Guide de l'achat public eco-responsable

Guide de l'achat public eco-responsable
Achat de produits

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SOMMAIRE


Editorial
Introduction
Partie 1 : Contexte et importance de l'achat eco-responsable vis-à-vis du développement durable	1
1.1 Importance des produits dans les atteintes portées à l’environnement	1
1.2 Importance et rôle de la commande publique	2
1.3 Emergence d’une administration éco-responsable	3
1.4 Exemplarité, crédibilité et intérêt de la démarche éco-responsable	3
1.5 Environnement, développement durable et code des marchés publics	4
1.6 Principes juridiques de base de l’achat public éco-responsable	4

Partie 2 : Eléments de réponse aux questions les plus fréquemment posées, par les acheteurs publics, en matière d'achats de produits plus respectueux de l'environnement	5
2.1 Peut-on prendre en compte l’environnement dans ses achats publics ?	5
2.2 Passe-t-on un marché public pour satisfaire un besoin ou une exigence ?	5
2.3 Qu’est-ce qu’un éco-produit ?	6
2.4 A quoi peut-on reconnaître un éco-produit ?	6
2.5 Un éco-produit coûte-t-il plus cher qu’un produit standard ?	9
2.6 Un éco-produit est-il un produit de moindre qualité ?	11
2.7 L’obtention d’un écolabel coûte-t-elle cher aux entreprises ?	11
2.8 Un produit sans signe de reconnaissance environnementale peut-il être un éco-produit ?	11
2.9 Peut-on intégrer dans un marché public des caractéristiques environnementales sans être discriminatoire ?	12
2.10 Peut-on faire référence dans un marché public, notamment dans les spécifications techniques, à des marques de certification comme les écolabels ou autres signes de qualité ?	12
2.11 Est-ce qu’une procédure de passation d’un marché public, qui aboutit à la remise d’une seule offre, doit être déclarée infructueuse ?	12
2.12 Peut-on intégrer des caractéristiques environnementales directement dans l’objet du marché ?	12
2.13 Lors de l’examen de la valeur économique des offres, peut-on prendre en compte le coût global (achat + utilisation + élimination) ?	13
2.14 Quelles caractéristiques environnementales l’acheteur public peut-il rechercher ?	13
2.15 Peut-on se référer, dans un marché public, à des caractéristiques environnementales non visibles sur le produit final telles, par exemple, la prise en compte d’exigences sur son processus de production ?	14
2.16 Quel est le poids à attribuer au critère environnemental ?	14

Partie 3 : Recommandations en termes de méthode	15
3.1 Introduction	15
3.2 Préparation de l’achat	16
3.2.1 Le niveau de substituabilité du besoin	16
3.2.2 Les capacités industrielles	16
3.2.3 La définition du besoin	17
3.3 Mise en oeuvre de la procédure d'achat	18
3.3.1 Marchés formalisés	18
3.3.2 Marchés passés selon la procédure adaptée ("MAPA")	19

Conclusion	22

Annexe A : Adresses internet utiles	23
Annexe B : Répartition des impacts environnementaux générés au niveau européen	24
Annexe C : Exemples de caractéristiques environnementales par familles de produits	30
Annexe D : Contributions	33

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - 4 février 2005