CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ
Avis n°2002-01 du 28 mars 2002

Relatif aux Haras nationaux

Sommaire

1 - Le suivi des biens vivants

Le Conseil national de la comptabilité a été saisi le 27 décembre 2001 par la Direction générale de la comptabilité publique du projet de plan comptable des haras nationaux.

L’établissement " les haras nationaux " est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de l’agriculture. Il est soumis au régime comptable applicable aux établissements à caractère administratif prévu par le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique.

L’assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité, réunie le 28 mars 2002 , émet un avis favorable sur les dispositions comptables du projet présenté.

Ces dispositions sont conformes aux règles du PCG compte tenu :

• des adaptations approuvées par l’avis du Conseil national de la comptabilité n°98-03 en date du 17 février 1998 relatif au plan comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif,
• des adaptations suivantes liées aux spécificités des haras nationaux, dont certaines résultent de l’avis du Conseil national de la comptabilité en date du 9 juillet 1986 relatif au plan comptable agricole.

1 – Le suivi des biens vivants

Les haras nationaux ayant reçu pour mission de protéger, conserver et améliorer les races d’équidés de manière générale, des comptes spécifiques d’immobilisations, de stocks et d’achats, relatifs au suivi des biens vivants ont été créés.

S’agissant de la comptabilisation en immobilisations des biens vivants, le compte 25 " biens vivants " recense, outre les plantations pérennes, certaines catégories d’animaux possédés par l’établissement dans le cadre de sa mission précitée. C’est le cas notamment pour les étalons reproducteurs, les animaux de service et les chevaux d’instruction, pour lesquels les comptes correspondants ont été crées, et dont le détail est présenté en annexe. Une ventilation hors biens vivants et biens vivants est prévue pour les immobilisations corporelles en cours, comptes 231 " immobilisations corporelles en cours -hors biens vivants " et 235 " immobilisations corporelles en cours - biens vivants ", ainsi que pour les avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles, comptes 2381 " avances et acomptes sur commandes d’immobilisations corporelles en cours hors biens vivants " et 2385 " avances et acomptes sur commandes d’immobilisations corporelles biens vivants  ". Les comptes d’amortissements et de provisions sont adaptés pour prendre en considération la création des comptes précédemment cités (Cf en annexe les comptes d’amortissements, 281 " amortissements des immobilisations corporelles hors biens vivants ", et 285 " amortissements des biens vivants ")

Les acquisitions d’équidés correspondant à des acquisitions d’animaux non reproducteurs sont retracées en charges, au compte 604 " achats d’animaux " et font l’objet d’une comptabilisation en stocks, conformément aux adaptations prévues dans le plan comptable agricole. Les comptes suivants, dont la ventilation est présentée en annexe, sont ouverts dans la nomenclature : 30 " approvisionnements et marchandises ", 31 " animaux (cycle long) ", 32 " animaux (cycle court) ", et 33 " végétaux ".

2 – Le traitement des charges liées à la mission d’identification des équidés

Les haras nationaux ont pour mission l’identification des équidés et la tenue du fichier central des équidés immatriculés. Le suivi de la filière équine pour la tenue du fichier central et le contrôle de la filiation font l’objet de prestations sous-traitées, et sont individualisées dans des subdivisions du compte " sous-traitance générale ", dont la ventilation spécifique aux haras est présentée en annexe.

3 – Le traitement des charges liées au versement de primes et subventions par l’établissement

Pour assurer la préservation ou l’essor de certaines races, l’établissement exerce une activité spécifique d’octroi d’aides sous forme de subventions versées aux organismes de recherche et aux associations d’élevage en conformité avec les orientations arrêtées par différents comités (comité scientifique et de recherche, et comité stratégique). Il alloue également des primes aux organisateurs de compétitions versées en application de conventions conclues avec la direction de l’espace rural et de la forêt (DERF) du ministère de l’agriculture. A cette fin, l’établissement perçoit des recettes. Le suivi individualisé en dépenses et en recettes de cette activité est assuré par l’ouverture de subdivisions dans les comptes de charges et de produits spécifiques de l’établissement. La ventilation des comptes de charges et produits spécifiques (comptes 657, et 757) est présentée en annexe.

4 – Le traitement des produits spécifiques à l’établissement

Différents comptes relatifs aux activités de ventes d’animaux (compte 704), de vente de produits résiduels (compte 703), dont la ventilation est présentée en annexe sont ouverts dans la nomenclature. Des sous comptes du compte de prestations de services sont créés pour retracer les produits liés à la mission d’identification des équidés (compte 7061 " produits des services de l’immatriculation "), et pour la rémunération des services rendus (en compte 7065 " travaux et services liés à la spécialité de l’établissement " au titre des pensions de chevaux notamment. Les produits liés aux primes reçues par l’établissement au titre des animaux qu’il possède sont suivis dans les comptes de produits spécifiques (compte 757). La ventilation de l’ensemble de ces sous comptes est présentée en annexe.

5 – Le traitement des produits liés à la diffusion d’études, publications et supports d’informations en rapport avec les activités de l’établissement

L’établissement a pour mission de procéder à la collecte et au traitement des informations sur la filière du cheval. L’établissement encaisse différentes recettes au titre de publications et notamment le produit de la consultation de la base de données " Harasire ", retraçant la filiation des équidés. Une subdivision du compte de produits finis recense ce type de recettes (compte 7013 " publications " et ses subdivisions).

Annexe relative au suivi des biens vivants

Les comptes d’immobilisations

23 Immobilisations en cours (extraits)

25 Biens vivants

238-5 Avances et acomptes sur commandes d’immobilisations corporelles (biens vivants)

28 Amortissements des immobilisations

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (Extraits)

Les comptes de stocks

301 Approvisionnements

302 Autres approvisionnements

307 Marchandises

31 Animaux (cycle long)

32 Animaux (cycle court)

33 Végétaux

34 En cours de production de services

35 Stocks de produits

Annexe relative aux spécificités des missions de l’établissement " les haras nationaux "

Les charges liées au suivi des animaux

• Les acquisitions

604 Achats d’animaux

• Les charges connexes (extraits du plan comptable)

60681 fournitures pour livrets de chevaux

6223 frais d’analyses (aliments et sang)

62261 honoraires de vétérinaires

6287 frais de prise en pension de chevaux

Les charges liées à la mission d’identification des équidés

611 Sous traitance générale

Les charges spécifiques liées a l’octroi d’aides destinées a assurer la préservation ou l’essor de certaines races

657 Charges spécifiques

Les ventes de produits fabriqués – prestations de services

701 Ventes de produits finis

702 Ventes de produits de l’exploitation agricole

Les produits résiduels spécifiques à l’activité de l’établissement

703 Ventes de produits résiduels

Les ventes d’animaux

704 Ventes d’animaux

Les prestations de services

706 Prestations de services

Les produits spécifiques liés à l’octroi d’aides destinées à assurer la préservation ou l’essor de certaines races

757 Produits spécifiques

©Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, avril 2002