- Textes de référence
- À quoi sert le DC11 ?
Le DC11 constitue une
annexe à l'acte d'engagement (voir le DC8).
Le DC11 peut être
utilisé par l'acheteur, après l'ouverture des offres, s'il
souhaite demander aux candidats de préciser ou de compléter
la teneur de leur offre. Cette possibilité permet une comparaison
réelle des offres sans affecter le jeu de la concurrence et le
principe d'égalité entre les candidats.
Par " préciser ",
on entend communiquer des détails permettant de décrire
plus clairement l'offre ou de l'expliquer avec une plus grande exactitude.
Par " compléter ", on entend apporter
des indications qui n'étaient pas disponibles auparavant.
Dans tous les cas, il
s'agit de concrétiser les informations fournies initialement. Une
telle demande ne peut aboutir qu'à des rectifications minimes,
des erreurs matérielles par exemple, n'emportant pas de conséquence
sur l'offre globale et ne modifiant pas de façon substantielle
l'offre initiale.
Sont donc interdites :
- les mises en conformité
(les offres doivent être recevables au moment de l'ouverture des plis) ;
- les modifications
importantes apportées à l'offre initiale (les offres ne
doivent pas être renouvelées) ;
- les mises au point
(en ce cas le choix de l'attributaire doit être fait) ;
- les négociations.
- Comment remplir le DC11 ?
L'acheteur remplit les
rubriques A, B et C. Il précise ensuite dans la rubrique D
si sa demande de précision ou de complément s'inscrit, soit
dans un cadre général, soit dans le cadre d'une offre anormalement
basse. Quel que soit le cas, il détaille sa demande et envoie alors
au candidat l'imprimé ainsi complété. Le candidat
répond aux questions posées et retourne le DC11 à
l'acheteur.
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Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie
- modifié le 26 avril 2007