent d'initiatives propres au Minéfi et s'intègrent dans la nouvelle génération de contrats pluriannuels de performance (CPP). D'autres actions résultent davantage de démarches impulsées au niveau interministériel, c'est notamment le cas des audits de modernisation.

La feuille de route de modernisation

Avec cette feuille de route, le Minéfi a prolongé, en l'amplifiant, la dynamique déjà engagée précédemment dans le cadre de la stratégie ministérielle de réforme.
Fruit d'un travail qui a associé étroitement toutes les directions, la feuille de route regroupe l'ensemble des chantiers qui mobiliseront les agents jusqu'en 2008. Afin de mesurer l'atteinte des résultats attendus, les actions engagées sont assorties d'objectifs quantifiés.
Présentée sous deux versions (l'une synthétique d'une dizaine de pages, l'autre complétée par 11 fiches thématiques), la feuille de route a été diffusée à tous les personnels et aux principaux interlocuteurs du ministère, et mise en ligne sur www.minefi.gouv.fr.

Les contrats pluriannuels de performance des directions à réseau

La démarche de performance s'incarne dans les contrats pluriannuels de performance dont les premiers signés (DGI, DREE) couvraient la période 2000-2002. Une deuxième génération a ensuite vu le jour (DGI, DREE, DGCP) pour les années 2003-2005. Récemment, une troisième vague, généralisant la démarche à l'ensemble des directions à réseau - DGI, DGTPE (ex DREE), DGCP, DGDDI et DGCCRF - a été conclue pour la période 2006-2008, le contrat de l'INSEE couvrant lui 2007-2009.
Ces contrats, signés par le secrétaire général, le directeur concerné et le directeur du budget, comportent une partie performance et une partie budgétaire. En contrepartie d'une visibilité pluriannuelle sur le niveau de leurs dotations, les directions s'engagent sur des grands objectifs de performance, parmi lesquels :

• la promotion du civisme fiscal (DGI) ;
• la lutte contre la fraude (DGDDI) ;
• la garantie de la qualité des comptes publics (DGCP) ;
• l'accélération du développement international des entreprises françaises (DGTPE).

Chaque contrat comprend une vingtaine d'indicateurs précis et mesurables, assortis de valeurs-cibles annuelles (20 indicateurs pour la DGI, 29 pour la DGCP, 18 pour la DGCCRF...).

Les audits de modernisation

La démarche des audits de modernisation a été lancée en 2005 par le ministre chargé de la réforme de l'État. Coordonné au niveau interministériel par la DGME, le dispositif est piloté, pour le ministère, par le secrétariat général. Les corps d'inspection y sont également très impliqués puisque chaque audit mobilise au moins une inspection à vocation interministérielle, l'inspection générale des finances (IGF) pour le Minéfi, associée à des représentants de corps de contrôle internes (CGEFi, CGTI...).
En 2006, au titre des vagues 2, 3, 4 et 5, le ministère a engagé 10 audits sectoriels et participé à 7 audits interministériels, soit plus de 15 % des 109 audits engagés sur l'année.

Les audits ministériels ont porté sur la plupart des champs d'activité du Minéfi : les centres d'encaissement du Trésor public, la gestion de la taxe locale d'équipement et de la prime pour l'emploi, les opérations de dédouanement, les aides aux entreprises, les remboursements et dégrèvements des impôts locaux, les procédures en matière d'équipement commercial, la participation française aux expositions internationales, la collecte des données de l'INSEE auprès des communes et des particuliers et, enfin, la fonction juridique du ministère.

Les audits interministériels ont permis quant à eux d'étudier les grandes fonctions "support" de l'État : l'accueil du public, la paye, les pensions et la formation des fonctionnaires, les achats, la gestion du parc immobilier, les outils de gestion comptable (Chorus) ou encore l'archivage.