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L'accord détermine l'affectation des
sommes issues de la participation. Plusieurs affectations
sont possibles :
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- acquisition dactions
de lentreprise ;
- compte courant bloqué dans lentreprise
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- acquisition de titres de SICAV ;
- acquisition de parts de Fonds Communs de Placement
dEntreprise ;
- PEE, PEI ou PPESV,
- souscription dactions des sociétés
créées par les salariés en vue de
la reprise de leur entreprise. |
Les comptes courants bloqués sont rémunérés
à un taux déterminé par l'accord qui
ne peut être inférieur au taux
moyen des obligations des sociétés privées.
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