Mission Aide publique au développement
Les priorités de l’aide publique au développement (APD) sont définies par le comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID) et sa mise en œuvre est gérée par le Minéfi et le ministère des Affaires étrangères. Le but principal de l’APD française est de réduire la pauvreté et de contribuer à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement à l’horizon 2015 : réduire de moitié l’extrême pauvreté et la faim, assurer l’éducation, faire baisser la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle....
PROGRAMME
TOUT SAVOIR
sur les programmes gérés
par le ministère
dans le cadre des
Missions interministérielles
DGEMP - Direction générale de l’énergie et des matières premières.
DGTPE - Direction générale du Trésor et de la politique économique.
Aide économique et financière au développement
Ce programme est piloté par le Minéfi, qui a poursuivi en 2006 son effort en faveur du développement, en coordination avec le ministère des Affaires étrangères : au total, l’État a consacré 8,3 milliards d’euros à l’aide publique au développement, soit 0,47 % du revenu national brut, en droite ligne avec l’objectif de 0,5 % en 2007 (0,7 % à l’horizon 2012). Ce programme comprend des aides directes et des contributions aux agences de développement..
L’ACTION MULTILATÉRALE
Annulation de la dette // La France s’est associée à l’initiative pour l’annulation de la dette multilatérale, lancée en 2005. Elle a ainsi transmis en 2006 des instruments d’engagement inconditionnel pour les dix années à venir – sur 383 millions d’euros à l’Association internationale de développement (AID) et 132 millions d’euros au Fonds africain de développement (FAD) – et procédé au paiement anticipé d’une partie de sa première échéance au FAD le 21 décembre 2006.
Fonds pour l’environnement mondial // Un accord pour la quatrième reconstitution du Fonds pour l’environnement mondial (2007-2010) a été conclu en juin 2006. La France s’est engagée à apporter 154 millions d’euros sur 4 ans, ainsi que 10 millions d’euros au Fonds pour les pays les moins avancés.
Fonds international de développement agricole // Dans le cadre de la septième reconstitution du FIDA, qui lutte contre la pauvreté en milieu rural dans les pays en développement, la France a maintenu sa part des ressources, soit 4,1 %. Elle s’est engagée à verser 8 millions d’euros par an sur la période 2007-2010.
Fonds monétaire international ⁄⁄ La DGTPE a pris part aux discussions qui ont abouti, lors des réunions de Singapour (septembre 2006), à l’adoption d’une première réforme de la gouvernance du FMI destinée à accroître le poids des pays émergents (Chine, Mexique, Corée, Turquie).
L’AIDE PUBLIQUE BILATÉRALE
Agence française de développement // Trois documents de référence élaborés en 2006 visent à cadrer l’activité de l’AFD : son projet stratégique 2007-2011, un document d’orientation de son activité vers les nouveaux pays émergents et le contrat d’objectif Minéfi-AFD. 45 millions d’euros d’aides budgétaires globales ont été décidés et payés en 2006. L’Afrique subsaharienne a bénéficié de 81 % des subventions et de 45 % du total des engagements (subventions, prêts concessionnels et aides budgétaires globales), confirmant la priorité donnée à cette zone par l’État.
Appui au secteur privé // L’initiative de soutien du secteur privé en Afrique subsaharienne, lancée en juin 2006, mobilisera plus d’un milliard d’euros sur trois ans et devrait permettre la création d’un million d’emplois en dix ans et l’amélioration des conditions de vie pour 7 millions de personnes.
Dans le même domaine, la DGTPE gère directement deux instruments d’aide publique au développement :- la réserve des pays émergents (RPE) contribue au développement des pays émergents et appuie les entreprises françaises sur ces marchés fortement concurrentiels. En 2006, six projets ont été retenus, représentant un financement total de près de 266 millions d'euros pour cinq pays : Maroc, Égypte, Vietnam, Sri Lanka et Chine ;
- le fonds d’étude et d’aide au secteur privé (FASEP-Études) répond, sous forme de dons, à un besoin d’assistance des maîtres d’ouvrage dans une soixantaine de pays pour concevoir des projets d’infrastructures économiques. 2006 a vu une progression sensible du recours à cette procédure par les entreprises : 32 dossiers ont été financés pour un montant total de 16 millions d’euros.
Mission Recherche et enseignement supérieur
Dans cette mission interministérielle, le Minéfi a en charge la conduite du programme Recherche industrielle, par l’intermédiaire de la DGE. Il pilote en outre le programme Recherche dans le domaine de l’énergie, via la DGEMP.
PROGRAMME
Recherche industrielle
L’objectif de ce programme est d’accroître la compétitivité de l’industrie française par le développement de la recherche, de l’innovation et des transferts de technologie. Il s’appuie sur les pôles de compétitivité.
L’ÉTUDE “TECHNOLOGIES CLÉS 2010”
Depuis 1995, le ministère lance tous les cinq ans un exercice de prospective technologique. Publiée en 2006, l’étude “Technologies clés 2010” s’attache à repérer les technologies qui assureront un avantage de compétitivité et d’attractivité à la France. L’analyse – articulée autour des grands défis des 20 prochaines années, de la dynamique des grands domaines technologiques et des atouts de la France – a permis d’identifier 83 technologies clés. Cette approche doit être adaptée pour prendre en compte les spécificités des territoires, leurs forces et leurs faiblesses. Un travail d’identification et de cartographie des compétences essentielles qu’il faut maîtriser pour pouvoir développer les 83 technologies clés identifiées a été lancé.
LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
Un pôle de compétitivité réunit, sur un même territoire, entreprises, centres de formation et unités publiques et privées de recherche dans une démarche partenariale destinée à promouvoir le travail collaboratif sur des projets innovants. 66 pôles ont été labellisés, dont 16 pôles mondiaux ou à vocation mondiale.
En s’appuyant sur le réseau des DRIRE, la DGE est en charge, avec la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), de l’animation et du suivi de ces pôles de compétitivité. Elle les a accompagnés dans la mise en place de leurs structures de gouvernance et dans l’élaboration des projets de contrats qui définissent les relations entre les pôles, l’État et les collectivités locales. Elle a préparé la délimitation des zones de recherche et développement (R&D) qui portent le bénéfice des exonérations fiscales pour les entreprises impliquées dans les projets de R&D des pôles financés grâce à l’État.
Depuis la mise en place du fonds unique d’appui aux projets de R&D des pôles le 6 mars 2006, la DGE
coordonne la procédure interministérielle de sélection des projets éligibles à ce fonds. À l’issue des deux
premiers appels à candidatures de 2006, 143 projets, relevant de 54 pôles de compétitivité et représentant
plus d’un milliard d’euros de dépenses de recherche et développement, ont fait l’objet d’une sélection pour un financement à hauteur de plus de 190 millions d’euros sur ce fonds, complété par les aides des collectivités locales. Un troisième appel à projets a été lancé le 2 octobre.
LES “CLUSTERS EUREKA”
L’initiative Eureka est un programme européen dédié à la politique de soutien à la R&D industrielle. L’instrument le plus structurant de cette initiative est le “cluster”, qui permet de développer des coopérations technologiques en Europe face à la concurrence américaine et asiatique. Les “clusters” concentrent l’essentiel des financements d’Eureka sur quelques domaines stratégiques : la microélectronique, le logiciel middleware, les microsystèmes, l’interconnexion et le “packaging”, les telecoms.
En 2006, la DGE a engagé 139 millions d’euros sur le fonds de compétitivité des entreprises (FCE) pour soutenir la partie française de 49 projets relevant des “clusters” Eureka.
PROGRAMME
Recherche dans le domaine de l’énergie
Assurer l’approvisionnement en énergie des consommateurs à un coût acceptable et limiter son impact sur l’environnement exige de réaliser un effort de recherche particulier. Ce programme vise à faciliter l’engagement des entreprises dans des projets de recherche qu’elles auraient des difficultés à assumer seules.
VERS UNE NOUVELLE STRATÉGIE NATIONALE
La loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique prévoit que les ministres en charge de l’Énergie et de la Recherche doivent élaborer et rendre publique une stratégie de recherche dans le domaine de l’énergie. Cette stratégie et sa mise en œuvre seront évaluées par l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Un rapport a été préparé dans ce sens en 2006 conjointement par les deux ministères. Sa rédaction – articulée autour de thèmes communs comme l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, fossiles, l’énergie nucléaire – s’est appuyée sur des réunions thématiques organisées par la DGEMP et, en liaison avec la direction générale de la recherche et de l’innovation du ministère de la Recherche, avec les experts publics et privés du secteur. Ce document sera rendu public et transmis au Parlement au début 2007. Un rapport sur les avancées technologiques dans le domaine des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie sera également présenté à l’OPECST.
PLUS DE DÉTAILS
SUR Les missions interministÉrielles
Le ministère gère 3 programmes dans le cadre de missions interministérielles :
Le FASEP-Etudes a apporté en 2006 un soutien de 6 millions d'euros à des projets de reconstruction d'infrastructures au Liban
