MODES DE GESTION



L'accord détermine l'affectation des sommes issues de la participation. Plusieurs affectations sont possibles :
- acquisition d’actions de l’entreprise ;
- compte courant bloqué dans l’entreprise ;
- acquisition de titres de SICAV ;
- acquisition de parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise ;
- PEE, PEI ou PPESV,
- souscription d’actions des sociétés créées par les salariés en vue de la reprise de leur entreprise.

Les comptes courants bloqués sont rémunérés à un taux déterminé par l'accord qui ne peut être inférieur au taux moyen des obligations des sociétés privées.