STATUT DES CAISSES D'ÉPARGNE
AVRIL 1998

L'évaluation des quatre
solutions envisageables


La première partie du présent rapport a démontré que de nombreux éléments militaient pour une évolution du statut des caisses d'épargne.

Tout d'abord, la nécessité de garantir leur pérennité, dans un paysage financier modifié par la mise en place de l'euro, en tant que banques de la famille et en tant qu'établissements de proximité au service de l'économie régionale, mais aussi le souci de réaffirmer, de manière claire et forte, leur mission d'intérêt général, ainsi que le besoin de lever l'hypothèque pesant sur la propriété de leurs fonds propres, sur le montant de leur passif social et, enfin, le désir de les doter d'une culture de la performance, qui leur permette de dégager des résultats pour assurer au meilleur prix un service bancaire de qualité à une clientèle populaire et pour financer des interventions sociales.

La seconde partie du rapport explore les différentes possibilités d'adaptation, en tentant de faire ressortir les avantages et les inconvénients de chacune des options possibles, qui vont de la modification a minima du statut issu de la loi du 1er juillet 1983 à la transformation en société anonyme, en passant par la constitution d'un secteur public financier, pour s'attarder sur la voie médiane de la société coopérative ou mutualiste.


Sommaire :

Le maintien du statut juridique actuel, après des modifications législatives limitées

  1. Des aménagements législatifs limités
  2. Une option présentant de nombreuses limites

La construction d'un grand secteur public financier

  1. Critique de cette vision
  2. Des objectifs néanmoins constructifs

La transformation en société anonyme

  1. La transformation des caisses d'épargne en sociétés anonymes présente de nombreux avantages
  2. Une telle transformation se heurterait à de fortes réticences internes

La voie coopérative ou mutualiste

  1. Le statut coopératif
  2. La cession des parts sociales doit tenir compte des capacités du réseau et bénéficier à la collectivité
  3. La mise en place d'un affectio societatis
  4. Une banque différente


© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie- 29 avril 1998