Rapport
d’enquête sur
l’hypothèque
et le crédit
hypothécaire
- Sommaire
- Rapport
- Résumé
- Propositions
- Annexes
- Annexe 1 : L'impact macro-économique du crédit hypothécaire
- Annexe 2 : L'hypothèque et le crédit hypothécaire au Royaume-uni
- Annexe 3 : L'hypothèque et le crédit hypothécaire en Allemagne
- Annexe 4 : Les conservations des hypothèques : leur fonctionnement, la pratique des sûretés réelles
- Annexe 5 : Le choix entre l'hypothèque et la caution, quels coûts en jeu pour l'emprunteur ?
- Annexe 6 : Le refinancement des crédits hypothécaires
- Annexe 7 : Liste des personnes rencontrées
- Annexe 8 : Bibliographie
- Annexe 9 : Lettre de mission
- Télécharger l'ensemble du rapport et des annexes (format zip)
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Ministère de l’Économie, des finances et de
l’industrie, 24 novembre 2004