1) Les informations relatives aux stratégies suivies

Les stratégies suivies au regard des objectifs de l'établissement sont décrites dans le rapport de gestion, par secteur d'activité ou zone géographique. Leur présentation est homogène avec l'analyse des agrégats du compte de résultat présenté par ailleurs.

Les informations relatives aux stratégies suivies sont fournies dans le rapport de gestion au plus tard lors de l'exercice clos le 31 décembre 1999.

2) Les informations relatives à la gestion des risques globaux de taux d'intérêt, de change et de liquidité (hors activités de marché)

L'information qualitative sur la gestion de ces risques développe au moins les points suivants :

• politique générale suivie par l'établissement en matière de Gestion Actif-Passif. L'établissement mentionne en particulier si la Gestion Actif-Passif est organisée en centre de profit et dans l'affirmative, comment sont fixées ses limites et quels en sont les paramètres quantitatifs pertinents, permanents ou non ;
• description des organes de gestion, des structures de contrôle, des outils de gestion et de suivi des risques (rôles du Conseil d'Administration, de la Direction Générale et du Comité de Gestion Actif-Passif, sa composition, son mode de fonctionnement, les types de limites utilisés, …) ;
• description du champ de l'activité de Gestion Actif-Passif et des principales natures de risques gérés (taux d'intérêt, change, liquidité …) ainsi que l'ensemble des instruments utilisés dans le cadre de cette gestion ;
• description des outils et modèles de mesure des risques utilisés (analyse des impasses, méthode de simulation, revenus en risque …).

Les informations relatives à la gestion des risques globaux de taux d'intérêt, de change et de liquidité (hors activités de marché) sont fournies dans le rapport de gestion à compter de l'exercice clos le 31 décembre 1998.

3) Les informations qualitatives relatives à l'exposition aux risques des activités de marché

L'information qualitative sur la gestion de ces risques développe au moins les points suivants :

• Description des principaux risques financiers auxquels l'établissement est exposé (risque de liquidité, risque de crédit, risques de marché, grands risques) ;
• Description des structures de contrôle et des modes de gestion des risques (organisation du contrôle interne, système de limites et mode de décision de prise de risque).

• Description de la méthodologie de mesure des risques de marché (modèle utilisé et paramètres retenus).

Les caractéristiques des " valeurs en risque " (ou concept similaire) sont présentées (notamment le périmètre couvert, les corrélations intégrées au modèle, la durée de détention, l' " intervalle de confiance " (note 1), ainsi que les bases historiques sur lesquelles s'appuient les paramètres retenus). La permanence ou l'évolution des méthodes sont également commentées (la mesure de l'effet des changements intervenus est reprise au sein des informations quantitatives présentées sur ce point).

Les informations qualitatives relatives à l'exposition aux risques des activités de marché sont fournies dans le rapport de gestion à compter de l'exercice clos le 31 décembre 1998.

4) Les informations quantitatives relatives à l'exposition aux risques des activités de marché

Afin d'identifier et de quantifier les risques, la comparaison (contrôle ex-post ou " back-testing ") à intervalles réguliers des estimations journalières de perte potentielle (" valeur en risque " ou concept similaire) avec les profits et pertes correspondants apparaît indispensable puisqu'elle permet une forme de validation des modèles employés.

Aussi, les informations quantitatives fournies en cohérence avec l'organisation des systèmes de mesure et de contrôle adoptés par l'établissement, sont les suivantes :

• valeur en risque " courante " pour une durée de détention d'un jour et de dix jours " (note 2). Cette information peut être présentée sous la forme d'une courbe reprenant les valeurs en risque constatées quotidiennement au cours de l'exercice écoulé ou sous forme d'éléments chiffrés en indiquant les valeurs en risque moyennes ainsi que leurs montants maximal et minimal pour l'exercice écoulé ;
• valeur en risque " extrême " correspondante pour une durée de détention déterminée. Cette valeur en risque extrême peut se définir comme l'exposition au risque d'un instrument de marché, calculée dans des conditions extrêmes de marché. Cette information répond à la notion de scénario de crise de type " stress-testing " ;
• pertes et profits quotidiens de trading (présentés sous forme de courbe ou d'histogramme). Cette information répond à la notion de " back-testing ".

Les résultats des deux types de scénarii (" back-testing " et " stress-testing ") sont commentés au sein de cette description afin de permettre d'apprécier la qualité du modèle utilisé.

L'établissement porte une appréciation sur la qualité du contrôle ex-post (la comparaison à intervalles réguliers des estimations journalières de pertes potentielles avec les profits et pertes correspondants) lié à l'utilisation de modèles internes. Le Comité de Bâle a ainsi prévu un schéma d'interprétation des contrôles ex-post (" zones " verte, jaune ou rouge) en fonction du nombre d'exceptions ressortant des contrôles ex-post. L'établissement peut alors indiquer la " zone " à laquelle il appartient.

Les exigences globales de fonds propres au titre des risques de marché calculées en application du ratio international de solvabilité (Cooke) et des règlement et instruction transposant en France la directive européenne " Adéquation des fonds propres des entreprises d'investissements et des établissements de crédit ", sont également présentées à ce niveau (par type de risque) si elles ne sont pas reprises par ailleurs.

Les informations quantitatives relatives à l'exposition aux risques des activités de marché sont fournies dans le rapport de gestion au plus tard lors de l'exercice clos le 31 décembre 1999.

Notes

(1) Un intervalle de confiance de 99 % signifiant que sur un horizon par exemple de 10 jours (durée de détention), les pertes ou gains éventuels devraient être inférieurs dans 99 % des cas aux " valeurs de risque ". C'est la notion de " seuil de tolérance " aux risques (dans ce cas 1 %) qui est le concept important dans cette approche.

(2) La durée de détention de dix jours est reprise par le dispositif bâlois.

Amendement à l'accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché, janvier 1996.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 07 juillet 1998