GUIDE DE L'ACHAT PUBLIC ÉCO-RESPONSABLE - Achat de papier à copier et de papier graphique

GUIDE DE L'ACHAT PUBLIC ÉCO-RESPONSABLE
Achat de papier à copier et de papier graphique

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SOMMAIRE


Éditorial
Partie 1 : Introduction	1
1.1 Un achat emblématique	1
1.2 Zoom sur la situation économique de la filière en France et au niveau international	2
1.2.1 Production et consommation	2
1.2.2 Structure de la filière	2
1.3 Les principaux impacts environnementaux liés à la production, à l'utilisation et à l'élimination du papier	3
1.4 Management environnemental : l'approche " site " et l'approche " produit "	5
1.5 Éléments de cadrage juridique sur les opportunités offertes par le code des marchés	6

Partie 2 : Éléments de réponse aux questions les plus fréquemment posées, par les acheteurs publics, en matière d'achats de papier plus respectueux de l'environnement	7
2.1 Qu'est-ce qu'un papier de qualité écologique ?	7
2.2 Est-ce qu'un papier recyclé est nécessairement meilleur pour l'environnement qu'un papier vierge ?	9
2.3 Y a-t-il un lien entre achat de papier et déforestation ?	9
2.4 Y a-t-il un lien entre la blancheur du papier et sa qualité écologique ?	10
2.5 Le type de processus de blanchiment constitue-t-il un élément distinctif de la qualité écologique du papier ?	11
2.6 Un papier recyclé est-il forcément de moindre qualité ?	12
2.7 À quoi reconnaît-on la qualité écologique d'un papier ?	12
2.8 Que signifie la boucle de Moebius ?	15
2.9 Quels sont les sigles et logos qui n'ont pas de sens et qui ne doivent pas être pris en considération ?	16
2.10 Quelles caractéristiques environnementales l'acheteur public peut-il rechercher dans un marché portant sur le papier ?	17
2.11 Quelles caractéristiques environnementales portant sur la gestion durable des forêts l'acheteur public peut-il rechercher dans un marché portant sur le papier ?	18
2.12 Peut-on faire référence dans un marché public portant sur le papier, notamment dans les spécifications techniques, à des marques de certification comme les écolabels ou autres signes de qualité ?	18
2.13 Peut-on intégrer dans un marché public portant sur le papier des caractéristiques environnementales sans être discriminatoire ?	19
2.14 Peut-on demander aux candidats à un marché public portant sur le papier de justifier leur savoir-faire par la mise en œuvre d'un système de management environnemental (SME) ?	19
2.15 Quels sont les éléments qui composent le prix du papier et quelle est la part de la certification dans ce prix ?	20
2.16 Est-ce que le papier recyclé coûte plus cher que le papier vierge ?	22

Partie 3 : Recommandation en terme de méthodes	23
Exemple n° 1 : Achat de papier - Prise en compte de la teneur en fibres recyclées dans les spécifications techniques	25
Exemple n° 2 : Achat de papier - Prise en compte de la teneur en fibres recyclées dans les spécifications techniques et dans les critères de choix des offres	26
Exemple n° 3 : Achat de papier - Prise en compte de la gestion durable des forêts dans les spécifications techniques et dans les critères de choix des offres	27
Exemple n° 4 : Achat de papier - Prise en compte des performances environnementales du processus de fabrication dans les spécifications techniques et dans les critères de choix des offres	29
Exemple n° 5 : Achat de papier - Prise en compte des performances environnementales, définies dans un référentiel, dans les spécifications techniques	31

Conclusion - Pour une démarche globale d'éco-responsabilité	33

Annexe A : Déterminants de la qualité d'usage du papier	34
Annexe B : Éléments sur les coûts de certification	36
1 Régime financier de quelques écolabels présentant une catégorie " papier à copier " ou " papier graphique "	36
2 Quelques ordres de grandeur en matière de coûts de certification de la gestion durable des forêts et de la chaîne de contrôle des produits à base de bois	36
Annexe C : Rappel des questions abordées dans le " Guide de l’achat public éco-responsable : Achat de produits "	38
Annexe D : Fiche de synthèse sur les critères écologiques et de performance de l’écolabel français (NF Environnement) relatif aux enveloppes et pochettes postales	39
Annexe E : Fiche de synthèse sur les critères écologiques et de performance de l’écolabel français (NF Environnement) relatif aux cahiers	41
Annexe F : Contributions	43

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - 20 décembre 2005