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Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, a présenté aujourd’hui le bilan de l’action de la douane en 2004. Il a félicité les services douaniers pour les résultats de leur action, qui a été marquée par une hausse des saisies dans ses domaines d’intervention.
1. Le bilan de l’action de la douane en 2004
Les prises de stupéfiantsont connu une augmentation de plus de 15 %, avec près de 81 tonnes en 2004. Les saisies de résine de cannabis qui ont connu la plus forte progression en 2004 représentent 75,5 tonnes, soit une progression de 20,4 %.
L’ activité de lutte contre la contrefaçon connaît également uneforte hausse avec une progression des trois quarts des articles saisis pour atteindre 3,5 millions.
Le contrôle des normes de sécurité constitue une autre mission majeure des services douaniers. Les contrôles exercés en 2004 ont révélé un taux de dangerosité des objets contrôlés en hausse de 31 % en 2003 à 38 % en 2004. Ce taux est notamment élevé pour les jouets (61 %).
La douane a également renforcé son action au service de la protection du patrimoine au cours de l’année 2004. Les constatations opérées dans ce secteur de fraude ont conduit à la saisie de près de 6 000 spécimens menacés d'extinction.
L’implication de la douane dans la protection de l'environnement s'illustre également dans la lutte contre les pollutions maritimes. Ainsi, en 2004, près de la moitié des flagrants délits de rejets illicites de produits polluants en mer ont été constatés par des avions et hélicoptères de la douane.
En matière de protection du patrimoine culturel, la douane a intercepté plus de 8 200 objets, soit une hausse de près de 60 % par rapport à 2003.
En 2004, la douane a participé à la collecte de l’impôt à hauteur de 59 milliards d’euros, soit 13 % des recettes fiscales brutes de l’État. Les droits d’accises (taxation des produits pétroliers, tabacs et alcools) représentent 37 milliards d’euros et la taxation des produits à l’importation 18 milliards d’euros.
La lutte contre la contrebande de cigarettesa été renforcée avec 171 tonnes de cigarettes saisies, soit près de 855 000 cartouches, d’une valeur estimée à quelque 42,7 millions d’euros.
2. Les grandes orientations pour 2005
Jean-François Copé a également indiqué les grandes orientations pour l’année 2005.
Le Gouvernement est mobilisé dans la lutte contre la consommation de cannabis , notamment chez les jeunes et a fixé un objectif ambitieux à la douane pour porter à 80 tonnes les saisies de résine de cannabis en 2005. Jean-François Copé a ainsi rappelé son souhait que les services douaniers poursuivent et renforcent la lutte contre ce trafic, car elle constitue un élément majeur de protection de la jeunesse.
Dans le secteur de la lutte contre les contrefaçons , l’action menée doit s’intensifier face à l’augmentation de contrefaçons d’objets de consommation courante (jouets, pièces détachées de téléphones portables, cartouches d'imprimantes, pièces détachées pour automobiles, …), qui constituent une menace très sérieuse pour la sécurité des consommateurs. De plus, l’achat de contrefaçons contribue à précariser plusieurs milliers d’emplois chaque année. Face à cela la douane va mener une action déterminée, avec un objectif : augmenter de 10 % les résultats, pour se rapprocher du chiffre de 4 millions d’articles contrefaits saisis.
D’autre part le Gouvernement travaille actuellement à un projet de loi pour adapter notre droit national aux nouvelles dispositions communautaires et pour donner aux administrations des moyens d’actions plus efficaces à l’égard des contrevenants.
Pour atteindre l’ensemble de ces objectifs, la réorganisation des services douaniers va se poursuivre tout au long de l’année2005, en redistribuant les ressources humaines là où c’est le plus nécessaire et en renforçant notamment les structures de renseignement, d’enquête et de recherche.
Parallèlement, une politique d’investissement volontariste est engagée avec le renforcement des capacités de détection des pollutions marines (Polmar III), des moyens d’investigation avec l’achat de 3 scanners ainsi que des moyens de surveillance maritime et aérienne (2 patrouilleurs et 5 hélicoptères de nouvelle génération). Ceci représente un investissement de 70 millions d’euros pour le budget de l’État, échelonné sur plusieurs années.
D’autre part , dans le domaine de la fiscalité douanière , Jean-François Copé a rappelé que quatre grands chantiers sont ouverts pour les mois à venir :
– les régions pourront disposer d’une assiette régionalisée de TIPP en 2006 ; en outre un accord avec nos partenaires européens est en voie de finalisation pour leur permettre de voter des taux différenciés pour la première fois en 2007 ;
– le développement des biocarburants sera poursuivi avec détermination grâce à la mise en œuvre des mesures votées dans la loi de finances pour 2005 ;
– les paquets de cigarettes conditionnés en 19 ou 24 unités, qui favorisent le tabagisme des jeunes seront interdits. Le programme d’aide aux débitants de tabac sera poursuivi ;
– enfin, deux mesures importantes en faveur des importateurs entrent en vigueur cette année :la disparition progressive à partir du 1er juillet 2005 de la redevance de 1 pour 1 000 sur les opérations d’importation et la mise en place d’une échéance unique pour régler l’ensemble de la TVA due par les importateurs, le 25 du mois.
Le bilan complet de l’action de la douane en 2004 peut être consulté sur le site Internet : www.douane.gouv.fr
Contacts presse :
Cabinet de Jean-François COPÉ : Franck Thiebaux/Delphine Peyrat-Stricker : 01 53 18 43 03
Direction générale des douanes et droits indirects : Corinne Cleostrate : 01 44 74 47 03 / 06 83 88 19 00
© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 21/03/2005
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