SOMMAIRE

Ière PARTIE.  - CONCEPTS ET CHAMPS D'APPLICATION

INTRODUCTION

1.1. Généralités sur la qualité et l'assurance de la qualité

1.1.1. La qualité

1.1.2. L'assurance de la qualité

1.1.3. La sûreté de fonctionnement

1.1.4. Autres définitions

1.2. Contexte général de la réglementation et de la certification

1.2.1. Historique

1.2.2. Attestation de conformité

a) Le domaine réglementaire

b) Le domaine volontaire

1.3. Certification et accréditation

1.3.1. Certification

a) Certificats de produit industriel et de service : marques

b) Certificat de système qualité

c) Certificat de personnel

1.3.2. Accréditation

1.3.3. Distinction entre accréditation et certification des laboratoires d'essais

1.4. Autres attestations

1.4.1. Déclaration de conformité par le fournisseur

1.4.2. Qualification professionnelle

1.4.3. Attestation professionnelle concernant l'assurance de la qualité

1.4.4. Systèmes de qualification et attestations à l'initiative des acheteurs

1.5. Signification, reconnaissance et crédibilité des certificats

1.5.1. Signification d'un certificat

1.5.2. Reconnaissance des certificats

1.5.3. Crédibilité d'un certificat

1.6. Organismes français chargés de la qualité

1.6.1. Organismes de l'administration

1.6.2. Autres organismes

IIè PARTIE. - CONSEILS PRATIQUES A L'ACHETEUR PUBLIC

INTRODUCTION

2.1. Distinction et importance des phases de l'achat

2.2. Analyse du besoin

2.3. Exigences de conformité : preuve de conformité du produit et assurance de la qualité

2.3.1. Principales options possibles pour les exigences en matière de preuve de conformité du produit

2.3.2. Principales options possibles pour les exigences en matière d'assurance de la qualité

2.3.3. Choix des exigences de conformité : preuve de conformité du produit et assurance de la qualité

2.3.4. Expression des exigences de conformité

2.4. Sélection des candidats

2.4.1. Conditions à remplir sur la conformité

2.4.2. Appréciation des certificats et justifications

2.4.3. Application de critères objectifs

2.5. Jugement des offres

2.6. Surveillance en cours de réalisation

2.6.1. Généralités

2.6.2. Réalisation chez le fournisseur

2.6.3. Réalisation sur place chez l'utilisateur

2.6.4. Modalités de la surveillance

2.7. Vérification de la conformité du produit à la réception

2.7.1. Conformité aux exigences réglementaires

2.7.2. Conformité aux spécifications

2.8. Retour d'expérience

2.9. Conclusion

IIIè PARTIE. - EXEMPLES D'APPLICATION

INTRODUCTION

3.1. Stylos à bille

3.2. Sièges scolaires

3.3. Matériel électrique : cas d'une perceuse électroportative

3.4. Machines outils pour lycée technique. - Cas d'un lot de machines à scier le bois à commande numérique 

3.5. Aménagement d'une aire de jeux dans une commune avec fourniture et installation des équipements

3.6. Travaux : peinture de deux salles de classe dans un établissement scolaire

3.7. Travaux : réalisation d'une opération de construction d'une bibliothèque municipale (ouvrage de complexité moyenne, sans équipements techniques spécifiques)

3.8. Travaux : entretien de voirie communale nécessitant une modification temporaire de la circulation

3.9. Exploitation et maintenance d'une installation de chauffage existante

ANNEXES

Annexe 1. - Comparaison des différents documents de reconnaissance d'aptitude

Annexe 2. - Principaux organismes français et européens dans le domaine de la qualité

Annexe 3. - Modules et procédures d'évaluation de la conformité dans la législation communautaire

Annexe 4. - Modalités d'accréditation et de certification (services, personnels, systèmes, produits, essais)

Annexe 5. - Exemple des composants électroniques

Annexe 6. - Organismes certificateurs accrédités

Annexe 6.1. - Liste pour la certification de produits à la date du 1er janvier 1998

Annexe 6.2. - Liste récapitulative des organismes certificateurs accrédités pour la certification de systèmes à la date du 1er janvier 1998

6.2.1. Certification de systèmes qualité (NF EN 45012)

6.2.2. Certification de management environnemental (NF EN 45012)

Annexe 6.3. - Liste des organismes certificateurs accrédités selon le référentiel NF EN 45013 pour la certification de personnel à la date du 1er janvier 1998

Annexe 6.4. - Liste des organismes certificateurs de qualification technique d'entreprises accrédités selon la norme NF EN 45012 à la date du 1er janvier 1998

Annexe 6.5. - Nomenclature des domaines de certification pour lesquels les organismes de certification de systèmes qualité d'entreprises peuvent être accrédités (codes EAC)

Annexe 7. - Quelques exemples de logotypes avec leur signification

Annexe 8. - Le SQUALPI

Annexe 9. - L'AFNOR

Annexe 10. - Le MFQ

Annexe 11. - Le COFRAC

Annexe 12. - L'AFAQ

Annexe 13. - Démarche pour le choix éventuel d'un modèle pour l'assurance de la qualité

Annexe 14. - Exemple d'évaluation d'un produit pour lequel il est jugé nécessaire de demander soit un certificat de produit soit un essai de prototype et l'existence d'un système qualité du fournisseur

Annexe 15. - Composition du comité B du Groupe de coordination pour la construction de la qualité (GCCQ)