La création du conseil de l’immobilier de l’État s’inscrit dans le cadre de la politique de modernisation de l’immobilier de l’État conduite par Jean-François COPÉ. Elle a pour objectif de mettre en place une gestion performante du parc immobilier de l’État qui respecte les intérêts du contribuable, tout en permettant d’offrir un meilleur service public à l’usager et d’assurer aux fonctionnaires des conditions de travail adaptées.

Cette mobilisation a déjà donné ses premiers résultats. Le gouvernement a tenu pour la première fois en 2005, et même dépassé, ses engagements en matière de rythme de cessions d’immeubles de l’État, avec 630 millions d’euros de produits contre 170 millions d’euros en 2004. Le Parlement a fixé pour 2006 un objectif de 480 millions d’euros, qui représente un effort maintenu car les opérations exceptionnelles, comme le transfert du siège des douanes du centre de Paris, rue du Bac, à Montreuil, seront moins nombreuses cette année.

Le conseil de l’immobilier de l’État aura pour mission de formuler des préconisations opérationnelles sur les grandes options structurantes de cette politique de modernisation, en s’inspirant en particulier des bonnes pratiques observées dans le secteur privé et les administrations étrangères.

Jean-François COPÉ en a confié la présidence à Georges TRON, député de l’Essonne, rapporteur de la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale consacrée à l’immobilier de l’État.

Jean-Louis DUMONT et Jean de GAULLE, députés, ainsi que Paul GIROD et Adrien GOUTEYRON, sénateurs, y siègeront au titre des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.

En outre, des personnalités issues de l’entreprise ou de la haute administration, choisies pour leur expérience de la politique immobilière ou leur connaissance du marché, y participeront : Jean-Paul BAILLY, président du groupe La Poste ; Catherine BERSANI, ancienne directrice de l’architecture et de l’urbanisme au ministère de l’équipement ; Philippe DUMAS, inspecteur général des finances, ancien associé d’un cabinet de conseil ; Michel JOUVENT, délégué général de l’association APOGEE, qui fédère les professionnels de l’immobilier ; François LEMASSON, conseiller maître à la cour des comptes, ancien président de banque ; Christine MAUGÜÉ, conseiller d’État, professeur associé de droit public de l’économie à l’Université Paris II.

Afin d’ouvrir le conseil aux expériences étrangères, un représentant du directoire de l’agence qui gère les immeubles de l’administration fédérale allemande en sera également membre.

Il comprendra également des représentants des organismes représentatifs des professionnels intervenant dans le secteur : avocats, géomètres, notaires. Jean-Pierre LOURDIN en assurera le secrétariat général.

Afin de simplifier les structures et de réduire leur nombre, la mission interministérielle de valorisation du patrimoine immobilier de l’État, dont il était délégué général, prend fin. Le comité pour l’implantation territoriale des emplois publics est également supprimé.

Le conseil de l’immobilier de l’État nouvellement créé s’inscrit en cohérence avec les principes posés par le gouvernement en matière de fonctionnement des commissions administratives. Ses travaux seront régulièrement évalués, et son maintien au-delà des cinq premières années d’existence, supposera une nouvelle décision formelle à la lumière des évaluations réalisées.

Contacts presse :
Cabinet de Jean-François COPÉ : 01 53 18 43 03/06

© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 16/06/2006

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