SOMMAIRE

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AVERTISSEMENT

1. IDENTITE VISUELLE DES ADMINISTRATIONS ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

1.1. Image institutionnelle et identité visuelle

1.2. Charte graphique

1.3. Logotype

1.4. Questions préalables à la mise en œuvre

2. RECOMMANDATION

2.1. Moyens techniques

2.1.1. Typographie et écriture manuscrite

2.1.2. Couleur

2.1.3. Supports

2.1.4. Reproduction de la charte graphique et du logotype

2.1.5. Moyens de reproduction

2.2. Contraintes juridiques et financières

2.2.1. Application de la propriété littéraire et artistique

2.2.2. Le droit de marque

2.3. Méthodologie pour la mise en œuvre

2.3.1. Analyse des besoins

2.3.2. Création du groupe de travail ad hoc

2.3.3. Procédures recommandées

2.4. Conseils pratiques pour la rédaction des documents de consultation

2.4.1. Liste des pièces d'un dossier de consultation des entreprises et documents types correspondants

2.4.2. Le règlement de la consultation

2.4.3. Cahier des clauses administratives particulières n°... du ....

2.4.4. Conseils pour la rédaction d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

3. NORMES

4. BIBLIOGRAPHIE

5. LEXIQUE

6. ADRESSES UTILES