Rapport d'étape de la commission de réforme de la taxe professionnelle

Rapport d'étape LES ANNEXES Annexe 1 : Liste des personnes ayant assisté à une ou plusieurs séances de la Commission Annexe 2 : Liste des personnalités auditionnées Annexe 3 : Liste des fiches thématiques 1. Historique de la taxe professionnelle 2. Le champ d’application de la taxe professionnelle 3. Règles d’assiette, cotisation minimale et plafonnement 4. Le poids du prélèvement 5. Les effets économiques de la taxe professionnelle 6. La politique de taux des collectivités territoriales 7. Les taxes annexes à la taxe professionnelle 8. La dynamique et la répartition du produit de la taxe professionnelle 9. La taxe professionnelle et l’intercommunalité 10. La compensation des exonérations de taxe professionnelle décidées par l’Etat et les politiques locales d’exonération 11. Les mécanismes de péréquation de la taxe professionnelle 12. Les règles de liaison des taux 13. L’Etat contributeur 14. Les comparaisons internationales 15. La gestion de la taxe Annexe 4 : Liste des principales contributions remises à la Commission

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 22 juillet 2004