Stratégie fiscale : les grandes lignes 2006
En 2006, le Gouvernement a poursuivi son action en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat, tout en renforçant la compétitivité des entreprises et leur capacité à investir et à innover. La direction de la législation fiscale (DLF), outre son activité internationale, a ainsi contribué à la mise en ouvre de diverses mesures.
Emploi, pouvoir d'achat et solidarité
- revalorisation de la prime pour l'emploi ;
- crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (pour les particuliers en activité et les demandeurs d'emploi) ;
- réforme de l'intéressement à la reprise d'un emploi ;
- meilleure prise en charge des personnes dépendantes...
Compétitivité des entreprises
- création de nouvelles zones franches urbaines et renforcement du dispositif ZFU ;
- seuil de taxation à l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) porté à 400 000 euros ;
- réduction d'impôt en faveur des PME de croissance ;
- aménagement du régime du crédit d'impôt recherche...
Écologie
- incitations au développement des biocarburants ;
- transformation du Codevi en livret de développement durable ;
- revalorisation et indexation de la taxe générale sur les activités polluantes ;
- crédit d'impôt pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales...
Logement
- mesures en faveur du logement social et intermédiaire avec recentrage du dispositif Robien, création des dispositifs Borloo neuf et Borloo ancien (loi ENL)...
Mesures ciblées de soutien à certaines professions
- presse, hôtels-cafés-restaurants, débitants de tabac, vendeurs à domicile indépendants, cinéma, agriculteurs...