Conseil national de la comptabilité - bulletin officiel n° 135

L'assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité réunie le 24 juin 2003 sous la présidence de M. Antoine Bracchi, a adopté les avis suivants :

* Avis n° 2003.07 relatif aux règles comptables applicables au Fonds de réserve des retraites

* Avis n° 2003.08 relatif au plan comptable des OPCVM

* Avis n° 2003.09 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

* Avis n° 2003.10 relatif au traitement comptable de l'écart de réévaluation constaté dans les comptes individuels

Les avis n° 2003.08, n° 2003.09 et n° 2003.10 seront transmis au Comité de la réglementation comptable qui devrait se réunir au cours du second semestre 2003.

Les sujets suivants inscrits à l'ordre du jour ont également été examinés :

* Présentation du document « Cadre conceptuel pour la comptabilité de gestion »,

* Présentation du cadre des options prévues par l'article 5 du règlement européen du 18 juillet 2002 concernant l'établissement des comptes individuels des sociétés APE et des comptes individuels et/ou consolidés des sociétés non APE selon les normes de l'IASB,

* Point d'étape du groupe de travail IAS/Fiscalité.

I.2 - Présentation et publication des avis

I.2.1 - Avis n^o2003.07 du 24 juin 2003 relatif aux règles comptables applicables au Fonds de réserve des retraites

I.2.1.1 - Présentation de l'avis

L'avis a été exposé par M. Jean-Baptiste Gillet, président de la section des autres organisations.

I.2.1.2 - Publication de l'avis n° 2003.07

I.2.2 - Avis n^o2003.08 du 24 juin 2003 relatif au plan comptable des OPCVM (1^re partie)

I.2.2.1 - Présentation de l'avis

L'avis a été exposé par M. Philippe Legrand, président du groupe de travail.

I.2.2.2 - Publication de l'avis n° 2003.08

I.2.3 - Avis n^o 2003.09 du 24 juin 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

I.2.3.1 - Présentation de l'avis

L'avis a été exposé par M. Richard Weiss, président du groupe de travail.

I.2.3.2 - Publication de l'avis n° 2003.09

I.2.4 Avis n^o2003.10 du 24 juin 2003 relatif au traitement comptable de l'écart de réévaluation

I.2.4.1 - Présentation de l'avis

En l'absence de M. Xavier Paper, président du groupe de travail, l'avis a été exposé par M. Bernard Heller.

I.2.4.2 - Publication de l'avis n° 2003.10

I.3 - Cadre conceptuel pour la comptabilité de gestion

M. Alain Gauterie a présenté les grandes lignes du document « Cadre conceptuel pour la comptabilité de gestion » réalisé par le groupe de travail qu'il présidait.

I.3.1 - Les concepts de la comptabilité de gestion

* Suivi de la performance et de la création de richesse

* La comptabilité de gestion a pour but d'aider managers et agents de l'entreprise à créer la performance et in fine, de la richesse et à la mesurer. Son but est donc d'aider à la prise de décision et à affecter les comportements des preneurs de décision avant, pendant et après l'action.

* La richesse créée est mesurée, entre autres, par la comptabilité financière.

* La comptabilité de gestion repose sur quatre grands domaines conceptuels :

* c'est une fonction distincte et partie intégrante de la gestion de l'entreprise ;

* elle est jugée par l'utilité des action qui sont prises (sur la base des informations qu'elle fournit) ;

* il existe des critères qui peuvent être utilisés pour évaluer l'apport de valeur du processus comptable de gestion ;

* il existe des capacités et compétences spécifiques qui sont requises pour que la comptabilité de gestion puisse être efficace.

* Les évènements comptables : analyse et typologie.

I.3.2 - La modélisation

Organisation de la comptabilité de gestion

* Chaîne de valeur de l'entreprise.

* Organisation du système de pilotage (schéma de gestion).

* Un événement ne peut être défini sans avoir défini au préalable le modèle auquel il se réfère, et la définition du modèle dépend fondamentalement de l'usage qui en sera fait.

* La comptabilité de gestion comme ensemble de modèles.

* Chaque modèle se définit par un périmètre, des finalités poursuivies, des acteurs, des axes d'analyse, une dimension temporelle, des méthodes d'analyse.

I.3.3 - Cohérence et contrôle interne dans une comptabilité de gestion

1) L'intégration

* L'intégration est le fait de rassembler des unités ou des personnes différentes, en faisant appel à des objectifs partagés, à l'utilisation de moyens d'information et de communication ayant recours à un langage commun et des données uniques.

* Distinction comptabilité de gestion et comptabilité réglementaire.

2) La normalisation interne

* Distinction normes internes et normes externes.

* Centres d'analyse et boîtes comptables.

- La boîte comptable, dans le cadre de l'ensemble des modèles, est l'unité organisationnelle la plus élémentaire de description de l'entreprise.

- Un regroupement de boîtes comptables dans un ensemble relationnel, en fonction de critères convenablement choisis, constitue chaque modèle comptable de l'entreprise.

3) La qualité comptable en comptabilité de gestion

* Concept de qualité dans l'entreprise et en comptabilité de gestion.

* Impact des démarches de qualité sur le modèle d'organisation des firmes.

* La comptabilité de gestion fournit une information dont la pertinence et la fiabilité fondent directement la qualité. Cette information est pertinente si elle est adaptée à la décision, elle est fiable si elle collecte toutes les données utiles et les modélise fidèlement.

* Application à la prévision, à la prise de décision et à l'action.

* Evaluation de la qualité : la qualité d'un système de comptabilité de gestion est définie par son aptitude à satisfaire le client, c'est-à-dire son aptitude à lui fournir l'information qui lui est nécessaire, au moment où il en a besoin et sous une forme telle qu'il soit compétent pour l'employer efficacement dans un processus de décision ou de contrôle.

* Organisation et gestion de la qualité (données, traitements, contrôles).

* Une donnée fiable n'est pas nécessairement pertinente, mais une donnée n'est pertinente que si elle est fiable.

* Une donnée fiable et pertinente est nécessairement une information.

* Qualité des traitements.

* Un modèle de traitement des données comptables est fiable si, lorsqu'un même traitement est appliqué deux fois aux mêmes données, il fournit la même information.

* Mise en place d'une politique de qualité comptable.

* Développement d'un esprit qualité.

* Définition de procédures comptables.

* Contrôle et coût de la non qualité.

I.3.4 - Amélioration permanente de la comptabilité de gestion

* Amélioration :

* de la qualité du service ;

* des délais ;

* utilisation des nouvelles technologies.

* Amélioration indispensable :

* pour assurer la survie de l'entreprise ;

* pour répondre aux pressions de la concurrence ;

* pour répondre aux attentes des investisseurs ;

* savoir communiquer.

* Causes d'évolution :

* savoir s'adapter aux changements d'équipes dirigeantes ;

* succession des générations de cadres ;

* évaluations, traitements ;

* recrutement, formation ;

* conseils externes, acquisitions de filiales, fusions ;

* passage d'une taille à une autre.

I.4 - Présentation du cadre des options prévues par l'article 5 du règlement CE N^o 1606/2002 du 18 juillet 2002, concernant l'établissement des comptes individuels des sociétés APE et des comptes consolidés et/ou individuels des sociétés non APE, selon les normes de l'IASB

M. Daniel Desmarest, président du groupe de travail IAS/PME, présente l'argumentaire.

Il rappelle les deux sources qui ont conduit à ce point :

* la publication du règlement CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002 conduisant à l'application obligatoire des normes de l'IASB aux sociétés APE européennes à compter du 1^er janvier 2005 ou 2007 selon les cas.

* le mouvement, engagé par le Conseil, de convergence des règles comptables françaises avec les normes de l'IASB, et la création de trois groupes de travail :

- IAS/PME ;

- IAS/Fiscalité ;

- IAS/Droit (en cours de création).

Le groupe IAS/PME a deux missions :

* faire l'inventaire des différences entre les règles comptables françaises et les normes de l'IASB, et proposer des simplifications de ces normes en vue de leur application aux PME ;

* établir un argumentaire à propos de l'option proposée aux Etats membres de l'UE par le règlement CE du 19 juillet 2002.

Le groupe de travail composé de représentants de l'Ordre, de la CNCC, des entreprises et des administrations a examiné l'ensemble des arguments pour et contre l'option. Le projet d'argumentaire a été examiné par le bureau du Conseil qui a retenu la proposition qui suit. Le texte a été présenté aux différentes sections. La décision in fine incombe aux pouvoirs publics, au Ministre et au Parlement.

En 2001, le Conseil s'était exprimé sur deux points :

* application obligatoire des normes de l'IASB pour les comptes consolidés des sociétés APE, et application facultative pour les comptes consolidés des entreprises non APE ;

* concernant les comptes individuels, le bureau avait retenu de ne pas proposer l'application des normes de l'IASB dans les comptes individuels.

L'option ouverte par le Règlement européen est double :

* autoriser ou obliger les sociétés APE à établir les comptes annuels selon les normes de l'IASB ;

* étendre cette autorisation ou obligation à d'autres sociétés et/ou pour l'établissement de leurs comptes annuels.

Pour les comptes consolidés des sociétés non APE, l'ensemble des professionnels s'est prononcé d'emblée en faveur de l'option pour l'établissement des comptes selon les normes de l'IASB, il n'a donc pas été jugé utile d'établir un argumentaire. Le bureau a validé cette orientation.

Pour les comptes individuels, tous les participants ont mis l'accent sur les nécessaires mesures d'accompagnement de l'option, en raison des différences en matière de droit des sociétés, de droit social et fiscal entre les règles de l'IASB et celles du PCG.

Les arguments en faveur de l'option :

* la liberté de choix relevant de la responsabilité des dirigeants ;

* l'harmonisation des normes des comptes consolidés et individuels ;

* l'homogénéisation des normes comptables au sein du même groupe ;

* un même système d'information ;

* une formation unique.

Les arguments contre l'option :

* l'introduction d'un second référentiel pose des problèmes de comparabilité et de différence de traitement ;

* les normes de l'IASB ne répondent pas à tous les besoins des utilisateurs des comptes individuels en France ;

* le risque de perte de souveraineté nationale sur le droit comptable et fiscal ;

* le risque de retard dans la convergence.

En conclusion, l'alternative soulevée par le groupe est la suivante : faut-il autoriser l'option pour accélérer la détermination des mesures d'accompagnement, ou arrêter l'ensemble de ces mesures avant d'ouvrir une telle option.

Le bureau, après délibération, a retenu la position suivante :

les sociétés cotées et les sociétés consolidantes (mère et filiales) ayant opté pour la tenue et la publication de leurs comptes consolidés selon les normes de l'IASB, pourront opter pour la tenue de leurs comptes individuels selon les normes de l'IASB en cours d'exercice. Elles devront retraiter les comptes en fin d'exercice pour publier les comptes individuels en normes nationales.

Cette question sera réexaminée au cours de la prochaine séance de l'assemblée plénière.

II - COMITÉ D'URGENCE

II.1 - Séances du Comité d'urgence des 9 avril et 11 juin 2003

Le Comité d'urgence réuni les 9 avril et 11 juin 2003 sous la présidence de M. Antoine Bracchi a adopté les avis suivants.

* Avis n° 2003-B relatif aux modalités de comptabilisation dans les comptes individuels des cotisations dues par les entreprises relevant du CRBF soumises au système de fonds de garantie de dépôts prévu par la loi n° 99.532 du 25 juin 1999.

* Avis n° 2003-C relatif aux conséquences comptables résultant de l'application du nouveau régime fiscal introduit par l'article 11 de la loi de finances pour 2003 dans les comptes individuels et consolidés des sociétés d'investissements immobiliers cotées S.I.I.C-.

* Avis n° 2003-D relatif au traitement comptable des indemnités d'assurances reçues à la suite de la destruction d'une immobilisation.

II.2 - Présentation et publication des avis

II.2.1 - Avis n^o2003-B relatif aux modalités de comptabilisation dans les comptes individuels, des cotisations dues par les entreprises relevant du CRBF soumises au système de fonds de garantie de dépôts prévu par la loi n^o99.532 du 25 juin 1999

II.2.1.1 - Présentation de l'avis

II.2.1.2 - Publication de l'avis n^o2003-B

II.2.2 - Avis n^o2003-C relatif aux conséquences comptables résultant de l'application du nouveau régime fiscal introduit par l'article 11 de la loi de finances pour 2003, dans les comptes individuels et consolidés des sociétés d'investissements immobiliers cotées - SIIC

II.2.2.1 - Présentation de l'avis

II.2.2.2 - Publication de l'avis n° 2003-C

II.2.3 - Avis n^o2003-D relatif au traitement comptable des indemnités d'assurances reçues à la suite de la destruction d'une immobilisation

II.2.3.1 - Présentation de l'avis

II.2.3.2 - Publication de l'avis n° 2003-D

III.1 - Section des règles applicables aux entreprises

La section s'est réunie les 10 avril, 15 mai et 12 juin 2003 sous la présidence de M. Claude Elmaleh.

* Lors de la séance du 10 avril, M. Laurent Levesque a présenté les orientations du groupe de travail « Traitement comptable des fusions » qu'il préside.

* Maintien de la référence au traité d'apport ou à tout autre document faisant foi pour la comptabilisation des opérations de regroupement.

* Suppression de l'option entre valeur comptable et valeur réelle ; pour une situation donnée une seule méthode de valorisation est envisagée. Pour les opérations entre entités sous contrôle commun, les apports seront valorisés à la valeur comptable et pour les opérations entre entités sous contrôle distinct les apports seront valorisés à la valeur actuelle.

* Démarche identique à celle utilisée dans les comptes consolidés pour déterminer le niveau de contrôle et recherche de convergence. En effet, dans les comptes consolidés, les actifs et passifs sont définitivement évalués à leur valeur réelle au moment de la prise de contrôle par le groupe.

* Affectation du mali non représentatif d'une dépréciation des titres aux actifs et passifs apportés dans le cas d'opérations entre entités sous contrôle commun. Les valeurs comptables individuelles seraient constituées de la somme :

* des valeurs comptables sociales historiques inscrites dans les comptes individuels de la société absorbée,

* et d'une affectation d'une quote part du mali, effectuée pour éviter tout arbitraire, au prorata des plus values latentes.

Les nouvelles règles comptables proposées sont plus strictes qu'auparavant et les entreprises souhaitent connaître la position de l'administration fiscale sur ces nouvelles positions comptables.

La section a validé ces orientations et a invité le groupe de travail a formaliser la rédaction du projet ci visé tout en demandant de compléter certains points et d'identifier les questions fiscales à soumettre au groupe IAS/Fiscalité.

* Performance Reporting

Le sujet examiné par le groupe présidé par M. Olivier Poupart-Lafarge a été évoqué au cours des séances des 10 avril et 15 mai. Une synthèse récapitule les travaux et les réflexions en cours sur cette question importante pour les entreprises et tous les autres acteurs concernés.

Rappel des principaux éléments du projet de l'IASB

Ce projet s'inscrit dans l'évolution des normes de l'IAS qui, en particulier, ont introduit ou vont introduire des écritures directement en capitaux propres. Ainsi, le compte de résultat n'apparaît plus à l'IASB comme le bon indicateur de mesure de la performance de l'entreprise. Celui-ci est désormais matérialisé par la variation de situation nette hors transactions avec les actionnaires (dividendes, augmentations de capital,...) et qui est nommé « comprehensive income ».

L'état de présentation qui découle de ce nouveau concept continue de s'appeler compte de résultat (income statement) et a pour objectif de « désigner et présenter tous les produits et charges de la période de façon à i) renforcer la compréhension des résultats financiers de l'entité par les utilisateurs et ii) les aider à estimer les produits, charges et profits et pertes futurs ». L'IASB insiste sur la primauté des besoins des utilisateurs et sur l'importance de la qualité prédictive de l'information financière, en plus de sa capacité de restitution (« feedback value »).

L'IASB propose donc de classer les charges et les produits selon cinq catégories : « business profit, financing expense, tax, discontinuing activities, et cash flow hedges ». Les deux premières catégories visent à séparer le revenu procuré par les actifs du coût de financement de ces actifs. La première catégorie est éclatée en trois : « operating profit, other business profit, et financial income ».

Commentaires

Globalement, la préoccupation majeure des entreprises est que cette nouvelle présentation est discordante avec leur mode de management interne (c'est-à-dire la réalité opérationnelle) qu'ils ont mis très longtemps à harmoniser avec l'information comptable communiquée à l'extérieur. De plus, ce qui est confirmé par les analystes, l'IASB n'a pas apporté de réelles preuves de la « supériorité » du nouvel état sur la pratique antérieure.

A la suite des nombreuses remontées consécutives à la diffusion d'un projet d'exposé sondage en décembre 2002, l'IASB a souhaité rencontrer les entreprises sous la coordination des normalisateurs nationaux. C'est ainsi que trois réunions ont eu lieu au CNC avec les entreprises industrielles d'une part, les banques et assurances d'autre part et enfin les utilisateurs et régulateurs (COB et Commission bancaire).

Outre la réserve globale ci-dessus, ces intervenants ont fait valoir les principales objections suivantes au projet de l'IASB :

* La notion de résultat net (ainsi que son lien avec le résultat distribuable) connue et maîtrisée par la communauté financière et le public a disparu au profit d'un nouveau concept (le « compréhensive income ») dont la supériorité n'est pas prouvée. Accessoirement, cette notion qui existe aux USA depuis quelques années n'est apparemment pas utilisée.

* Le concept de résultat réalisé (avec la pratique liée du « recycling ») disparaît également, ce qui bouleverse les habitudes des entreprises et des utilisateurs.

* Le projet désagrège les charges et produits financiers et ainsi abandonne la notion de dette nette qui est une base importante pour la gestion de trésorerie des entreprises.

* Ce projet est à nouveau un grand pas vers la « full fair value » ce qui a déjà été jugé inacceptable.

* Alors qu'il est annoncé comme une modification de présentation uniquement, ce nouvel état a des conséquences de fond sur d'autres normes.

* Le format doit être adapté aux spécificités de certaines activités comme la banque ou l'assurance.

* Ce projet ne présente pas d'état de cash flow qui pourtant est une composante fondamentale des états financiers.

Le processus suivi par l'IASB

Contrairement aux autres projets, l'IASB a souhaité cette fois communiquer avec les entreprises et les normalisateurs en amont du processus, c'est-à-dire avant la diffusion d'un exposé sondage.

Le calendrier actuel qui est envisagé prévoit un exposé sondage pour le 4^e trimestre 2003 et un standard définitif pour le 1^er semestre 2004, avec une application en 2006 éventuellement anticipée sur option au 1/1/2005.

Pour ce qui concerne la convergence avec les normes américaines, la collaboration est annoncée par l'IASB comme étroite (à noter qu'un certain nombre de bases conceptuelles du projet de l'IASB ont été reprises des travaux du FASB). Bien qu'ayant déjà introduit la notion de « comprehensive income » dans ses normes, le FASB projette, semble -t-il, de se rapprocher de la démarche de l'IASB, et devrait diffuser un document au cours du 3^e trimestre 2003.

* Projet de recommandation concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes annuels et consolidés des entreprises

Le projet développé par le groupe de travail présidé par M. Philippe Peuch-Lestrade a été exposé au cours des deux réunions de section des 15 mai et 12 juin. Il vise à transposer en droit interne la recommandation européenne du 30 mai 2001 concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés ; inscription comptable, évaluation et publication d'informations et le décret n° 2002-221 du 20 février 2002 (pris en application de la loi « NRE » n° 2001-420 du 15 mai 2001.

Le projet précise la notion de dépense environnementale « dépenses effectuées en vue de prévenir, réduire ou réparer les dommages que l'entreprise a occasionnés ou pourrait occasionner par ses activités ». Seules les dépenses supplémentaires reconnaissables visant essentiellement à prévenir, réduire ou réparer les dommages occasionnés à l'environnement doivent être prises en compte.

Cette définition peut dans certains cas poser des problèmes d'interprétation mais elle vise bien à identifier les dites dépenses environnementales. Le projet décline cette définition pour les passifs environnementaux, déjà pris en considération par le règlement n° 00.06 du CRC sur les passifs et les dépenses capitalisables. Sont notamment évoqués, les coûts de démantèlement et de restauration de site en cas de dégradation immédiate. Les informations à fournir en annexe sont précisées.

Le projet prévoit par ailleurs, la faculté pour les entreprises de produire sur option des tableaux de ventilation des dépenses environnementales par domaines ou types d'action.

Le projet approuvé par la section sera présenté à la prochaine assemblée plénière.

* Lors de la séance du 12 juin, M. Daniel Desmarest a présenté le projet d'argumentaire établi par le groupe de travail IAS/PME relatif à l'option, pour l'établissement des comptes individuels des sociétés APE et des comptes consolidés et / ou individuels des sociétés non APE selon les normes de l'IASB (cf. § 1.4).

* Enfin M. Bernard Heller a présenté le projet d'avis relatif au traitement comptable de l'écart de réévaluation constaté, qui a été approuvé par la section, et adopté par l'assemblée plénière du 22 juin 2003 (cf. § 1.2.4).

III.2 - Section des règles internationales

La section s'est réunie les 8 avril, 13 mai et 10 juin 2003 sous la présidence de M. Olivier Azières.

III.2.1 - Point sur les travaux de l'Union européenne

* Le Comité de la réglementation comptable de l'article 6 du règlement (ARC = Accounting regulatory comittee) s'est réuni le 10 avril pour examiner l'intégration des normes de l'IASB dans le référentiel communautaire. Au cours d'une nouvelle séance qui s'est tenue le 16 juillet, le Comité a adopté l'ensemble des normes IAS 1 à 41 en vigueur en septembre 2002, à l'exception des normes 32 et 39 (instruments financiers).

* Modernisation des directives comptables, présentée par M. Alain Le Bars.

1- Modernisation

Le 6 mai 2003, le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté la Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance. Les modifications apportées aux directives complètent le Règlement concernant l'application des normes comptables internationales (IASB). Elles permettent notamment la consolidation des structures à usage spécifique (special purpose vehicules).

En plus de moderniser les dispositions comptables, les modifications apportées aux directives existantes indiquent clairement que dans le rapport de gestion, l'analyse des risques et des incertitudes auxquels la société doit faire face ne doit pas être limitée aux aspects financiers de l'activité de l'entreprise. Cela devrait encourager l'information sur les aspects sociaux et environnementaux essentiels.

Les modifications vont également dans le sens d'une présentation plus harmonisée des rapports du contrôleur légal des comptes, en précisant le contenu obligatoire de ces rapports. Les nouvelles dispositions sont compatibles avec celles des « International Standards on Auditing » publiées par l'International Auditing and Assurance Standards Board.

1 - Quatrième directive sur les comptes annuels (78/660/CEE)

* Les Etats membres peuvent permettre ou exiger que la présentation des montants repris sous les postes du compte de profits et pertes et du bilan se réfère à la substance de la transaction ou du contrat enregistré ;

* Les Etats membres peuvent autoriser ou exiger que les états financiers (bilan, compte profits et pertes, annexe) soient complétés par d'autres documents (ex. : tableau de flux) ;

* Les Etats membres peuvent autoriser ou exiger que les schémas actuels du bilan soient remplacés par une présentation fondée sur la distinction entre éléments à court terme et éléments à long terme ;

* Les Etats membres peuvent autoriser ou exiger que le compte de profits et pertes soit remplacé par un état des résultats (dont le schéma n'est pas défini) ;

* Les provisions pour risques et changes sont dénommées « provisions » sans pour autant que leur objet soit modifié ;

* Pour l'application du principe de prudence, il doit être tenu compte de tous les risques qui ont pris naissance au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, la référence au caractère prévisible des risques et à des pertes éventuelles est supprimé. Cette référence est devenue, maintenant, une simple option pour les Etats membres ;

* Les Etats peuvent autoriser ou exiger la réévaluation des immobilisations (y compris les immobilisations incorporelles) ;

* Pour ce qui concerne les immobilisations financières, le texte prend en compte les modifications apportées par la directive « juste valeur » (2001/65/CE). De plus, les nouvelles dispositions permettent aux Etats membres d'autoriser ou exiger que certaines catégories d'actifs (autres que les instruments financiers) soient évaluées à la juste valeur ;

* Le contenu du rapport de gestion est précisé, l'analyse qu'il présente doit comporter les indicateurs clés de performance, de nature tant financière que non financière ayant trait à l'activité spécifique de l'entreprise, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel ;

* Le contenu du rapport des contrôleurs légaux est développé, notamment il doit comprendre une description du contrôle légal, contenant au moins l'indication des normes selon lesquelles le contrôle légal a été effectué.

2 - Septième directive sur les comptes consolidés (83/349/CEE)

* les Etats membres peuvent imposer à toute entreprise relevant de leur droit national l'établissement des comptes consolidés :

* a) lorsque cette entreprise (entreprise mère) peut exercer ou exerce effectivement une influence dominante ou un contrôle sur une autre entreprise (filiale), ou

* b) lorsque cette entreprise (entreprise mère) et une autre entreprise (filiale) sont placées sous une direction unique.

Jusqu'à cet ajout, la consolidation ne pouvait s'effectuer que sur la base de la détention d'une participation en capital, cette modification a notamment pour objet de permettre la consolidation des structures à usage spécifique (special purpose vehicules) ;

* les Etats membres peuvent autoriser ou exiger que les états financiers consolidés (bilan, compte de profits et pertes, annexe) soient complétés par d'autres documents (ex. : tableau de variation des capitaux propres) ;

* la possibilité de ne pas consolider les entreprises à activités différentes (et de les mettre en équivalence) est supprimée ;

* le rapport (consolidé) de gestion est complété dans le même sens que le rapport de gestion qui accompagne les comptes annuels ;

* le contenu du rapport des contrôleurs légaux est également développé, dans le même sens que pour les comptes annuels. Dans le cas où les comptes annuels sont joints aux comptes consolidés, le rapport des contrôleurs légaux des comptes consolidés peut être combiné avec le rapport des contrôleurs légaux des comptes annuels de l'entreprise mère.

3 - Directive sur les comptes annuels et consolidés des banques et autres établissements financiers (86/635/CEE)

Cette directive faisant référence aux quatrième et septième directives est aménagé en conséquence. Ainsi, il peut être dérogé aux schémas de présentation du bilan et du compte de profits et pertes. Les états financiers tant annuels que consolidés peuvent être complétés par d'autres documents.

4 - Directive sur les comptes annuels et consolidés des entreprises d'assurance (91/674/CEE)

Cette directive faisant référence aux quatrième et septième directives est aménagée en conséquence. Ainsi il peut être dérogé aux schémas de présentation du bilan et du compte de profits et pertes. Les Etats financiers tant annuels que consolidés peuvent être complétés par d'autres documents.

De plus la directive « juste valeur » (2001/65/CEE) ne modifiant que les directives quatrième, septième et « banques », les nouvelles dispositions relatives à l'évaluation des instruments financiers ont été également introduites dans la directive « assurances ».

* Révision des seuils

Le 13 mai 2003, le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté la Directive 2003/38/CE) du Conseil modifiant, en ce qui concerne les montants exprimés en euros, la directive 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés. (JOCE L.120 du 15/05/03)

En vertu de la quatrième directive (78/660/CEE sur les comptes annuels), les Etats-membres peuvent dispenser les PME de fournir certaines informations financières et de s'acquitter de certaines obligations de publicité généralement imposées aux sociétés à responsabilité limitée. Ils peuvent ainsi leur permettre de publier un bilan, un compte de profits et pertes, et une annexe sous forme abrégée.

De plus, les Etats-membres peuvent dispenser les plus petites sociétés de publier un compte de profits et pertes ou un rapport annuel, de fournir certaines catégories d'informations dans leurs comptes et de faire certifier ceux-ci.

La septième directive (83/349/CEE sur les comptes consolidés), par renvoi aux seuils de la quatrième directive permet également aux Etats-membres d'exempter les petits groupes, à l'exception de ceux dont l'une des entreprises à consolider est une société cotée, le relèvement des seuils s'applique donc de facto à la consolidation.

La quatrième directive définit la notion de « PME » au moyen de seuils, mais à des fins uniquement comptables. Pour pouvoir être considérées comme « petites » ou « moyennes » aux fins de la directive, les sociétés doivent réunir au moins deux des trois critères ci-après.

Elles ne doivent pas employer plus d'un certain nombre de personnes et le total de leur bilan (la valeur des principaux actifs, définie comme étant la somme du capital souscrit non versé, des frais d'établissement, des immobilisations, des actifs circulants et des comptes de régularisation) et leur chiffre d'affaires net (le produit des ventes, déduction faite des remises, de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres taxes sur le chiffre d'affaires) ne doivent pas dépasser certains seuils.

En vertu du droit communautaire, ces seuils sont révisés tous les cinq ans pour tenir compte de l'évolution économique et monétaire. Sur la base de cette évolution depuis la dernière révision, la nouvelle directive, suivant une proposition présentée par la Commission en janvier 2003, relève les seuils du chiffre d'affaires net et du total du bilan de 16,8 % comme suit (en millions d'euros) :

La directive maintient le nombre maximal d'employés à 50 pour les « petites » sociétés et à 250 pour les sociétés « moyennes ».

« Petites sociétés » Sociétés « moyennes »

Ancien seuil Nouveau seuil Ancien seuil Nouveau seuil

Total du bilan 3,125 3,65 12,5 14,6

Chiffre d'affaires net 6,25 7,30 25 29,2

III.2.2 - Autres points

Le sujet « Performance reporting » a fait l'objet d'un point d'étape par M. Gillot, au cours des 3 réunions.

III.3 - Section des autres organisations

La section s'est réunie le 21 mai et le 10 juin 2003 sous la présidence de M. Jean-Baptiste Gillet.

Les deux séances ont été principalement consacrées à l'examen du projet d'avis relatif aux règles comptables applicables au Fonds de réserve des retraites, approuvé par la section le 10 juin et adopté par l'assemblée plénière du 24 juin.

Lors de la réunion du 10 juin, M. Jean-Marie Brouzes a présenté le projet d'argumentaire établi par le groupe IAS/PME relatif à l'option pour l'établissement des comptes individuels des sociétés APE et des comptes consolidés et / ou individuels des sociétés non APE selon les normes de l'IASB.

III.4 - Section des règles spécifiques aux entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière

La section s'est réunie le 15 avril et le 20 mai 2003 sous la présidence de M. Christian Aubin et le 17 juin sous la présidence de M. Franck Lafforgue.

* Traitement comptable de l'épargne réglementée

Les travaux engagés par le groupe de travail présidé par M. Gérard Couvidoux visent à déterminer un traitement harmonisé des opérations relatives à l'épargne réglementée.

Les travaux concernent tous les types de produits d'épargne réglementée, comptes et plans sur livret, plans et comptes d'épargne logement...

Les méthodes d'enregistrement à retenir au regard de l'application des normes de l'IASB ont été aisément déterminées pour des produits simples (compte sur livret). Ces méthodes sont plus difficiles à définir pour des produits plus complexes, tels les plans d'épargne logement (PEL). Les points suivants sont notamment en cours d'examen :

* définition des taux de marché à retenir pour les calculs d'actualisation pour des produits d'épargne réglementée ;

* définition des options à enregistrer ;

* application de la norme IAS 39 ou de la norme IAS 37 pour l'enregistrement de certaines options ?

* Traitement comptable des opérations sur titres stipulées à règlement différé - SRD

A la demande de la Commission bancaire, le bureau du CNC a mis en place un groupe de travail présidé par M. Bernard Boutin sur le traitement comptable des opérations sur titres stipulées à règlement différé (OSRD).

Pour mémoire, le service à règlement différé a été créé courant 2000 par décision du Conseil des marchés financiers (CMF). Ce mécanisme de règlement de titres a remplacé le mécanisme de règlement/livraison dit « règlement mensuel ». Les deux systèmes diffèrent essentiellement au niveau des règles de transfert de propriété, arrêté à la date de négociation dans le cas du système du règlement mensuel, et à la date de livraison dans le cas du SRD.

L'application des règles en vigueur aux titres détenus par des établissements de crédit ne permet pas d'obtenir un traitement comptable reflétant les réalités juridiques et économiques des opérations SRD.

Par ailleurs l'application de ces règles par les établissements de la place est hétérogène.

Le projet d'avis définit les enregistrements à mettre en œuvre par les différentes contreparties intervenant lors d'une opération SRD :

* le donneur d'ordre ;

* le tenir de compte ;

* le négociateur.

Concernant les méthodes d'évaluation retenues par le groupe de travail, le projet d'avis définit notamment les modalités de prise en compte du risque de contrepartie inhérent aux opérations SRD.

Les schémas de comptabilisation repris dans le projet d'avis, sont convergents aux traitements prévus selon les règles de l'IASB.

* Autres points

* Lors de la séance du 15 avril, la section a approuvé les dernières modifications apportées au projet d'avis relatif au plan comptable des OPCVM présentées par Mme Véronique Lagarde et approuvé le projet d'avis relatif aux fonds communs de créances - FCC - présenté par M. Richard Weiss, président du groupe de travail. Ces deux derniers projets ont été adoptés par l'assemblée plénière du 24 juin (cf. § 1.2.2 et § 1.2.3).

* Lors de chaque réunion de section, un point d'étape a été fait sur les développements IAS 32/39 et sur Performance Reporting.

* M. Daniel Desmarest a présenté l'argumentaire établi par le groupe IAS/PME qu'il préside, relatif à l'option pour l'établissement des comptes individuels des sociétés APE et comptes consolidés et / ou individuels des sociétés non APE selon les normes de l'IASB.

III.5 - Section des règles applicables aux entreprises régies par le code des assurances, aux organismes régis par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale

La section s'est réunie les 17 avril, 22 mai et 19 juin 2003 sous la présidence de M. Jacques Le Douit.

* Lors de la réunion de section du 17 avril 2003, M. Legrand, président de la commission OPCVM, a présenté le projet d'avis sur le plan comptable des OPCVM avant présentation en assemblée plénière du 22 juin 2003.

Les participants ont fait part de nombreuses demandes de précisions ainsi que de commentaires qui ont été pris en compte pour l'élaboration du projet d'avis adopté par l'assemblée plénière.

Un point a par ailleurs été fait sur l'actualité internationale notamment sur l'évolution des projets « Performance reporting » et « norme assurance ».

* Lors de la réunion de section du 22 mai 2003, consacrée à l'actualité internationale, les sujets suivants ont été évoqués :

* Décisions attendues du Comité de la réglementation comptable européen - ARC - et conséquences pour les entreprises françaises ;

* Point sur les décisions prises par le Board en avril 2003, notamment sur les sujets suivants :

* cohérence de l'évaluation des actifs et des passifs en phase I point fondamental pour les entreprises d'assurance : rejet par le Board des différentes solutions proposées ;

* traitement de l'assurance crédit : les contrats d'assurance crédit seront traités dans le cadre de la norme assurance et non dans IAS 39, s'ils répondent à la définition de contrat d'assurance ;

* création d'un plancher pour le calcul de la valeur actuelle des « demand deposits » et conséquences pour les assureurs : lien à établir entre analyse par les banquiers des produits d'épargne réglementée et analyse par les assureurs des contrats d'assurance.

* Point d'avancement sur le projet Performance Reporting et préparation des visio-conférences

* Au cours de la séance du 19 juin 2003, M. Daniel Desmarest a présenté les conclusions du groupe de travail « IAS/PME » relatives à l'option pour l'établissement des comptes individuels des sociétés APE et des comptes consolidés et/ou individuels des sociétés non APE selon les normes de l'IASB.

Une synthèse des visio conférences sur le projet « Performance Reporting » a été présentée aux participants ainsi qu'un compte-rendu des décisions du Board de l'IASB de mai 2003.

Enfin, des précisions ont été apportées par la Commission de contrôle des assurances et le président Bracchi, en réponse aux questions des participants sur le traitement de la provision pour risque d'exigibilité dans les comptes semestriels au 30 juin 2003.

© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 15/12/2003

	« Petites sociétés »		Sociétés « moyennes »
	Ancien seuil	Nouveau seuil	Ancien seuil	Nouveau seuil
Total du bilan	3,125	3,65	12,5	14,6
Chiffre d'affaires net	6,25	7,30	25	29,2