1. Les entreprises françaises : un enjeu de croissance et d'emploi

1.1 Les entreprises françaises, définies par leur centre de gravité

1.2 Un enjeu de croissance et d'emploi

2. L'ancrage national à l'épreuve de la globalisation : effets de marché, effets de place, effets d'image

2.1 Effets de marché : la tentation de Montréal

2.2 Effets de place : la tentation de Palo Alto

2.3 L'effet "35 heures" : images et réalités du benchmark

3. Remise en perspective : d'abord, l'Europe

3.1 La concurrence des continents

3.2 Pour un marché européen

3.3 Pour des entreprises européennes

4. Préparer l'avenir : au bord des rivières seront les moulins

4.1 Les infrastructures : priorité absolue aux réseaux

4.2 Les flux financiers : accroître l'épargne domestique en actions

4.3 La circulation des compétences : requalifier, former, accueillir

4.4 Les investissements : favoriser les implantations industrielles

5. Restaurer l'image de marque de la France

5.1 Fuite des cerveaux ou exposition universelle ?

5.2 L'impôt sur le revenu, figure emblématique

5.3 France réglementaire, France contractuelle

5.4 La fiscalité des groupes, un atout mal valorisé

5.5 Le benchmark et la transparence

6. Vers une approche "client" : définir des publics-cibles et construire des "paquets" adaptés

6.1 Méthode : de la stratégie au marketing

6.2 "Welcome to international Top managers"

6.3 "Priorité aux entrepreneurs qui réussissent"

Le discours ambiant sur la mondialisation développe l’idée que la " global company " est une entreprise sans rattachement territorial, totalement fluide et, pourrait on dire, " déterritorialisée ".

Nous ne partageons pas cette opinion.

Certes, l’actionnariat financier ne caractérise nullement une entreprise par rapport à une autre : l’investisseur français ou néerlandais se comporte, vis à vis de l’entreprise dont il détient des actions, de la même manière que l’investisseur américain, et la structure du capital ne se reflète pas, pour les entreprises non contrôlées, dans celle du Conseil d’Administration (cf. Chap III) : à cet égard, le calcul au centième de l’origine géographique des actionnaires est de peu d’intérêt.

Il reste que la plupart des entreprises que nous avons étudiées, ou dont nous avons rencontré les dirigeants, sont indéniablement et fortement françaises : nationalité des dirigeants, nationalité des membres du conseil, droit sous lequel vit le contrat de société (siège d’incorporation), répartition géographique des centres de recherche et des centres de décision, localisation des implantations industrielles lourdes, poids relatif des cadres français dans le management, du marché européen dans le chiffre d’affaires, et des actionnaires européens dans le capital, etc. sont des réalités tangibles, inscrites dans des territoires, dotées chacune d’une masse propre, dont la répartition détermine un centre de gravité géographique, situé en France (cf. Chap III).

Tel est du reste le sentiment de la plupart des dirigeants, qui ressentent fortement cet ancrage national et cette notion de centre de gravité, dans sa réalité quotidienne (cf. Chap II). Les cas de fusions transnationales en sont d’ailleurs de véritables preuves expérimentales, lorsque l’observateur attentif et a fortiori l’acteur constatent que les masses relatives ne sont pas encore stabilisées, et que le centre de gravité hésite et fluctue ; ainsi Altadis, EADS, Aventis...

Cette problématique n’est pas une un souci purement hexagonal ou franco-français ; au contraire pourrait-on dire, l’ancrage territorial apparaît mieux assumé ailleurs, comme en témoignent l’exemple de Nokia, indéniablement finlandais (cf. Chap V, Nokia) et, plus superficiellement, le constat de la composition essentiellement néerlandaise des équipes dirigeantes de Philips, ou exclusivement allemande de celles de la Deutsche Bank, etc. En Allemagne, le Standort Deutschland en son temps, la réforme Schröder aujourd’hui manifestent une constante préoccupation sur ce thème. Quant aux Etats Unis, disons simplement qu’il s’agit d’un pur problème linguistique : l’expression " entreprise américaine " devant se traduire en américain par l’expression " global company ", certaines confusions ont pu naître par rapport à une réalité d’ancrage national beaucoup plus forte qu’en europe.

A titre liminaire, quelques évidences de portée limitée : d’une part, les fonctions centrales, situées en France, apportent en elles-mêmes à l’économie nationale leur contribution en emplois de haut niveau, en valeur ajoutée directe et indirecte (recherche, innovations et brevets, conseil juridique, comptable, stratégique, etc.), en emplois support... D’autre part, la localisation territoriale du " centre de gravité " est par construction celle des intérêts essentiels de l’entreprise et donc le point où peut, plus ou moins, s’exercer l’autorité publique (mentionnons à cet égard le poids des autorités fédérales américaines, dans les situations de crise, sur les choix stratégiques d’entreprises telles que Boeing ou Microsoft). Mais l’essentiel n’est pas là.

Car l’ancrage national des entreprises françaises n’est pas seulement une situation de fait ; il se manifeste dans les comportements par une dynamique spécifique, structurellement favorable à l’emploi et à la création de richesse sur le territoire national (cf. Chap III).

On observe en effet que la mondialisation de leurs activités conduit les entreprises françaises à gérer leur déploiement par espaces opérationnels de taille continentale (Europe, Amérique, etc.), et à rationaliser leur organisation au sein de chaque ensemble continental.

Or dans le cadre des rationalisations industrielles qu’ils mènent à l’échelle de l’espace européen, les groupes industriels français ont tendance à recentrer sur la France leur appareil productif communautaire, leurs capacités de recherche développement européennes, etc. Que les unités de production nouvelles soient créées pour l’essentiel hors de l’Union européenne (en europe centrale en particulier) n’affaiblit en rien ce constat : le territoire français bénéficie, au sein du territoire communautaire, d’un traitement privilégié mesurable en emplois créés ou non détruits, en valeur ajoutée supplémentaire... Ce n’est pas s’avancer beaucoup que d’extrapoler un comportement similaire des entreprises allemandes ou italiennes dans le cadre de leur propre redéploiement intra-européen.

Quant aux entreprises françaises de la nouvelle économie, même celles dont le centre de gravité se déplace outre-Atlantique (nous y reviendrons), elles ont assez généralement tendance à centrer en France leur activité européenne : R&D, services centraux européens, cotation... S’agissant d’entreprises à très fort taux de croissance et de création d’emplois (cf. Chap III), l’effet positif de ce comportement sur l’économie nationale est potentiellement considérable.

La seule exception notable et significative concerne les entreprises du secteur financier, dont les redéploiements intra européens se font plutôt au profit de Londres.

Cette caractérisation d’un comportement-type de " polarisation nationale " dans un espace continental a priori homogène met en évidence la contribution particulière et structurelle des entreprises françaises à vocation mondiale à la croissance et à l’emploi en France, et nous paraît justifier pleinement que les Pouvoirs publics considèrent comme un enjeu spécifique et de première importance la création, le développement et la préservation de l’identité nationale de ces entreprises.

D’emblée, la nationalité d’une entreprise définie par la localisation de son " centre de gravité ", apparaît en effet comme éminemment instable : à force de remonter le centre de gravité d’un jeu de culbuto, celui-ci finit par basculer ! Et ce n’est pas en surveillant une seule des masses mobiles qu’on empêchera le basculement. Vision globale et politique globale sont des conditions sine qua non d’efficacité, sur un sujet qui ne saurait se réduire à un benchmark fiscal.

La première question pertinente est d’identifier les " champs de force " à l’oeuvre, susceptibles de déplacer les facteurs d’ancrage national : hommes, structures juridiques, fonctions stratégiques, centres de décision, actionnaires, centres de production...

Le marché américain constitue en soi une force d’attraction sans égale.

C’est vrai dans l’économie traditionnelle, où l’unicité des normes, l’homogénéité des comportements de consommation et l’ampleur du marché en font un espace de développement obligé pour les firmes européennes voulant atteindre la taille mondiale. Mais c’est encore plus vrai dans la nouvelle économie, où le dynamisme de la demande américaine est sans commune mesure avec ce qu’on observe en europe : en fait, sur la plupart des produits technologiques, logiciels, commerciaux voire éditoriaux, les clients sont américains à titre principal ou exclusif, européen à titre secondaire voire accessoire. De surcroît, le marché américain offre le plein potentiel de sa taille continentale, alors que le marché européen reste bien souvent fragmenté (comportements de consommation, normes techniques, autorisations administratives, langues, situation concurrentielle....)

Bien souvent donc, lorsqu’une firme française entend se développer au-delà de l’espace national sur des produits nouveaux, elle va chercher non pas un hypothétique marché européen, mais le marché américain. Rien d’étonnant dans ces conditions à ce que nous ayons identifié une croissance massive du poids des Etats-Unis dans les activités des firmes françaises au cours des dernières années (cf. Chap III).

Au fur et à mesure que le chiffre d’affaires américain se développe au point d’équilibrer, voire de dépasser largement l’Europe, l’entreprise se trouve amenée à " alourdir " son implantation outre-Atlantique. Il faut pouvoir développer des produits propres au marché américain (implantation de centres de R&D), voire fabriquer sur place ou à proximité (Amérique du Sud) ; disposer de " monnaie-papier " locale pour financer les rachats de firmes américaines (cotation aux Etats Unis) ; le dollar devient la principale monnaie de facturation et l’anglais la langue de travail... L’encadrement supérieur intègre une part croissante d’Américains, dont certains entrent dans les équipes dirigeantes. Il peut arriver un moment où le chef d’entreprise passe plus de temps aux Etats-Unis qu’en europe.

Dans les jeunes entreprises, ce mouvement accompagne la croissance : l’entreprise s’est américanisée sans faire de bruit, au plus grand avantage de tous. Dans les multinationales plus établies, le pôle américain s’est imposé comme le plus dynamique, le plus innovant.

Le siège à ce moment de l’histoire est en France, ainsi que la direction générale et un nombre significatif de fonctions centrales (recherche, finance peut-être...). La question se pose alors, évidente et insistante : au fait, pourquoi ne pas transporter tout cela là-bas ? (cf. Chap V, Infogrames).

A Montréal on parle français et anglais, la ville est agréable mais sans rayonnement particulier ; elle n’est pas aux Etats-Unis ; l’un de nos interlocuteurs, dont la clientèle est pourtant composée d’entreprises très traditionnelles, nous l’a citée, à titre personnel, comme sa future destination. C’est pourquoi nous avons choisi d’appeler ainsi cet effet d’attraction quasi-gravitationnel du marché américain sur les entreprises européennes: la tentation de Montréal.

Les effets de place sont une vieille histoire (cf. Chap V, Anvers, Londres, Bengalore, Silicon Valley).

Ils apparaissent, comme un phénomène climatique, parfois là où on les attendait, parfois ailleurs. Les historiens et les hagiographes dissertent ensuite à perte de vue sur les causes et les origines. Le fait est qu’une fois le phénomène enclenché, il structure un espace particulier, dont la force d’attraction tient à sa dynamique propre. Toutes les ressources sont concentrées en un point, et en nul autre lieu ne se trouvent tant de compétences rassemblées, tant de savoir faire, tant de capitaux, tant de clients et tant de fournisseurs...

Dans le secteur des technologies de l’information, la Silicon Valley présente toutes ces caractéristiques. Elle est à la fois le lieu où affluent les capitaux et les compétences, et le lieu où naissent les innovations, les projets et les produits : le lieu où, dans les domaines concernés, il faut être pour rester dans la course à l’innovation. Il est bien des lieux aux Etats Unis où la vie est plus agréable, les employés plus fidèles et moins chers, les infrastructures telecom aussi développées... Et pourtant, " ça " se passe dans la Silicon Valley : pour beaucoup d’entreprises françaises (start up ou grands groupes) du secteur des nouvelles technologies, ce sera un lieu d’implantation obligé des activités de développement ou de veille technologique - parce qu’il n’existe aucune autre place équivalente en europe.

Londres, en revanche, occupe en europe dans le domaine financier cette position de place centrale où convergent les investisseurs, les compétences et les flux d’affaires. Il est aujourd’hui moins coûteux pour une banque d’employer, à compétence égale et malgré l’impact de la fiscalité et des prélèvements sociaux, un opérateur à Paris ou à Francfort qu’à Londres, où les rémunérations du marché sont devenues folles ; il serait fiscalement plus avantageux pour un trader de résider à Bruxelles qu’à Londres ; la Bourse de Paris est plus compétitive que celle de Londres ; les émetteurs sont à Paris autant qu’à Londres (sur ces différents points, cf. Chap IV, 3 et 5). Mais la place est à Londres. Les banques d’investissement s’y implantent massivement parce que le revenu généré par une activité à Londres est sans commune mesure avec celui de toute autre implantation européenne, et fait passer au second plan toute autre considération ; et les hommes y convergent parce que là sont les rémunérations élevées, le plus grand nombre d’opportunités et la reconnaissance des pairs.

Dès lors se pose la question : si l’innovation des entreprises les plus performantes des secteurs en croissance dépend de leur implantation dans la Silicon Valley ; si l’essentiel des revenus et flux d’affaires des banques d’investissement sont générés à Londres ; si ces places drainent les meilleures compétences des entreprises et leurs forces vives - n’est ce pas rester sur le côté de la route que de ne pas y transférer les centres de décision ? Certains l’ont déjà fait ; beaucoup se posent la question.

Parce que la Silicon Valley est pour beaucoup un symbole, nous avons appelé l’attirance propre de ces places, dont aucune n’est en France aujourd’hui : la tentation de Palo Alto.

La perception de la France comme terre hostile aux affaires est extrêmement forte chez les chefs d’entreprise (cf. Chap II), de tous âges et de tous secteurs. Elle se nourrit à la fois d’images et de réalités.

Deux figures emblématiques résument la perception de la France par les chefs d’entreprise français : les stock options et les 35 heures. Au delà même de leur propre appréciation, nos interlocuteurs restituent manifestement, avec vivacité et parfois agressivité, l’expérience vécue de difficultés de management et de recrutement, et le souvenir de situations dans lesquelles, " avocats du diable ", ils devaient répondre au double anathème : " Je ne veux pas payer, impôts et charges, 80% de mon salaire à l’Etat français " et " Je ne veux pas travailler dans un pays où l’on interdit aux gens de travailler "

Autant que l’expression d’une comparaison rationnelle (beaucoup de nos interlocuteurs avaient en fait une vision très approximative voire fausse), ce que beaucoup de cadres dirigeants ou entrepreneurs français ou étrangers expriment à travers ce discours sur l’impôt et les 35 heures, c’est leur réaction à ce qu’ils ressentent comme la remise en cause par tout un pays du système de valeurs sur la base duquel ils conduisent leur vie. De surcroît, les Français ajoutent à cela l’inconfort et la frustration d’être tournés en dérision par leurs collègues étrangers.

Il importe d’avoir conscience de cela, car manier des symboles n’est pas la même chose que discuter de chiffres sur un tableau comparatif ou des effets réels des 35 heures.

Comme souvent, la réalité est plus nuancée que les représentations qui en sont données - mais les explique assez bien !

La France dispose d’infrastructures aéroportuaires, d’un réseau de télécommunications, et d’un marché immobilier (logements et bureaux) parfaitement compétitifs (cf. Chap IV, 1). Il en est probablement de même en matière d’infrastructures routières et ferroviaires et de système éducatif, ainsi qu’en matière d’équipements sanitaires et hospitaliers, de fourniture d’énergie, de sécurité publique et de cadre de vie. La fiscalité des groupes et des holdings apparaît globalement très compétitive (cf. ChapIV, 3 ), et reconnue comme telle.

En revanche, la France se trouve dans une position manifestement défavorable sur deux points : le système juridique (en particulier le droit du travail) et la fiscalité des hauts revenus.

Le droit français est, comme du reste tous les droits continentaux, beaucoup plus difficile d’accès pour un groupe international que le droit anglais, qui présente le double avantage spécifique d’une tradition juridique pragmatique et peu procédurale... et de la langue anglaise en version originale. Mais plus spécifiquement, le droit français se caractérise, par rapport à la plupart des droits d’Europe du Nord, par la faible place faite au contrat, en particulier en matière de relations du travail et de négociation collective - la législation sur le temps de travail et la remise en cause par le juge des plans sociaux négociés et signés étant les deux points les plus sensibles (cf. Chap II).

La fiscalité des personnes (cf. Chap IV, 4) est incontestablement peu attractive pour les très hauts revenus, en raison du cumul d’un niveau élevé de prélèvements sociaux, d’un taux marginal maximum d’impôt sur le revenu également très élevé, et d’un régime de stock options qui, bien que pas particulièrement pénalisant en apparence, présente des caractéristiques techniques (durée de détention, charges sociales patronales lourdes...) qui le rendent en pratique peu utilisable. De surcroît, la fiscalité française réussit la performance de " cibler " plus spécifiquement certaines catégories, qui sont précisément les plus mobiles : les résidents temporaires titulaires de bonus important (IR) ; les développeurs d’entreprise (ISF, plus values).

L’importance des comparaisons fiscales et autres, le poids de l’effet d’image, l’attractivité spécifique de Londres ou de la Silicon Valley, ne doivent pas masquer une évidence élémentaire : le déterminant fondamental des déplacements de centres de gravité est ce que nous avons appelé la tentation de Montréal, c’est à dire ce phénomène trivial d’attraction du marché directeur sur les entreprises, et l’effet de diffusion (" bottom up ") du poids relatif des marchés sur l’organisation géographique de l’activité opérationnelle des entreprises, puis sur celle de leurs fonctions de conception et d’innovation, puis sur leur culture et leurs hommes. Nous validerons cette hypothèse par deux observations rapides.

Tout d’abord (cf. Chap II et III), le fait qu’on n’observe pas de déplacement significatif à l’intérieur de l’Europe (en dehors du cas, certes important, mais particulier des activités financières à Londres) : alors même que les comparaisons fiscales placent certains pays européens (Belgique, Royaume Uni, Pays Bas...) à maints égards dans une situation beaucoup plus favorable que les Etats Unis en termes de fiscalité personnelle (prenons ce critère puisque ce thème est le plus souvent mis en avant), c’est vers les Etats-Unis que se produisent les seuls mouvements significatifs de déplacement de centre de gravité. Les délocalisations intra-européennes (hormis le cas des services financiers à Londres) sont à caractère purement patrimonial et personnel et sans enjeu économique réel ni effet sur les entreprises.

Ensuite, l’exemple de Nokia (cf. Chap V, Nokia et Les radiocommunications). Le téléphone mobile est l’un des rares marchés à forte croissance où l’Europe a su élaborer un standard original commun (le GSM), sur une base technologiquement compétitive et avant que la norme américaine ne se diffuse faute de mieux. De surcroît, les conditions d’attribution des licences (quasi gratuité et mise en concurrence) ont optimisé les conditions de déploiement du réseau, la concurrence ayant incité les opérateurs à redistribuer la rente sous forme de baisse de prix et d’investissements. Au total, ce cocktail a donné un marché européen autonome, techniquement en avance, à forte croissance et de dimension continentale (l’objet est le même à Rome et à Amsterdam). Sur ce marché s’est bâti l’un des rares groupes européens de la nouvelle économie, qui soit leader mondial et de surcroît peu américanisé dans sa structure et son identité. Il se trouve que ce groupe est finlandais ; mais il n’est finlandais que parce qu’il pouvait être européen.

Nous considérons donc que l’enjeu de premier rang est européen : il n’y aura d’entreprise globale durablement française que sur un marché européen doté d’une dynamique autonome, d’une véritable extension continentale, et d’une avance technologique. A cet égard, nos intérêts sont convergents avec ceux de nos partenaires.

Si les facteurs de fragmentation sont nombreux (hétérogénéité linguistique, culturelle, juridique...), il ne faut pas à cet égard sous estimer l’effet proprement révolutionnaire de l’euro. Celui-ci a déjà, dans sa forme abstraite de " monnaie unique bancaire ", créé l’unité monétaire technique de l’Union mais n’a pas encore produit ses effets les plus lourds : son entrée dans les porte-monnaies et les comptes bancaires en janvier 2002 en fera le plus puissant agent de constitution de l’identité du consommateur et du producteur européen. Dès lors, la perspective d’un rééquilibrage par rapport au continent nord américain n’est pas hors de portée, si se confirme un trend de croissance forte et durable, et si l’Union sait mettre en oeuvre les politiques structurelles adéquates.

Deux types d’actions sont possibles : par les normes juridiques et techniques, puissant outil d’unification du marché ; et par la constitution d’entreprises bi- ou multi-nationales " euro-centrées ", facteurs de structuration sectorielle autonome du marché européen.

Il faut inventer une politique industrielle européenne par les standards techniques. Le chemin est long. Mentionnons quatre points d’entrée possibles :

- en amont, la recherche industrielle européenne : un outil existe, Eurêka, dont les succès n’ont pas empêché une relative mise en sommeil. Or c’est à travers Eurêka que peuvent se construire les conditions technologiques de l’élaboration des standards de demain. Il faut donc démultiplier les moyens d’Eurêka, au delà même de ce qui a été décidé à Hanovre ;

- la recherche industrielle n’est productive que si la propriété industrielle est efficacement protégée. Le système de brevets européens est à mi-chemin : il faut promouvoir un vrai brevet européen, peu coûteux, et couvrant un large champ d’inventions brevetables ;

- la normalisation européenne a été moins efficace pour la troisième génération de mobiles qu’elle ne l’avait été pour la seconde. Leçon à en tirer : les instances européennes de normalisation doivent être saisies très en amont des innovations techniques. Or la Commission joue mal ce rôle de veille technologique et d’identification des standards à promouvoir, rôle qui est pourtant le sien, et revêt une importance autrement plus essentielle que la simple gestion administrative des crédits du PCRD (programme communautaire de recherche et de développement), qui accapare une large part des moyens communautaires ;

- en matière de médicament, il pourrait être proposé aux Etats pratiquant la fixation administrative des prix de mettre en place une procédure de fixation commune des prix pour les molécules innovantes (au stade amont de l’AMM - autorisation de mise sur le marché -, la procédure unifiée européenne a déjà constitué un progrès considérable).

L’histoire sans fin du projet de société européenne est collectivement coûteuse : mise en concurrence stérile de droits nationaux sur des critères abscons pour de pures raisons d’affichage national ; complexité juridique et fiscale des fusions transnationales ; méconnaissance des droits continentaux par les investisseurs américains. La relance et l’acceptation de compromis (système d’options) pourraient faire avancer ce dossier, qui au delà de ses vertus propres (limitées) aurait l’intérêt majeur de constituer l’ancrage symbolique d’une amorce de droit commercial européen, dont l’un des projets majeurs pourrait être une harmonisation du droit des faillites, indépendamment du cas particulier des banques et assurances, et au delà du cadre minimaliste des conventions multilatérales actuelles.

La position de Londres aujourd’hui est celle d’une place euro-américaine, reconstruite après 1986 par le choix qu’ont fait les grands établissements américains d’y établir leur centre européen. Londres est depuis lors le point de passage obligé des capitaux américains vers l’Europe (investissements des fonds mutuels sur la Bourse de Londres ou, à partir de Londres, sur les Bourses continentales ; placement aux Etats Unis des émissions européennes...) et des capitaux européens vers les Etats Unis (placement en europe du papier des émetteurs américains). Ces flux transatlantiques sont évidemment loin d’être les seuls, Londres concentrant une bonne partie de l’activité intra européenne, et des opérations avec le reste du monde ; mais ils constituent l’ossature de la place et fondent sa prééminence structurelle.

L’Europe continentale ne peut espérer voir un jour se modifier la situation que si se structure un espace financier européen autonome, dont le poids propre l’emporte sur celui de la relation transatlantique. L’euro est évidemment un événement majeur à cet égard. mais il ne suffit pas. L’harmonisation des réglementations boursières et la remise sur le chantier de la directive sur le marché unique des services d’investissement ne suffiront pas non plus à modifier sensiblement la situation.

Deux innovations pourraient en revanche provoquer un véritable changement qualitatif, susceptible d’autonomiser un espace financier euro :

- la création d’une autorité boursière européenne sur le modèle de la SEC (Securities Exchange Commission), disposant des pouvoirs d’interprétation, d’agrément et de sanction ;

- l’engagement d’un mouvement d’harmonisation comptable, ce qui suppose la constitution d’un organe professionnalisé de normalisation comptable (type CRC - Comité de la Réglementation Comptable) disposant de vraies compétences normatives déléguées et de moyens propres significatifs. La procédure des directives comptables, lourde et excessivement longue, est en effet totalement inadaptée à l’urgence des questions, au rythme d’évolution de l’environnement et à l’hyper-technicité des sujets.

Des opérations de type Aventis, EADS, Altadis, et dans une moindre mesure AAP ou Framatome Siemens construisent des ensembles a priori étranges, parce que bi ou multinationaux, à la recherche d’une identité nationale nouvelle, dont on peut penser qu’elle aboutira in fine à des synthèses originales. Le marché domestique naturel de ces groupes est, de par leur culture, européen et continental. Il est possible qu’à travers la rationalisation de leurs gammes de produits et de leurs méthodes commerciales, elles auront en retour sur leurs marchés nationaux un effet d’harmonisation des pratiques et de rapprochement des comportements.

Il existe des outils communautaires susceptibles de favoriser ce type de rapprochements :

- le droit des sociétés (en particulier la Société européenne !);

- le droit de la concurrence, dont la Commission a jusqu’à présent usé sans s’autoriser, à la différence de la FTC (Fair trade Commission) américaine, la prise en compte d’objectifs de politique industrielle européenne.

Les dynamiques de places se caractérisent par une grande robustesse, dans la mesure où elles trouvent leur aliment dans leur singularité même - et non dans une course à la compétitivité. C’est dire à quel point il serait vain de penser que Paris ou Sophia Antipolis (pas plus du reste que Berlin, Cambridge ou Oulu) (cf. Chap V, Nouvelles technologies en europe) sont " dans la course " avec la Silicon Valley. Une place n’est pas " rattrapable ", en ce sens qu’elle n’est pas un lieu parmi d’autres, en concurrence avec d’autres, mais un lieu particulier, offrant seul la fonction de centralité.

Paradoxalement, cette robustesse se couple à une extrême fragilité : une place est susceptible de disparaître ou de s’affaiblir en tant que point d’attraction, aussi vite qu’elle s’est développée - parce que les flux qui la nourrissent se sont taris ou détournés, parce que d’autres points de centralité se sont configurés ailleurs au gré des mouvements sous-jacents de la structure de l’économie réelle.

Ainsi, on peut faire l’hypothèse que l’Europe, aujourd’hui non dotée d’une place technologique significative à l’échelle internationale, ne restera pas nécessairement toujours ainsi. Or à cet égard la concurrence est ouverte : lorsque la cristallisation se fera, ici ou là, il sera trop tard et les jeux seront faits. Il en est de même, dans l’hypothèse où une europe financière enfin autocentrée verrait le jour, de son mode de structuration : Londres se succédera-t-elle à elle-même, ou sera-t-elle supplantée par Francfort, ou par Paris, ou par la combinaison de ces deux places, ou par un outsider encore inconnu ?

Comme autrefois les moulins à eau s’établissaient au bord des rivières et pas ailleurs, et attiraient en ce point le blé de tout un canton, ainsi la cristallisation des compétences, des énergies et des moyens se fera en un noeud du réseau, en un point de passage des flux d’informations, de capitaux, de compétences et de produits. La France dispose à cet égard d’atouts majeurs, qui en font peut-être la mieux placée en europe : à elle de les renforcer si elle entend un jour créer à son profit un effet de place.

L’économie mondiale, fondée sur la délocalisation des productions et la production en flux tendus, est irriguée par deux réseaux essentiels et interdépendants: le réseau d’échange d’informations numériques (disons Internet) et le réseau logistique.

Sur le second, la France doit conforter sur le long terme sa position aujourd’hui favorable : à cet égard, le débat sur l’extension de Roissy et la création d’un troisième aéroport revêt une importance cruciale, même si à court moyen terme, le développement rapide de Roissy semble heureusement assuré. Par ailleurs, le développement de places aéroportuaires internationales sur certains pôles régionaux (Lyon-Grenoble, Nice, Toulouse) suppose une relance commerciale de ces aéroports (par exemple en examinant la possibilité de concessions privées).

Beaucoup plus pressant est le défi sur le backbone internet. En raison d’un retard encore criant sur le développement des usages, mais aussi d’un certain malthusianisme sur l’offre de services, Paris se trouve aujourd’hui distancée très largement par Londres, et en voie de l’être par Francfort en tant que noeud du réseau (capacité de transmission de données sur le réseau international) - alors même que la situation est franchement inquiétante sur les métropoles régionales. Ce problème est peu visible car, en phase de croissance du trafic, chacun croît à son rythme sans ressentir de limitation. Mais dès lors que des stratégies de localisation se mettront en place en fonction de l’importance des capacités installées, une différenciation apparaîtra entre les métropoles. Il n’est pas pensable que le territoire français soit marginalisé.

L’Etat dispose à cet égard de deux moyens d’action :

- par la demande, c’est dire le développement des usages, notamment les usages professionnels, générateurs de gros volumes. A cet égard, les administrations financières, parce qu’elles échangent beaucoup de données avec les entreprises, disposent de réels moyens d’action : la numérisation des échanges de données avec les entreprises (TVA, marchés publics, règlements financiers...) doit donc être une priorité absolue, dotée des moyens nécessaires, et d’objectifs strictement échéancés ;

- par l’offre, c’est à dire l’incitation par la concurrence à créer des capacités et des accès à bas prix : plus le dégroupage interviendra rapidement, plus le calendrier de déploiement de l’ADSL sera raccourci. De même, plus les procédures d’attribution des fréquences UMTS seront accélérées et leur coût atténué pour les bénéficiaires, plus les opérateurs seront incités à investir vite dans les capacités d’accès.

Le poids des non résidents dans le capital des groupes français cotés, et dans la capitalisation de la Bourse de Paris est certes un signe positif de l’attractivité de l’économie française, et de son ouverture internationale.

Il n’en reste pas moins que la faiblesse de l’actionnariat domestique (institutionnels et particuliers) des entreprises françaises constitue pour elles un handicap sérieux : le comportement d’investissement des non-résidents est par nature plus volatil, à la fois pour des raisons d’éloignement physique et culturel (qui accroît l’aversion au risque et la sensibilité des comportements aux " micro événements ") et pour des raisons de composition de portefeuille. Les titres français ne sont en effet qu’une partie des investissements en euro, eux-mêmes nécessairement marginaux pour des investisseurs dont les passifs sont libellés en dollars ; or les investissements marginaux sont naturellement ceux sur lesquels les opérations d’arbitrage sont les plus fréquentes. Conséquence : une volatilité des cours, des évolutions erratiques et des phénomènes de sous évaluation, qui imposent aux groupes français des contraintes anormales dans l’élaboration et la mise en oeuvre de leurs stratégies et accroissent leur vulnérabilité aux OPA hostiles.

Mutatis mutandis, la même observation peut être faite au niveau de la Bourse de Paris : dépendante des opérations d’arbitrages d’opérateurs non résidents à la marge de leur portefeuille, elle ne dispose pas de la base actionnariale domestique stable lui permettant de se développer de manière autocentrée, ni donc a fortiori d’espérer jouer un jour un rôle directeur dans la zone euro.

C’est pourquoi le renforcement de la base actionnariale domestique des entreprises françaises, noyau d’une future base actionnariale européenne, constitue un objectif de premier rang.

Trois orientations pourraient être simultanément mises en oeuvre en ce sens:

- développer l’épargne de long terme : l’allocation d’actifs en faveur des actions ne dépend pas de la bonne volonté des gestionnaires, mais des caractéristiques techniques de l’épargne, qui doit être mutualisée et très longue (idéalement viagère, ce qui suppose une forte pénalisation en cas de rachat et une incitation à la sortie en rente) ;

- fixer au futur fonds de réserve des retraites des règles d’emploi favorisant les investissements en actions ;

- supprimer (voire inverser) l’étrange biais fiscal, spécifique à la France (cf. Chap IV, 5), qui aujourd’hui favorise massivement les placements obligataires par rapport aux placements actions : on peut imaginer à cet effet de coupler une baisse forte du taux de l’IS, une réduction ou une suppression de l’avoir fiscal, et l’instauration d’un prélèvement libératoire sur les dividendes.

La qualité du système de formation français est assez unanimement saluée (cf. Chap II ). Elle est confirmée à la fois par la très bonne résistance française à la délocalisation des activités de recherche (cf. Chap III), et par les succès des expatriés français dans les métiers de haute technicité. En même temps, les expatriations ne créent pas un phénomène spécifique de pénurie : au contraire, dans les secteurs qui connaissent de très fortes pénuries de main d’oeuvre en europe et aux Etats Unis (technologies de l’information), le marché du travail français est plutôt un peu moins tendu qu’ailleurs. Au total donc, la situation est favorable.

Et pourtant le marché du travail français est aujourd’hui paradoxal, et la richesse humaine est mal valorisée.

En premier lieu, on observe des pénuries sectorielles dans des métiers de moyenne qualification (commerciaux notamment), malgré un taux de chômage global très élevé. Compte tenu du niveau moyen élevé d’éducation de la population française, il est évident qu’un grand nombre de demandeurs d’emplois sont susceptibles d’être orientés et requalifiés. A cet égard, la mise en oeuvre du projet de PARE, dès lors qu’il serait doté des moyens nécessaires en termes de conseil et de formation, pourrait constituer un progrès majeur, susceptible de " libérer " un important potentiel de croissance dans les secteurs les plus dynamiques, aujourd’hui bridés par la pénurie de ressources humaines (cf. Chap III, Méthodologie et résultats bruts).

En second lieu, la pénurie de hautes qualifications dans certaines spécialités mérite d’être très sérieusement traitée : elle bride la croissance en France de certaines entreprises, les affaiblit, ou les conduit à délocaliser certaines fonctions à haute valeur ajoutée (par exemple en Inde pour l’ingénierie logicielle, ou aux Etats Unis pour la gestion des brevets et licences...). On peut à cet égard suggérer trois idées complémentaires :

- à partir de l’OFMI (observatoire français des métiers de l’informatique) créé en 1998 PAR Claude Allègre, et sur le même principe, développement d’une instance informelle administration/professionnels de repérage des pénuries et de définition fine des spécialités concernées : élargissement à l’ensemble des métiers de haute qualification, intégration plus forte dans les processus de décision, rattachement direct au ministre... ;

- mise en place rapide des filières nouvelles ou des redéploiements de moyens sur les filières à renforcer (en gros, un besoin repéré en année n doit donner lieu à réponse dès l’année n+1). Exemple : filières professionnalisées bilingues anglais/français de troisième cycle dans le domaine de la propriété industrielle et comportant : une formation juridique au droit européen et américain de la propriété industrielle, une spécialisation technique et scientifique sur un domaine (biologie génétique, ingénierie logicielle, télécom, composants électroniques, matériaux...) ; des stages aux Etats Unis...

- afin de couvrir les besoins pour lesquels un déficit durable est prévisible, mise en place de quotas d’immigration, gérée selon une procédure spéciale accélérée, en concertation avec les professionnels et les partenaires sociaux.

La France est un des tout premiers pays d’accueil des investissements étrangers. Même si les statistiques, peu significatives et peu comparables en ce domaine, ne doivent pas conduire à des conclusions exagérément autosatisfaites, c’est une bonne chose, et le signe que les éléments de compétitivité identifiés par les industriels français (cf. Chap II et Chap IV, 1 et 6) ne sont pas méconnus des investisseurs étrangers : infrastructures, tissu industriel, niveau de formation et savoir-faire industriel, compétitivité-coût globale au sein de l’Union européenne... Mais la situation est loin d’être satisfaisante, de l’avis même des praticiens de la prospection des investissements étrangers.

Augmenter le nombre et améliorer la qualité des implantations industrielles et assimilées en France suppose une action continue en trois domaines :

- accroître l’efficacité des Agences (DATAR, IFN, DII...) dont les résultats sont remarquables, mais qui gagneraient à être regroupées et à établir des liens plus étroits avec l’administration fiscale ;

- maîtriser les coûts salariaux indirects : ainsi, une baisse des cotisations UNEDIC au fur et à mesure de la baisse du chômage serait souhaitable ;

- adapter la fiscalité : d’une part, développer et banaliser la pratique du " ruling " (rescrit fiscal), notamment en matière de prix de transfert (ceci suppose d’être volontariste dans l’affectation de moyens humains) ; d’autre part, envisager une évolution de la taxe professionnelle.

Sur ce dernier point, extrêmement délicat, bien connu et largement débattu déjà, la mission ne formule pas de proposition concrète. Tout au plus ferons nous observer qu’il y a un certain paradoxe à asseoir une taxe sur le montant des investissements bruts, alors même que les activités très capitalistiques sont justement la cible naturelle d’un pays tel que la France, et ont de surcroît la vertu d’être les plus stables. On peut penser qu’il serait logique, par exemple, de remplacer le coût fixe qu’est aujourd’hui la TP pour un investisseur (impôt sur les immobilisations), par un coût variable (impôt sur les flux générés : bénéfice, TVA...)....

Il serait erroné de penser qu’une politique d’image est d’abord une politique de communication ou d’explication.

Dire que nous avons de bonnes écoles, de belles infrastructures et une fiscalité tout à fait supportable pour la plupart des gens, c’est fort bien, et d’ailleurs peu le contestent. Le problème vient de ce que, dans leur jugement personnel, les décideurs surpondèrent d’autres critères : poids de l’Etat et fiscalité ; 35 heures et prélèvements. C’est sur ces critères qu’il faut répondre.

Quelques mots d’abord sur la " fuite des cerveaux ".

Beaucoup partent, à Londres ou en Californie notamment, comme s’installaient à Anvers en 1530 les commis des banquiers florentins, les jeunes gens ambitieux, les peintres et les cadets de la noblesse castillane.

Certains de ceux qui partent le font en proclamant qu’ils fuient ainsi un pays qui les rejette, les surtaxe et les brime ; d’autres ne disent rien mais n’en pensent pas moins ; d’autres enfin partent parce que leur entreprise le leur demande, ou parce qu’ils ont envie de voir du pays, ou parce qu’ils veulent aller " là où il faut être ", à Palo Alto, Londres ou New York. Certains reviennent en France ou reviendront ; d’autres pas.

On dit que ces départs nuisent à la croissance et au pays, qui perdrait sa substance. Vision malthusienne jusqu’à présent non validée. Partons du postulat opposé.

Pour la première fois depuis la colonisation du Canada, la France " exporte " sa jeunesse, présente au monde un visage différent, ses compétences, sa modernité. Et si cela avait pour effet de modifier l’image du " cadre français " peu fiable et préoccupé surtout de son statut ? Et si cela conduisait à constater que les Français aussi parlent anglais ? qu’ils savent inventer, travailler ?

Au fond l’enjeu est peut-être, non pas de retenir les Français en France, mais de faire en sorte que les Français qui la quittent (cadres expatriés, entrepreneurs,...) en parlent positivement ; et de faire, symétriquement, que les étrangers aient envie de venir travailler en France. Cette approche dynamique est sans doute la mieux à même d’assurer, dans la durée, et le dynamisme des entreprises françaises, et la pérennité de leur ancrage national. Elle fait de la restauration de l’image de marque de la France un enjeu central.

Il n’est pas un interlocuteur qui ne mentionne l’impôt sur le revenu comme emblème du particularisme français. De fait il n’est pas contestable que le taux marginal de l’impôt français est plus élevé qu’aux Etats-Unis, au Royaume Uni ou même en Allemagne désormais, et ce dans des proportions très considérables, se comptant en dizaines de points, soit très concrètement en centaines de milliers d’euros pour les intéressés. A cet égard, il faut souligner que les subtilités juridiques conduisant à distinguer IR proprement dit, CSG, CRDS, etc. échappent évidemment totalement au contribuable comme au contribuable potentiel, qui ne connaît que le taux marginal total (62%).

Il est dans ces conditions à peu près évident que tout espoir de restauration de l’image de marque de la France serait vain, sans l’annonce d’une mesure concrète de baisse du taux marginal maximum de l’IR. Une baisse immédiate, cassant par exemple le seuil symbolique des 50% serait souhaitable ; ou une baisse progressive mais plus importante (passage sous les 45% ?) et s’inscrivant dans un progamme pluriannuel chiffré et échéancé.

La question de la rigidité du droit du travail, du poids de l’Etat dans la vie des entreprises est le second point de cristallisation majeur de l’image française. C’est aussi une réalité sociale et humaine : les équilibres et les rapports de force en France se sont construits compte tenu du poids de l’Etat, et ceci fait partie de l’identité française. Comment alors construire une image qui, sans trahir cette identité et les valeurs de solidarité et de sûreté qui la sous-tendent, s’éloigne de la vision bureaucratique et réglementaire traditionnelle ?

Nous suggérons un point d’entrée qui nous paraît correspondre à un début d’évolution de la société française : le contrat. Pourquoi ne pas, sur des sujets choisis pour leur aspect emblématique, mais aussi en raison de leurs caractéristiques réelles (équilibre des rapports de force), amorcer un retrait de la loi des fonctionnaires et des juges au profit de la loi du contrat ?

La réglementation du temps de travail pose (les 35 heures n’ont fait à cet égard qu’expliciter utilement une difficulté préexistante) d’insurmontables problèmes pratiques pour certaines catégories : managers, chercheurs.... Pourquoi ne pas amender la loi en donnant pleine compétence aux partenaires sociaux (direction et syndicats représentatifs ou mandataires syndicaux) pour définir, entreprise par entreprise, l’étendue réelle de la notion de cadre dirigeant ? On pourrait par exemple imaginer que l’exclusion des cadres dirigeants des 35 heures s’applique, en cas d’accord collectif, aux catégories de " managers et assimilé " (modèle allemand ou néerlandais) définies par l’accord. Il serait stipulé par la loi que le juge n’a pas compétence pour remettre en cause les accords signés sur ce point, sauf cas de nullité de l’accord.

De même, la loi pourrait explicitement exclure la compétence du juge pour apprécier du fond d’un plan social, dès lors que celui-ci aurait fait l’objet d’un accord signé par les partenaires sociaux ; et que de même le non respect d’une disposition de procédure ne saurait être sanctionné par la nullité que si elle a eu des conséquences significatives sur le contenu du plan.

Une telle évolution suppose que ne puisse être contestée la légitimité dans l’entreprise concernée d’un syndicat signataire. Elle doit donc être menée parallèlement à l’évolution des réflexions sur la définition de la représentativité syndicale.

Dans un autre ordre de droit, le temps est peut être venu de considérer qu’une sûreté prise et donnée dans le cadre d’un contrat de prêt prime sur les intérêts de l’Etat et de la Sécurité sociale. Le déclassement des créanciers publics (qui pourraient prendre rang juste avant les créanciers chirographaires) aurait un effet d’image très fort tout en améliorant sensiblement, sur le fond, les conditions d’accès au crédit des PME).

La fiscalité des groupes (fiscalité " corporate ") est un sujet beaucoup moins polémique que les précédents - et pour cause, il ne concerne pas les individus mais les structures. Pourtant, nous proposons de l’inclure dans le paquet " restauration de l’image de la France ", en vertu de la règle selon laquelle on gagne en se renforçant sur ses points forts. Celui-ci en est un.

Après la réforme allemande, la France est désormais quasi seule en europe à taxer les plus values sur titres de participations. Pour pouvoir se replacer (avec les Pays Bas) dans le groupe de tête du benchmark en ce domaine, il faudrait donc que la France instaure un régime d’exonération, ou au moins de report d’imposition sous condition de réinvestissement. Ceci impliquerait une disparition du régime des " plus values à long terme ", économiquement assez étrange.

Par ailleurs, on peut imaginer d’une part des améliorations des régimes existants (par exemple un retour à l’exonération à 100% des dividendes reçus de filiales étrangères) ; d’autre part leur mise en valeur et leur utilisation plus dynamique : à cet égard, le dispositif du bénéfice consolidé mériterait d’être relancé et plus largement promu .

Il est une méthode de communication peu spectaculaire, dont la force repose sur la durée, et que nous pratiquons peu en France malgré son efficacité : la transparence et le benchmark. Nous avons un impôt sur le revenu plus élevé qu’ailleurs ; soit. Mais plutôt que de laisser les fantasmes se développer, pourquoi ne pas fournir des chiffres ?

On pourrait donc envisager de faire appel à un cabinet privé international, pour l’élaboration d’une grille de benchmark micro économique, fondée sur des indicateurs simples et " parlants " (taux d’imposition, prix des facilités essentielles, indicateurs de volumes....). Le benchmark serait réalisé et édité périodiquement (deux fois par an ?), sans aucune communication politique, en anglais, et largement diffusé de manière banalisée à un public type Davos.

La politique d’image présente cet inconvénient qu’en cherchant la visibilité, l’efficacité et la cohérence du message, elle vise tout le monde et personne en particulier : les effets des mesures suggérées ci-dessus pourraient être rapides en termes de " perception " de la France par le public visé (milieux d’affaires, entrepreneurs, dirigeants, cadres supérieurs, presse économique) ; mais ils seraient nécessairement plus lents et plus diffus en termes d’effets réels sur les comportements.

Or nous sommes dans l’urgence : dans le temps court de l’entreprise, et en situation d’indétermination objective et de doute, ce qui emporte la décision, c’est la conviction intime, le choix personnel des décideurs.

Si nous ne savons pas prendre les mesures (fiscales pour l’essentiel) susceptibles de peser dans leurs arbitrages concrets, beaucoup céderont à la " tentation de Montréal " ou à la " tentation de Palo Alto " : et le culbuto basculera, irréversiblement.

D’où la méthode que nous recommandons : définir un nombre limité de " publics-cibles " en fonction des enjeux qu’ils représentent ; définir des " paquets " et les tester pour s’assurer de leur pertinence.

Deux publics nous paraissent particulièrement pertinents, au sens où les choix personnels des individus concernés pèseront fortement et de manière déterminante sur le basculement des " centres de gravité " d’entreprises françaises :

- d’une part les chefs d’entreprise de la nouvelle économie atteignant une taille significative (cotation, dilution de la participation des fondateurs, développement rapide sur le marché américain...) : l’attractivité du continent américain est forte, et un déplacement outre atlantique est souvent assez rationnel du point de vue de la conduite des affaires ;

- d’autre part les cadres internationaux, qu’ils soient recrutés par des groupes français pour prendre la tête de branches opérationnelles ou de divisions fonctionnelles (finance, marketing, recherche...) ou employés par des groupes non français et expatriés pour diriger des fonctions centrales à l’échelle européenne : il s’agit de personnalités très demandées, souvent en position de force pour dicter leurs conditions de localisation, et qui en tout cas collectivement " font " l’opinion.

Les " paquets " que nous suggérons, pour chacun des publics-cible n’ont pas été testés (il ne revenait pas à la mission de créer des attentes).

Si donc telle ou telle des orientations proposées devait être retenue dans son principe, il conviendrait alors d'en présenter l'économie générale et les modalités d'application envisagées à un panel informel de bénéficiaires potentiels afin de valider et, le cas échéant d'ajuster le dispositif.

La manière la plus efficace et la plus lisible de s'adresser aux cadres internationaux est de mettre en place un véritable régime de résident temporaire, sur le modèle des systèmes britannique ou belge.

Les bénéficiaires du régime spécial des résidents temporaires (régime SRT) seraient, de plein droit, les nationaux étrangers et les Français de retour dans l’Hexagone (à même de prouver qu’ils avaient immédiatement avant leur retour leur résidence principale effective hors de France pendant un minimum de cinq ans, et résidant en France à titre temporaire dans le cadre d'un contrat de travail avec une entreprise française ou étrangère. Le bénéfice du régime SRT serait limité à X années (5 ans ?) et prorogeable sur agrément en cas de prolongation de l'expatriation, dans la limite de Y années au total (10 ans ?).

Le principe en serait de réduire l'assiette de l'IR et des cotisations sociales (employeur et salarié) à la fraction des rémunérations payée en France par une entité résidente ou rapatriée en France, défalquée de montants forfaitaires annuels, évalués en fonction des charges de famille, et correspondant aux coûts fixes d'expatriation. Les revenus et produits du patrimoine antérieurement constitué à l'étranger seraient, dès lors qu'ils ne sont pas versés ni rapatriés en France, exclus de la base imposable. Le produit des stock options attribuées au titre de l'activité française seraient imposé dans les conditions de droit commun, au moment de la cession des titres, à proportion du produit de cession rapatrié en France.

Les services fiscaux pourraient créer à Paris un service d'accueil spécialisé, anglophone, disposant d'une documentation en anglais, et chargé d'informer les employeurs ainsi que les particuliers de manière précise et engageante, d'assurer au niveau national la gestion opérationnelle du régime SRT (suivi, contrôle fiscal, agréments...), et enfin de jouer un rôle d’interface et de médiation dans toutes les relations de la population concernée avec l'Administration fiscale française.

Un site internet spécial pourrait être créé et servir d'équivalent virtuel à ce guichet spécialisé, avec possibilité de déclaration et paiement par internet.

Concernant l'ISF, la réforme la plus lisible et la plus rationnelle serait une suppression de l'exonération de l'outil de travail, couplée à une unification du taux à 0,5% et à un déplafonnement du plafonnement de la cotisation d’impôt globale.

En supprimant ainsi les effets de seuils et défauts de structure du mécanisme actuel, on rétablirait un impôt à assiette large et à taux modéré, beaucoup plus favorable aux entrepreneurs soucieux du développement de leur entreprise, et moins favorable aux chefs d'entreprise malthusiens, sans pour autant remettre en cause le principe de l'ISF.

Si une telle réforme, il est vrai très lourde, apparaissait inopportune, des mesures plus ciblées pourraient être envisagées:

a) Pour moins pénaliser la croissance et la dilution :

- abaissement du seuil de définition de l'outil de travail (par exemple 15 % de participation minimum au lieu de 25% à l’heure actuelle);

- imputation, sans limite de temps ni de durée, mais sans crédit d'impôt, de la valeur actualisée des cotisations d'ISF versées au titre de l'outil de travail sur l'impôt sur les plus-values dû lors de la cession des titres concernés.

b) Pour favoriser les " business angels " : instauration d'un régime d'exonération de l'ISF, parallèle au régime de report d'imposition des plus-values instauré par la loi de Finances pour 1998: en cas de cession des titres détenus dans l'outil de travail, exonération d'ISF des fonds réinvestis dans une entreprise nouvelle et intégration de ces derniers dans les quotas de 25% (15%?) et de 75% déclenchant l’exonération.

c) Pour éliminer les anomalies les plus flagrantes :

- élargissement aux personnes ayant le statut de salarié dans l'entreprise concernée du bénéfice du régime d'exonération de l'outil de travail ;

- estimation par le cours moyen pondéré sur un an de la valeur des titres cotés.

Le régime des stock options comporte des défauts importants - essentiellement la durée de détention et l’assujettissement aux charges patronales en cas d’exercice anticipé. Mais il est sans aucun doute inopportun de relancer une réforme de ce dispositif, que son instabilité a rendu totalement illisible pour un temps.

En revanche, le régime des BSPCE pourrait être à nouveau amélioré, dans deux directions:

- assouplissement de la condition de détention par une personne physique (qui pourrait être ramenée à 15%) ;

- possibilité d'éligibilité, sur agrément, d'entreprises de plus de 15 ans réunissant par ailleurs les conditions de droit commun, et répondant à des critères additionnels : apport à l'économie nationale (pour exclure les "coquilles vides") et diffusion large.