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PROTECTION ET SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS SUR SITES CONTRE LA MALVEILLANCE - N°5721

SOMMAIRE


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CIRCULAIRE DE PRESENTATION	III
GUIDE
CHAPITRE 1. - AVERTISSEMENT	3
CHAPITRE 2. - METHODOLOGIE ET APPROCHE CONCERNANT LA MISE AU POINT D'UN PLAN DE SECURITE
2.1. Préambule	9
2.2. Inventaire des menaces et des risques potentiels	9
2.3. Analyse du site	14
2.3.1. Renseignements généraux	14
2.3.2. Activité réalisée	15
2.3.3. Préclassement des principaux locaux à risques et des risques majeurs	16
2.3.4. Fréquentation du site	17
2.3.5. Etude physique	18
2.4. Analyse des vulnérabilités	19
2.5. Expression des besoins	20
2.6. Synthèse de la méthodologie	21
CHAPITRE 3. - PRINCIPES DE MISE EN OEUVRE DU PLAN DE SECURITE
3.1. Localisation - Architecture - Construction	25
3.1.1. Localisation - Choix du Site	25
3.1.1.1. Contraintes techniques et fonctionnelles	25
3.1.1.2. Contraintes de protection-sécurité	25
3.1.1.3. L'environnement	25
3.1.1.4. Eloignement des unités d'intervention	26
3.1.2. Architecture	26
3.1.2.1. Plan de masse	26
3.1.2.2. Répartition des locaux	27
3.1.2.3. Parti architectural	29
3.1.2.4. Construction	29
3.2. Durcissement	29
3.2.1.Moyens mécaniques	29
3.2.1.1. Parois extérieures du bâtiment	30
3.2.1.2. Clôtures	30
3.2.1.3 .Portails	30
3.2.1.4. Portes	31
3.2.1.5. Serrures	31
3.2.1.6 .Fenêtres et baies vitrées	31
3.2.1.7. Blindages	35
3.2.1.8. Matériels et équipements de protection interne	36
3.2.1.9.Equipement de protection contre les impulsions électromagnétiques et les rayonnements compromettants	38
3.2.2. Contrôle d'accès	38
3.2.2.1. Définitions	38
3.2.2.2. Contrôle par surveillance humaine	39
3.2.2.3. Contrôle par systèmes mixtes	39
3.2.2.4. Contrôle automatique	39
3.2.3. Moyens de détection	40
3.2.3.1. Moyens électroniques	40
3.2.3.2. Moyens électroniques pour l'intérieur	42
3.2.4. Moyens d'aide à la décision	42
3.2.5. Moyens d'alarme	43
3.2.6. Moyens d'alerte	43
3.3. Organisation et fonctionnement	43
3.3.1. Poste de sécurité	43
3.3.2. Définition des fonctions et des responsabilités de chacun	44
3.3.2.1. Responsabilités	44
3.3.2.2. Profil des personnels de protection-sécurité	44
3.3.3. Sensibilisation et formation	45
3.3.3.1. Sensibilisation et formation du personnel de protection-sécurité	45
3.3.3.2. Sensibilisation et formation de tous les personnels	45
3.3.3.3. Sensibilisation et information des utilisateurs des lieux	45
3.3.4. Maintenance	46
3.3.5. Intervention	46
CHAPITRE 4. - MISE EN PLACE D'UN PLAN BUDGETAIRE ET DE FINANCEMENT	47
4.1. Plan budgétaire	49
4.1.1. Budget d'investissement	49
4.1.2. Budget de fonctionnement	49
4.2. - Plan de financement	49
CHAPITRE 5. - APPLICATION DE LA METHODE	51
CHAPITRE 6. - PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE PROTECTION-SECURITE	61
6.1. Procédure de passation des marchés	63
6.1.1. Appel d'offres	63
6.1.2. Appel d'offres avec concours	64
6.1.3. Appel d'offres sur performances	64
6.1.4. Procédures négociées	64
6.1.5. Choix de l'offre	65
6.2. Spécificité des marchés de protection-sécurité	65
6.2.1. Lots protection-sécurité	65
6.2.2. Bureaux d'études	66
6.2.3. Entreprises	66
6.2.4. Types de marchés appelant une protection	66
6.2.4.1. Marchés de Défense Nationale	66
6.2.4.2. Autres Marchés	67
6.2.5. Obligation de confidentialité	67
Annexe (Modèle d'attestation de reconnaissance de l'obligation de confidentialité)	69
6.3. Eléments pour la rédaction du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)	69
6.3.1. Informations pour un site existant	69
6.3.2. Informations pour un projet de construction	70
6.4. Responsabilité du titulaire du marché garantie des ouvrages	70
CHAPITRE 7. - MODELE DE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES RELATIF A L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PROTECTION-SECURITE
Généralités	75
Article 1er. - Objet, définition des prestations et durée du marché	75
1.1. Objet	75
1.2. Définition des prestations à assurer	75
1.3. Durée du marché	76
Article 2. - Documents contractuels	76
Article 3. - Modalités d'exécution	76
3.1. Calendrier	76
3.2. Délais d'intervention	77
Article 4. - Obligations du maître d'ouvrage	77
Article 5. - Responsabilités et assurances	77
Article 6. - Opérations de vérification	78
6.1. Vérification des installations	78
6.2. Vérification d'intégrité	78
Article 7. - Garantie	78
Article 8. - Prix et variation du prix	79
8.1. Prix forfaitaire	79
8.2. Variation du prix forfaitaire	79
8.3. Prix unitaires	80
8.4. Variation des prix unitaires	80
Article 9. - Pénalités	80
Article 10. - Facturation et paiement	80
Article 11. - Résiliation	80
Article 12. - Contentieux	80
Article 13. - Contrôle des personnels des entreprises	81
Article 14. - Protection de la confidentialité	81
Article 15. - Dérogations au C.C.A.G	81
Annexe technique	82
Annexe administrative	84
DOCUMENTS ANNEXES
Annexe 1. - Définitions communes des termes utilisés (1/2)	89
Annexe 1. - Définitions communes des termes utilisés (2/2)
Annexe 2. - Inventaire des normes et des textes réglementaires applicables classifiés ou non	125
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES SUR LA PROFESSION	133
1. - La protection sécurité, une nécessité	135
2. - La protection sécurité, un métier et des entreprises compétentes	135
3. - Organismes officiels	136
4. - Organismes représentatifs	136

© Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - 2 décembre 2003