Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants DC4

  • Textes de référence
Articles 10, 45 et 51 du code des marchés publics
 
  • À quoi sert le DC4 ?
Le DC4 peut être utilisé par les candidats aux marchés publics à l'appui de leur candidature (procédures restreintes) ou dans la première enveloppe de leur offre (procédures ouvertes).
Ce document est un modèle de lettre d'accompagnement de la candidature. Il est joint à la déclaration du candidat (DC5).
Son utilisation est conseillée lorsque le marché est alloti et lorsque le candidat est un groupement.
Il permet à l'acheteur d'identifier le candidat : entreprise seule, personne physique ou morale, groupement d'entreprises, personne publique, association…
 
  • Comment remplir le DC4 ?
Pour s'identifier, le candidat peut mettre son cachet dans la mesure où il contient les informations demandées.
Si le candidat se présente en groupement d'entreprises (article 51 du code des marchés publics), il précise le caractère de celui-ci, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. Il indique si la lettre de candidature est signée par le mandataire ou par l'ensemble des membres du groupement.
Chaque membre du groupement doit être clairement identifié et considéré comme ayant fait acte de candidature. Aussi, soit le mandataire précise qui sont les membres du groupement (en remplissant la rubrique F), soit chacun des membres du groupement se fait connaître à l'acheteur (en remplissant, chacun pour ce qui le concerne, la rubrique F).
Enfin, il est rappelé que, si un groupement remplit une seule lettre de candidature (DC4), chaque membre du groupement produit, en outre, une déclaration du candidat (DC5).
 
  • Où envoyer le DC4 ?
Le candidat remet le DC4, accompagné du dossier correspondant, à l'administration qui passe le marché.
 
© Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie - modifié le 15 mars 2005