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Budget du Minéfi
Loi de finances initiale pour 2006

 
en millions d'euros
en ETPT ***
  Autorisations d'engagement* Crédits de
paiement**
Plafond d'emploi
autorisé
Mission Stratégie économique et pilotage des finances publiques
1 085
 
878
 
8 011
 
Programme Stratégie économique et financière et réforme de l'État
624
 
425
 
1 528
 
Programme Statistiques et études économiques
461
 
453
 
6 483
 

Mission Développement et régulation économiques
3 991
 
3 955
 
29 194
 
Programme Développement des entreprises
1 174
 
1 165
 
3 967
 
Programme Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel
271
 
260
 
2 443
 
Programme Régulation et sécurisation des échanges de biens et services
1 871
 
1 858
 
22 784
 
Programme Passifs financiers miniers
675
 
672
 
-
 

Mission Gestion et contrôle des finances publiques
9 019
 
8 806
 
136 754
 
Programme Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
8 301
 
8 092
 
131 541
 
Programme Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle
718
 
714
 
5 213
 
TOTAL
14 095
 
13 639
 
173 959
 



Masses financières gérées par le Minéfi

 
en millions d'euros
 
Autorisations
d'engagement*
Crédits de
paiement**
Mission Engagements financiers de l'État
40 749
 
40 749
 
dont Programme Charge de la dette et trésorerie de l'État
39 029
 
39 029
 

Mission Remboursements et dégrèvements
68 538
 
68 538
 
Programme Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État
55 048
 
55 048
 
Programme Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux
13 490
 
13 490
 

Mission interministérielle Aide publique au développement
3 714
 
966
 
Programme Aide économique et financière au développement

Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (part Minéfi)
1 229
 
1 180
 
Programme Recherche dans le domaine de l'énergie
654
 
655
 
Programme Recherche industrielle
575
 
525
 

Mission interministérielle Régime sociaux et de retraite
Programme Régime de retraite des mines, de la Selta et divers
806
 
806
 
TOTAL
115 036
 
112 239
 

* Les autorisations d'engagement constituent la limite supérieure des engagements juridiques de dépenses pouvant être contractés.
** Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être payées pendant l'année au titre des engagements contractés.
*** ETPT : équivalent temps plein travaillé.



Répartition du budget du Minéfi par nature de dépenses

répartition du budget du Minéfi par nature de dépenses


Répartition des effectifs par direction

Répartition des effectifs par direction


La pyramide des âges
(au 1er janvier 2006)

pyramide des âges


Répartition des effectifs par catégorie

Répartition des effectifs par catégorie


Taux de féminisation par catégorie

Taux de féminisation par catégorie


Faits marquants 2006

1er janvier
Premier jour d’application de la LOLF

Entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances, qui consacre le passage d’un budget de moyens à un budget de performance.

11 janvier
Première Conférence des finances publiques

Réunion à Bercy de la première Conférence nationale des finances publiques, dans le prolongement du rapport Pébereau remis fin 2005.

3 avril
Contrefaçon, non merci !

Le Minéfi lance une campagne pour alerter sur les enjeux et les risques liés à la contrefaçon.

3 mai
Déclaration pré-remplie

Pour la première fois, les Français reçoivent à leur domicile une déclaration de revenus pré-remplie.

15 juin
Ouverture du capital d’ADP

Succès de l’introduction en bourse d’Aéroports de Paris. L’État conserve 67 % du capital de l’entreprise.

20 juin
Remise des trophées Cap Export

La ministre déléguée au Commerce extérieur consacre 9 PME qui trouvent dans l’export des relais de croissance.

4 juillet
CTPM sur la formation au Minéfi

Le comité technique paritaire ministériel donne un nouvel élan à la formation professionnelle des agents du ministère.

17 octobre
Modernisation des achats de l’État

Lancement du plan qui vise à économiser 1,3 milliard d’euros sur trois ans.

17 novembre
Premiers certificats d’économies d’énergie

Ces certificats sont délivrés par le ministre délégué à l’Industrie aux vendeurs d’énergie qui conduisent leurs clients à investir dans des équipements plus économes.

4 décembre
Remise du rapport Lévy-Jouyet

Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet remettent au ministre le rapport de la commission sur l’économie de l’immatériel.