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Avis n° 99-14 relatif à la proposition de compléments au règlement n°99-02 du 29 avril 1999 comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
Avis n° 99-13 relatif aux dispositions sur la transparence et la dissociation comptable d'un avant-projet de loi concernant les entreprises de gaz naturel
Avis n° 99-12 relatif au plan comptable commenté des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Avis n° 99-11 relatif au plan comptable des fonds de solidarité pour le logement
Avis n° 99-10 relatif aux contrats à long terme
Avis n° 99-09 relatif au traitement comptable des coûts de création et de mise à jour éditoriale
Avis n° 99-08 relatif au plan comptable des établissements publics fonciers
Avis n° 99-07 relatif au guide comptable des organismes gérant des résidences sociales et des établissements accueillant des travailleurs migrants
Avis n° 99-06 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
Avis N°99-05 relatif au traitement comptable des concessions d'aménagement dans les sociétés d'économie mixte locales
Avis N°99-04 relatif au plan comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Avis N°99-03 relatif au plan comptable du centre national de la fonction publique territoriale
Avis N°99-02 relatif au plan comptable des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Avis N°99-01 relatif au plan comptable du fonds de solidarité vieillesse
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - 06/2000