GUIDE SUR LA DEFINITION DES EXIGENCES DE COMPORTEMENT AU FEU ET DES MODES DE PREUVES A ETABLIR POUR LES SIEGES REMBOURRES DESTINES AUX COLLECTIVITES DU SECTEUR PUBLIC - N°5728


SOMMAIRE

  
   
   

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COMMENTAIRES III
GUIDE D1-2000 SUR LA DEFINITION DES EXIGENCES DE COMPORTEMENT AU FEU ET DES MODES DE PREUVES A ETABLIR POUR LES SIEGES REMBOURRES DESTINES AUX COLLECTIVITES DU SECTEUR PUBLIC

1. OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

1

2. DEFINITIONS

1

3. CADRE LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE, NORMATIF ET RECOMMANDATION GPEM POUR LES SIEGES

2

3.1. Réglementation

2

3.2. Normes d'essais

3

3.3. Recommandation GPEM

4

4. MODES DE PREUVES OU DE CONTROLE DU COMPORTEMENT AU FEU D'UN SIEGE

4

4.1. Justification de la conformité

4

4.2. Identification des produits

6

4.2.1. Critères d'identification

6

4.2.2. Formes

6

4.2.3. Dimensions

6

4.2.4. Usage

6

4.2.5. Nature des constituants

7

4.2.6. Coloris

7

4.2.7. Procédés de fabrication

7

4.3.  Représentativité d'un modèle type par rapport à une gamme de produits finis

7

5. TYPES DISPOSITIONS A INTEGRER DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

8

6. CONSEILS POUR LE CHOIX DES CLASSES SUIVANT LA DESTINATION DES PRODUITS DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION D2-2000 DU GPEM

8

7. EXEMPLES DE DOCUMENTS OFFICIELS PERMETTANT D'ATTESTER LA CONFORMITE DU PRODUIT AUX EXIGENCES DE L'ACHETEUR

8

8. RENSEIGNEMENTS SUR LE GPEM/CP

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Remerciements

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© Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - 2 décembre 2003