- Textes de référence
- Objet du règlement de la consultation
- Où envoyer le règlement de la consultation ?
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Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie
- modifié le 14 mars 2005
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| Article 42 du code des marchés publics |
| Arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation |
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| Ce document peut être utilisé par les acheteurs publics pour rédiger le règlement de la consultation. Il est rappelé que ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence. |
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| Ce formulaire est rempli par la personne qui passe le marché, et remis aux candidats accompagné du dossier de consultation. Sans vouloir être exhaustif, car chaque marché sera spécifique, peuvent figurer dans le dossier les imprimés suivants : |
| - la lettre de candidatures (DC4) ; |
| - la déclaration du candidat (DC5) ; |
| - l'acte d'engagement (DC8) le cas échéant. |
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Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie
- modifié le 14 mars 2005 |